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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 01  (Ain) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191A N° annonce (BOAMP) 2

travaux de construction de 4 logements collectifs et 2 commerces après démolition d'un bâtiment existant pour le compte de Dynacité à Arbent 

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BOMP A/0191-2Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Dynacité OPH de l'Ain.
Correspondant : M. Bullion Georges, directeur général, 390 boulevard du 8 mai 1945, 01013 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-74-45-89-89, télécopieur : 04-74-45-89-79, adresse internet : http://www.dynacite.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : arbent "Marchon" -Construction de 4 logements collectifs et 2 commerces après démolition d'un bâtiment existant.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : rue du Maquis "Marchon", 01100 Arbent.

Code NUTS : FR711.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la date prévisionnelle de début des travaux est prévue en avril 2012.
Le délai global d'exécution du chantier, tous lots confondus, est de 14 mois, période de préparation et congés compris avec pour le lot 011 : désamiantage - démolition l'établissement avec accord du plan de retrait amiante.
Les marchés sont passés à prix global forfaitaire définitif et révisable
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : construction de 4 logements collectifs et 2 commerces après démolition d'un bâtiment existant.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : une avance est accordée et versée dans les conditions prévues par le code des marchés publics, après constitution d'une garantie à première demande.
Retenue de garantie : 5 % du montant du marché initial.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : Prêt locatif à usage social.
Paiement par virement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le Maître d'oeuvre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : déclaration du candidat dûment complétée, datée.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration du candidat dûment complétée, datée.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lot 011 : Qualification demandée Qualibat 1112-1512 -1513.
Lot 20010 : Qualification demandée Qualibat 1311-1321-1351.
Lot 20040 : Qualification demandée Qualibat 2111.
Lot 20050 : Qualification demandée Qualibat 2311-2351-3101.
Lot 20080 : Qualification demandée Qualibat 3521-3611.
Lot 20090 : Qualification demandée Qualibat 4311.
Lot 20140 : Qualification demandée Qualibat 4131-6111.
Lot 20170 : Qualification demandée Qualibat 5111-5311-5431.
Lot 20190 : Qualification demandée QUALIFELEC E1.
Lot 20290 : Qualification demandée Qualibat 6111-3811.
Lot 20320 : Qualification demandée Qualibat 4411.
Lot 20400 : Qualification demandée Qualibat 6311.
Lot 20420 : Qualification demandée Qualibat 6221-6222.
Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Autres renseignements demandés :
- : la lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement (document joint au dossier de consultation).
La Déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (document joint au dossier de consultation).
Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue.
Les qualifications et agréments professionnels exigés ci-avant ou documents équivalents.
Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci.
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ARBENT Marchon.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de DYNACITE à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_8gIUlaHrQl&v=1&selected=0
Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de DYNACITE à partir de son site www.dynacite.fr "Espaces professionnels".
Ou remis contre paiement des frais de reprographie à tout candidat qui en fait la demande par écrit (télécopie, courrier ou courriel) sur support physique électronique ou support papier auprès de :
PROPLUS Réalisation - 16 avenue Pablo Picasso - 01000 Bourg en Bresse - télécopie : 04.74.23.22.15 - courriel : proplus@wanadoo.fr
coût du dossier de consultation de chaque lot :
Lot 011 : 18.60 euro(s) Hteuro(S) Dossier complet / 5.00 euro(s) (H.T.). Plans seuls.
Lot 20010 : 31.10 euro(s) Hteuro(S) Dossier complet / 14.70 euro(s) (H.T.). Plans seuls.
Lot 20040 : 31.80 euro(s) Hteuro(S) Dossier complet / 14.00 euro(s) (H.T.). Plans seuls.
Lots 20050 et 20090 : 28.40 euro(s) Hteuro(S) Dossier complet / 14.00 euro(s) (H.T.). Plans seuls.
Lot 20080 : 28.20 euro(s) Hteuro(S) Dossier complet / 14.00 euro(s) (H.T.). Plans seuls.
Lot 20140 : 29.40 euro(s) Hteuro(S) Dossier complet / 14.00 euro(s) (H.T.). Plans seuls.
Lot 20170 : 50.70 euro(s) Hteuro(S) Dossier complet / 32.90 euro(s) (H.T.). Plans seuls.
Lot 20190 : 48.20 euro(s) Hteuro(S) Dossier complet / 27.50 euro(s) (H.T.). Plans seuls.
Lot 20290 : 28.10 euro(s) Hteuro(S) Dossier complet / 14.00 euro(s) (H.T.). Plans seuls.
Lot 20320 : 29.60 euro(s) Hteuro(S) Dossier complet / 14.00 euro(s) (H.T.). Plans seuls.
Lot 20400 : 28.30 euro(s) Hteuro(S) Dossier complet / 14.00 euro(s) (H.T.). Plans seuls.
Lot 20420 : 27.70 euro(s) Hteuro(S) Dossier complet / 14.00 euro(s) (H.T.). Plans seuls.
La somme de 9.80euro(s) (H.T.) sera à rajouter si le dossier est envoyé contre remboursement.
Modes de paiement du dossier de consultation : Chèque ou espèces.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : offres remise par voie électronique via notre profil acheteur à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_8gIUlaHrQl&v=1&selected=0
Ou sur support papier ou support physique électronique (Cd-Dvd).
L'Usage des messageries électroniques est prohibé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DYNACITE - Cellule Marchés.
390 boulevard du 8 Mai 1945, 01013 Bourg-en-Bresse Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DYNACITE - PCRP.
Correspondant : M. Da vela Romain 390 boulevard du 8 Mai 1945, 01013 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-74-45-89-33, télécopieur : 04-74-14-14-20, courriel : r.davela@dynacite.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DYNACITE - Cellule Marchés.
, tél. : 04-74-45-89-01.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Lot 011 desamiantage Demolition.
Lot 2 - Lot 20010 Terrassements VRD Espaces verts.
Lot 3 - Lot 20040 Maconnerie Gros oeuvre.
Lot 4 - Lot 20050 Charpente Couverture zinguerie.
Lot 5 - Lot 20080 Menuiseries exterieures.
Lot 6 - Lot 20090 Menuiseries interieures.
Lot 7 - Lot 20140 Platrerie Peinture.
Lot 8 - Lot 20170 Plomberie Sanitaire Chauffage Ventilation.
Lot 9 - Lot 20190 Electricite Courants faibles.
Lot 10 - Lot 20290 Facades.
Lot 11 - Lot 20320 Serrurerie Metallerie.
Lot 12 - Lot 20400 Carrelages Faiences.
Lot 13 - Lot 20420 Sols colles.

Mots déscripteurs
Amiante
Carrelage
Charpente
Chauffage (travaux)
Couverture
Démolition
Electricité
Espaces verts
Menuiserie
Métallerie
Peinture (travaux)
Plâtrerie
Plomberie
Ravalement
Revêtements de sols
Revêtements muraux
Sanitaire
Serrurerie
Terrassement
Ventilation
Voirie et réseaux divers
Zinguerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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