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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 60  (Oise)
Date de parution : 25/10/2011
Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 207A N° annonce (BOAMP) : 99

travaux de construction de 49 logements dont 27 individuels et 22 collectifs à Montataire (rectificatif) 

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SA d'HLM du Beauvaisis, 6 rue des Tuileries B.P. 80992, à l'attention de orriere mathilde, F-60009 Beauvais. Tél. : (+33) 3 44 06 30 30. E-mail : mathilde.orriere@hlm-beauvaisis.fr.


I.2) Type d'organisme acheteur :

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
construction de 49 logements individuels et collectifs.


II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
construction de 49 logements dont 27 individuels et 22 collectifs.


II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45211000.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.


IV.2) Renseignements d'ordre administratif


IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication :

Numéro d'avis au JO : 2011/S 203-330054 du 21/10/2011.


IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original :
17 octobre 2011.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) L'avis implique :
Rectification.


VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes :


VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter :
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur.
Publication non conforme aux informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur.
Dans l'avis original.
Dans le dossier d'appel d'offres correspondant.


VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :


VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original :


VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier :


VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original :
Endroit où ajouter le texte : III.1.1
Texte à ajouter : Cautionnement et garantie exigée : une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution bancaire.
Versement d'une avance conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics


VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :


VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original :


VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier :


VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original :
Endroit où ajouter le texte : III.1.2
Texte à ajouter : Délai de paiement maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Prix fermes


VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :


VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original :


VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier :


VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original :
Endroit où ajouter le texte : III.2.2
Texte à ajouter : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvelllement créées, ces dernières peuvent prouvées par tous moyens leur capacité économique et financière
-déclaration appropriée des banques ou d'une assurance pour les risques professionnels


VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :


VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original :


VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier :


VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original :
Endroit où ajouter le texte : III.2.3
Texte à ajouter : La liste des moyens humains et techniques dont dispose le candidat.
Présentation d'une liste des principaux marchés de travaux effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire.
Certificat(s) de qualification professionnelle
Note indiquant les principales mesures prévues pour assurer le service après réception et l'assistance technique.
Note "protection environnement" dans laquelle le candidat exposera sa démarche en faveur de la protestion de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché (moyens mis en oeuvrepour gérer un chantier propre"


VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :


VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original :
Endroit où se trouve le texte à rectifier : IV.3.4
Au lieu de : 28 novembre 2011, à 09:00
Lire : 13 décembre 2011, à 09:00


VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier :


VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original :
Endroit où ajouter le texte : III.2.1
Texte à ajouter : 1) Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des Marchés Publics, c'est-à-dire :
- Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al. article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal ; par l'article L 152-6-2ème al. du code du travail ; par l'article 1741 du code général des impôts ;
- Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L .125-3 du code du travail ;
- Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
- Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.
2) Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
3) Pour être autorisé à soumissionner, le candidat devra impérativement fournir les pièces suivant les modèles
- DC 1 (ancien DC 4 lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ,
- DC 2 (ancien DC 5 Déclaration du candidat),
- NOTI2 (ancien DC 7 État annuel des certificats reçus).
Ces documents étant des modèles facultatifs, il est cependant précisé que le candidat pourra justifier de son admissibilité par la fourniture de documents pouvant être établis sur la base de modèl


VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :


VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original :


VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier :


VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original :
Endroit où ajouter le texte : IV.2.1
Texte à ajouter : l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères suivants pondérés :
- le prix des prestations 60 %
- le service après réception et l'assistance technique 20 %
- les moyens mis en oeuvre pour gérer un chantier en site urbain, protection de l'environnement, chantier propre... 20 %
Attention, conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les documents demandés conformément à la rubrique F de l'imprimé NOTI1 (ex DC 6) et les attestations d'assurances en cours de validité. Ce délai sera de 8 jours après réception du courrier informant le candidat de la décision prise par la commission d'appel d'offres.


VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :


VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original :


VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier :


VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original :
Endroit où ajouter le texte : VI.4.1
Texte à ajouter : Tribunal Administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS
TEL: 0322336170 TELECOPIEUR : 0322336171
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du préfet Claude Erignac 54038 NANCY Cedex
Tél : 0383242626 Fax : 0383305234


VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :


VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original :


VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier :


VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original :
Endroit où ajouter le texte : VI.4.2
Texte à ajouter : - pour le comité consultatif 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet
- pour le tribunal administratif
*référé contractuel : dans une délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou a défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du délai de suspension de signature de 11 jours, dans un délai de 6mois à compter du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à 23 et R 551-7 à 10 du code de justice administrative)
référé précontractuel pouvant être introduit dès le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivant du code de la justice administrative)
Délai obligatoire de 16 jours ou de 11 jours si envoi électronique entre la décision d'attribution et la signature du marché
* recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et suivant du code de la justice administrative)
* contentieux de l'annulation : délai de 2 mois à compter de l'attribution du marché


VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :


VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original :
Endroit où se trouve le texte à rectifier : IV.3.3
Au lieu de : 25 novembre 2011, à 12:00
Lire : 12 décembre 2011, à 12:00


VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier :


VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original :
Endroit où ajouter le texte : IV.3.3
Texte à ajouter : le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com avec le lien suivant https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_mZVQIV74df
ou sur le site internet de la SA HLM du Beauvaisis www.hlm-beauvaisis.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise des offres au format électronique est autorisée suivant le mode opératoire décrit par le règlement de consultation. Il n'est pas possible de combiner les procédés de réponse, c'est à dire une partie sur support papier et une partie sur support électronique. Il n'est pas possible non plus de remettre un pli électronique et un pli papier. Les offres papiers devront être déposées contre récepissé ou adressées sous pli cacheté et recommandé avec accusé réception postal à : SA HLM du Beauvaisis, 6 rue des tuileries B.P. 80992 60009 Beauvais Cedex.


VI.4) Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2011.

Référence de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.

Parution numéro : 204 A. Annonce : 192, du 20 octobre 2011.


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Tous corps d'état

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.