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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209A N° annonce (BOAMP) 205

travaux de construction de 69 logements collectifs et garages sur la ZAC la Norenchal - ilôts 3 et 6 - à Fontaines sur Saone 

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BOMP A/0209-205

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPAC du Rhône, opac du rhone 194, rue Duguesclin, à l'attention de le directeur général, F-69433 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 4 78 95 52 00.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.opacdurhone.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
OPAC DU RHONE, opac du rhone Territoire Centre 177 rue de Créqui, à l'attention de Françoise ALLOIN, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 4 78 95 52 44. E-mail : falloin@opacdurhone.fr. URL : http://www.opacdurhone.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
OPAC DU RHONE, 194 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 4 78 95 52 00. URL : http://www.opacdurhone.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
OPAC DU RHONE, opac du rhone Direction des Achats 194, rue Duguesclin, à l'attention de Hervé PLASSE, F-69433 Lyon Cedex 03. URL : http://www.opacdurhone.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fontaines sur saone (69270)- ZAC la Norenchal - ilôts 3 et 6 - construction 69 logements collectifs et garages.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : fontaines sur saone (69270).
Code NUTS : FR716.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fontaines sur saone (69270) - ZAC la Norenchal - ilôts 3 et 6 - construction 69 logements collectifs et garages.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45223110.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché ordinaire alloti en 17 lots. Répartition des travaux en 2 ilots ; Ilot 3 : 48 logements sur sous-sol et ilot 6 : 21 logements sur sous-sol.
Cette consultation concerne uniquement le lot n°10: Serrurerie -Menuiserie aluminium-bso.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 19 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande en cas d'avance.
Retenue de garantie éventuellement remplacée par une garantie à 1 ère demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement bancaire. Délai de paiement: 30 jours.
Financement: PLUS (26 logements), PLAI (12 logements), plus cd (31 logements).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures seront appréciées au regard des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires annuel minimum requis: 966 000 euro(s).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Qualibat 3531-4411-4511-4532-4523 ou équivalent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : effectifs minimum requis: 4 personnes.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 80.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0067.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 169-278366 du 03/09/2011.
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 107-175171 du 04/06/2011.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 16:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : non.


VI.3) Autres informations :
Autres renseignements complémentaires : Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public. La personne publique met à disposition le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante : http://www.opacdurhone.fr. La transmission des candidatures et offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées au règlement de consultation. Documents non payants, frais de port à la charge des entreprises. Date limite d'obtention des documents ou renseignements : 05/12/2011. Mention relative au groupement : en cas de groupement les justificatifs visés aux rubrique capacités économiques et financières et référence professionnelle et capacité technique seront fournis par chaque membre afin de permettre l'appréciation globale des capacités du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Durée d'exécution du marché :19 mois à compter de la date de l'os de démarrage de la période de préparation (et non de l'attribution des marchés). Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental (cf. charte) et social (cf. clause d'insertion sociale).
Unité monétaire: EUR.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 12/12/2011.
Date prévisionnelle du début des prestations de l'opération : 16/01/2012.
Critère d'attribution: la pondération s'effectue en pourcentage.
Le marché ne s'inscrit pas dans un programme/projet financés par des fonds communautaires.
Il n'est pas prévu d'option pour le lot 10 de la présente consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : === Candidature === ;
- Autres renseignements demandés : a - document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :
- une " lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants" imprimé cerfa dc 1* (ou engagement équivalent). Le formulaire sera dument complété, daté et signé par chaque membre du groupement le cas échéant ;
- Autres renseignements demandés : b - document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant :
- une "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé CERFA Dc2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée.
Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique F.
(*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation ;
- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent ;
- Autres renseignements demandés : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- Autres renseignements demandés : certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 5 dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage.
Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés pour chacun des lots, ou des références d'importance comparable à l'objet du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin 69003 Lyon, tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 4 78 14 10 65


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Menuiserie
Serrurerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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