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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222A N° annonce (BOAMP) 144

travaux de construction de 33 logements plus cd, de commerces en rez-de-chaussée et de parkings en sous-sol situés avenue de La Redoute, à Asnières-Sur-Seine 

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BOMP A/0222-144

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPDH des Hauts-de-Seine, direction des Services Techniques 45 rue paul vaillant-couturier, à l'attention de M. directeur général Le, F-92532 Levallois Perret Cedex. Tél. : (+33) 01 47 57 31 77. E-mail : marches@opdh92.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://achatpublic.opdh92.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Office Public Départemental des Hauts de Seine, 45 rue Paul Vaillant Couturier, contact : direction des services techniques Bureau des Marchés Publics, à l'attention de M. Divaret, F-92300 Levallois Perret. Tél. : (+33) 01 47 57 31 77. E-mail : marches@opdh92.fr. Fax : (+33) 01 47 58 15 16. URL : http://achatpublic.opdh92.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Envoi des candidatures : Office Public Départemental de l'Habitat des Hauts de seine, 45 rue Paul Vaillant Couturier, contact : direction des Services Techniques Bureau des Marchés, à l'attention de M. Divaret, F-92300 Levallois Perret. Tél. : (+33) 01 47 57 31 77. Fax : (+33) 01 47 58 15 16. URL : http://achatpublic.opdh92.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux de construction de 33 logements plus cd, de commerces en rez-de-chaussée et de parkings en sous-sol situés avenue de La Redoute, à Asnières-Sur-Seine.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : asnières-Sur-Seine.
Code NUTS : FR105.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Travaux de construction de
– 33 logements plus cd ;
– de commerces en rez-de-chaussée ;
– de parkings en sous-sol.
Situés avenue de La Redoute, secteur Ag3, Bâtiment Basse Consommation (Bbc) à Asnières-Sur-Seine.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 18 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % du montant du marché remplacé au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personelle et solidaire. En cas d'avance, le versement est conditionné par une garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 30 jours par mandat administratif. Le financement est assuré par le budget de l'office Public Départemental de l'habitat des Hauts-De-Seine.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Libre.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Imprimé Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marchés_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ou document similaire reprenant toutes les informations demandées dans le Dc1
-Imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marchés_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ou document similaire reprenant toutes les informations demandées dans le Dc2
-Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - chiffre d'affaire global et chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants avec montant, époque, lieu d'exécution,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importane du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- liste des moyens matériels
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il devra produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui lui sont exigés pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Travaux av la Redoute Asnières.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article r. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les candidatures seront envoyées sous plis recommandés avec ar ou remises contre récépissé de dépôt à l'office public départemental de l'habitat des hauts de seine - direction des services techniques - bureau 311 ( du lundi au jeudi de 9h à 17h et vendredi 9h à 16h) - 45 rue paul vaillant couturier 92 300 - levallois perret.
Sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention : "Travaux de construction de 33 logements plus cd, de commerces en rez-de-chaussée et de parkings ensous-sol situés avenue de La Redoute, à Asnières-Sur-Seine ".
Les candidatures peuvent être remises avant la date et l'heure de réception indiquée, par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : http://achatpublic.opdh92.fr .
Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer une candidature et une offre électronique sur la plateforme de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd rom, dvd rom, clé usb...)ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : "copie de sauvegarde". Elle devra être envoyée à :
office public départemental de l'habitat des hauts de seine - direction des services techniques - bureau 311 - 45 rue paul vaillant couturier - 92 300 levallois perret, avant les date et heure de réception des plis indiquée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30 322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 30 17 34 00. Fax : (+33) 01 30 17 34 59


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30 322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 30 17 34 00. Fax : (+33) 01 30 17 34 59


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Tous corps d'état

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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