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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 89  (Yonne) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196A N° annonce (BOAMP) 77

travaux de construction d'une aire d'accueil destinée aux gens du voyage à Sens 

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BOMP A/0196-77Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Sénonais.
Correspondant : M. le président, 21, bd du 14 juillet - B.P. 552, 89105 Sens Cedex, tél. : (+33)3-86-65-89-00, télécopieur : (+33)3-86-65-89-30, adresse internet : http://www.cc-senonais.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.e-bourgogne.fr.

Objet du marché : travaux de construction d'une aire d'accueil destinée aux gens du voyage.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par le budget général et subventions de l'etat ainsi que du Cg89.
Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une entreprise se présentant seule ou à un groupement d'entreprises.
Les entreprises pourront candidater en tant que groupement conjoint mais ce groupement devra se transformer en groupement solidaire si le marché lui est attribué.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Lors de l'analyse des candidatures, ne seront pas admises :
- les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du CMP ;
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au présent avis ;
- les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques suffisantes ;
- les candidatures qui ne présentent pas des garanties financières suffisantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : le pouvoir de la personne signataire à engager son entreprise.
ces documents sont à remplir par le candidat, les cotraitants et sous-traitants déclarés en annexe de l'acte d'engagement.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 30 % ;
- prix : 60 % ;
- délais d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 262011.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Par demande écrite ou sur https://marches.e-bourgogne.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : par tout moyen permettant d'attester date certaine avec mention sur l'enveloppe "marché public - travaux aire d'accueil gens du voyage Lot n° - ne pas ouvrir" ou sur https://marches.e-bourgogne.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 22, rue d'assas - B.P. 61616, 21016 Dijon, tél. : (+33) 3-80-73-91-00, télécopieur : (+33) 3-80-73-39-89.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Secrétariat des greffes du Tribunal Administratif 22, rue d'assas - B.P. 61616, 21016 Dijon.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Voirie et réseaux divers.
Lot 2 - Gros oeuvre - carrelages.
Lot 3 - Charpente - couverture.
Lot 4 - Menuiseries extérieures PVC - Intérieures bois - Plâtrarie.
Lot 5 - Serrurerie.
Lot 6 - Plombrerie sanitaires.
Lot 7 - Electricité - VMC.
Lot 8 - Peinture.

Mots déscripteurs
Carrelage
Charpente
Electricité
Gros oeuvre
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plomberie
Serrurerie
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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