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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 25/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 189A N° annonce (BOAMP) 113

travaux de construction d'un bassin de stockage/restitution d'eaux unitaires de 17000 m3 sous le bassin à ciel ouvert harquebosc sur les communes du Havre et de Harfleur 

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BOMP A/0189-113

Travaux

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de l'agglomération havraise, 2ème étage de l'extention de l'hotel de Ville du Havre, contact : secrétariat de la Commission d'appel d'offres, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-76085 Le Havre. Tél. : (+33) 2 35 19 44 76. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 2 35 19 44 66.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.codah.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mpe276.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté de l'agglomération havraise, 2ème étage de l'hôtel de ville du Havre, à l'attention de secrétariat de la commission d'appel d'offres, F-76085 Le Havre. Tél. : (+33) 2 35 19 44 76. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 2 35 19 44 66. URL : http://www.mpe276.fr

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté de l'agglomération havraise, 2ème étage de l'hôtel de ville du Havre, contact : secrétariat de la commission d'appel d'offres, F-76085 Le Havre. Tél. : (+33) 2 35 19 44 76. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 2 35 19 44 66. URL : http://www.mpe276.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté de l'agglomération havraise, 2ème étage de l'hôtel de ville du Havre, contact : secrétariat de la commission d'appel d'offres, F-76085 Le Havre. Tél. : (+33) 2 35 19 44 76. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 2 35 19 44 66. URL : http://www.mpe276.fr


I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
construction d'un bassin de stockage/restitution d'eaux unitaires de 17000 m3 sous le bassin à ciel ouvert Harquebosc sur les communes du Havre et de harfleur.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : sur le territoire de la codah.
Code NUTS : FR232.


II.1.3) L'avis implique :
un marché.


II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :


II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
construction d'un bassin de stockage/restitution d'eaux unitaires de 17000 m3 sous le bassin à ciel ouvert Harquebosc sur les communes du Havre et de harfleur.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45246400, 45240000,45247270,45262600.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Les offres doivent être soumises pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options :
- il n'y a pas d'option technique ;
- il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants ou décisions de poursuivre et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires ;
- délais d'éxécution.

Lot 1 :

En dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, le délai de la période de préparation des travaux, en solution de base et variante, est de 8 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira le démarrage de cette période.

Le délai d'exécution des travaux est de 83 semaines maximum à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira le démarrage de cette période. Le candidat devra proposer un délai d'exécution qui ne pourra être supérieur au délai plafond

Lot 2 :

En dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, le délai de la période de préparation des travaux, en solution de base et variante, est de 8 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira le démarrage de cette période.

Le délai d'exécution des travaux est de 44 semaines maximum à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira le démarrage de cette période. Le candidat devra proposer un délai d'exécution qui ne pourra être supérieur au délai plafond.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Bassin de stockage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45246400, 45240000,45247270,45262600.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Canalisation d'alimentation

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45246400, 45240000,45247270,45262600.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- le délai global de paiement ne pouura excéder 30 jours, articles 86 à 111 du code des marchés publics ;
- subventions en cours d'instruction par l'agence de l'eau et le conseil général. Le reste de dépense sera financé sur les ressources propres de la collectivité imputée au budget 01 nature 2313.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : goupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- dC 1 - dernière version (à télécharger sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) ou lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- dC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
- noti2 - dernière version (à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf) ou déclaration relative aux obligations sociales et fiscales (document facultatif au stade de la candidature, obligatoire au stade de l'attribution du marché).

Les candidats pourront compléter ces modèles proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences s'y rapportant, en n'omettant pas de joindre les documents annexes en cas de besoin, ou encore remettre l'attestation sur l'honneur suivant modèle fourni par la collectivité.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles du candidat conformément à l'article 45 du CMP, notamment ;
- les certificats de qualifications professionnelles suivants Nomenclature FNTP.

Pour le lot 1 :
- 1432 : Enrochement depuis la berge ;
- 1621 : Réservoirs d'eau enterrés ou semi-enterrés 2000 m3 ;
- 2313 : Terrassement en grande masse de technicité moyenne ;
- 242 : Micropieux ;
- 2512 : Parois moulées de profondeur 40 m ;
- 252 : Battage de palplanches ;
- 265 : Injection ;
- 5421 : Equipement de refoulement supérieur à 250 m3/h ;
- 633 : Alimentation BT et automatisme ;
- 634 : Télétransmission ;
- 7522 : Equipements de bassins tampons.

Pour le lot 2 :
- 113 : Ouvrage de technicité courante ;
- 515 : Construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain ;
- la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art menés régulièrement à bonne fin ;
- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique jugée sur le mémoire remis - notée sur 10
Pondération : 5.
2. prix des prestations - noté sur 10
Pondération : 3.
3. délai global (délais de préparation + délai d'éxécution) - noté sur 10
Pondération : 2.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
aucun.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25 novembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
- unité monétaire : euro ;
- chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;
- critères de jugement des candidatures : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé ;
- conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique.

Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : www.mpe76.fr
- le dossier de consultation est remis sous format Cdrom ;
- précisions sur le mémoire technique à fournir.

Pour le lot 1 :

1.une note technique présentant par numéro de prix les marques, les provenances, les caractéristiques et types des principales fournitures et prestations proposées notamment pour les numéros de prix suivants : série 900, série 1000, série 1100, série 1200, série 1300, série 1400, série 1500 et série 1600

2.une note donnant la décomposition des prix unitaires ou forfaitaires suivants :

n° du prix: Désignations

100: Installations de chantier

101: Gardiennage du chantier

209: Création d'une digue provisoire

300: Injections de la jupe

301: installation atelier micropieux

302: Exécution des micropieux du bassin, du canal de surverse, du local dégrilleur et de l'ouvrage de chute du trop-plein

401: Installation et repliement de l'atelier de forage

403: Forage et bétonnage des parois moulées

501: Excavation du bassin

804: Canalisation DN 2000 de trop plein du bassin

805: Dalot 1.5x3.0 m de trop plein du bassin

806: Ouvrage de chute entre canalisation DN 2000 et dalot de trop plein

807: Ouvrage de raccordement à l'aval du dalot du trop-plein du bassin y compris enrochements et matelas type Reno végétalisés

3.une note technique présentant pour les numéros de prix suivants, la méthodologie et les moyens que l'entreprise prévoit de mettre en place. Cette note pourra être complétée de schémas, plans ou tout autre justificatif permettant d'étayer la proposition :

n° du prix: Désignations

209: Création d'une digue provisoire

300: Injections de la jupe

302: Exécution des micropieux du bassin, du canal de surverse, du local dégrilleur et de l'ouvrage de chute du trop-plein

403: Forage et bétonnage des parois moulées

501: Excavation du bassin

600: Ouvrage d'interception/alimentation

603: Canal de surverse, dégrilleurs et local technique enterré

613: Remplissage vide sanitaire sous radier

614: Radier du bassin

803: Ouvrage de raccordement sur le collecteur des Londes

804: Canalisation DN 2000 de trop plein du bassin

805: Dalot 1.5x3.0 m de trop plein du bassin

806: Ouvrage de chute entre canalisation DN 2000 et dalot de trop plein

807: Ouvrage de raccordement à l'aval du dalot du trop-plein du bassin y compris enrochements et matelas type Reno végétalisés

4.un planning des travaux indiquant au pas de temps du mois la durée des principales phases du chantier et leurs ordonnancements. Ce planning sera établi en remplissant le planning cadre fourni à l'offre. L'entreprise devra compléter la durée de chaque phase indiquée dans ce planning cadre, et pourra rajouter toute phase qu'elle jugerait nécessaire à la bonne réalisation des ouvrages.

5.des indications concernant les moyens d'exécution envisagés, les moyens matériels et humains, l'organisation envisagée en cas de groupement et les procédures qualité mises en oeuvre.

6.une note QSE (qualité sécurité environnement) du chantier

A.mesures prévues pour assurer la qualité des prestations et leur suivi,

B.mesures prévues pour respecter la sécurité sur les zones de travaux (notamment la sécurité des usagers du parc)

C.mesures prévues pour le respect environnemental

D.mesures prévues pour la bonne tenue, le bon aspect et la propreté du chantier étant donné le contexte environnemental du parc de la Rouelles. Cette note sera étayée par un plan d'installation chantier.

Pour le lot 2 :

1.une note technique présentant par numéro de prix les marques, les provenances, les caractéristiques et types des principales fournitures et prestations proposées notamment pour les numéros de prix suivants : séries de prix 500 et 600.

2.une note donnant la décomposition des prix unitaires ou forfaitaires suivants :

n° du prix: designations

100: Installation de chantier

500: Canalisation d'alimentation du bassin DN 1200 mm

Pour la solution variante, le(s) prix concerné(s) par la variante devra impérativement faire l'objet d'une justification des métrés et comprendre une décomposition de prix.

3.une note technique présentant les modalités d'exécution et de contrôle du chantier :
- les indications obligatoires concernant les procédés d'exécution envisagés notamment pour la réalisation des tranchées pour la canalisation, le soutènement, les opérations liés au génie civil (ferraillage, coffrage, bétonnage), construction de l'ouvrage de dissipation d'énergie ;
- les indications obligatoires concernant les procédés de contrôle de la qualité des prestations.

4.un planning des travaux indiquant au pas de temps du mois la durée des principales phases du chantier et leurs ordonnancements. Ce planning sera établi en remplissant le planning cadre fourni à l'offre. L'entreprise devra compléter la durée de chaque phase indiquée dans ce planning cadre, et pourra rajouter toute phase qu'elle jugerait nécessaire à la bonne réalisation des ouvrages.

5.une note donnant des indications sur les moyens humains et techniques mis à disposition pour le chantier pour chacune des tâches

6.une note QSE (qualité sécurité environnement) du chantier

A.mesures prévues pour assurer la qualité des prestations et leur suivi,

B.mesures prévues pour respecter la sécurité sur les zones de travaux (notamment la sécurité des usagers du parc)

C.mesures prévues pour le respect environnemental

D.mesures prévues pour la bonne tenue, le bon aspect et la propreté du chantier étant donné le contexte environnemental du parc de la Rouelles. Cette note sera étayée par un plan d'installation chantier.

Les propositions des concurrents, et l'ensemble des documents fournis pendant l'exécution du marché, seront entièrement rédigés en langue française.

Les candidats sont informés que le maître d'ouvrage conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s).

Une copie de l'offre complète sous format informatique (CD ou Dvd) sera fournie par l'entreprise. Elle est destinée au Maître d'oeuvre chargé de réaliser l'analyse, la version papier originale étant conservée par le maître d'ouvrage.

Conformément à l'article 46 - III du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par l'entité adjudicatrice les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code.

- Critères de jugement des offres:

Valeur technique jugée sur le mémoire remis (une note sur 100 sera donnée pour chaque candidats à ce critère.la note sera ramenée sur 10) coefficient de pondération 5 :

Une note technique présentant par numéro de prix les marques, les provenances, les caractéristiques et types des principales fournitures et prestations proposées notamment pour les numéros de prix suivants : série 900, série 1000, série 1100, série 1200, série 1300, série 1400, série 1500 et série 1600, noté sur 20;

Une note donnant la décomposition des prix unitaires ou forfaitaires cités suivants :

100: Installation chantier

101: Gardiennage du chantier

209: Création d'une digue provisoire

300: Injections de la jupe

301: Installation atelier micropieux

302: Execution des micropieux du bassin, du canal de surverse, du local dégrilleur et de l'ouvrage de chute du trop plein

401: Installation et repliement de l'atelier de forage

403: Forage et bétonnage des parois moulées

501: Excavation du bassin

804: Canalisation DN 2000 de trop plein du bassin

805: Dalot 1.5x3.0 m de trop plein du bassin

806: Ouvrage de chute entre canalisation DN 2000 et dalot de trop plein

807: Ouvrage de raccordement à l'aval du dalot du trop-plein du bassin y compris enrochements et matelas type Reno végétalisés, noté sur 10;

Une note technique présentant pour les numéros de prix suivants, la méthodologie et les moyens que l'entreprise prévoit de mettre en place. Cette note pourra être complétée de schémas, plans ou tout autre justificatif permettant d'étayer la proposition :

209: Création d'une digue provisoire

300: Injections de la jupe

302: Exécution des micropieux du bassin, du canal de surverse, du local dégrilleur et de l'ouvrage de chute du trop plein

403: Forage et bétonnage des parois moulées

501: Excavation du bassin

600: Ouvrage d'interception/alimentation

603: Canal de surverse, dégrilleurs et local technique enterré

613: Remplissage vide sanitaire sous radier

614: Radier du bassin

803: Ouvrage de raccordement sur le collecteur des Londes

804: Canalisation DN 2000 de trop plein du bassin

805: Dalot 1.5x3.0 m de trop plein du bassin

806: Ouvrage de chute entre canalisation DN 2000 et dalot de trop plein

807: Ouvrage de raccordement à l'aval du dalot du trop-plein du bassin y compris enrochements et matelas type Reno végétalisés, noté sur 30;

Des indications sur les moyens d'exécution envisagés : les moyens humains et matériels, l'organisation envisagée en cas de groupement et les procédures qualité mises en oeuvre ainsi qu'une note QSE (qualité sécurité environnement) du chantier
- mesures prévues pour assurer la qualité des prestations et leur suivi ;
- mesures prévues pour respecter la sécurité sur les zones de travaux (notamment la sécurité des usagers du parc) ;
- mesures prévues pour le respect environnemental ;
- mesures prévues pour la bonne tenue, le bon aspect et la propreté du chantier étant donné le contexte environnemental (parc de la Rouelles). Cette note sera étayée par un plan d'installation chantier.

La fourniture d'un programme précis d'exécution des ouvrages selon le planning cadre fourni à l'offre et la cohérence du délai avec les moyens techniques et humains exprimés dans le mémoire technique seront aussi notés dans ce sous critère, noté sur 40;

Prix des prestations, noté sur 10, coefficient de pondération 3.

Délai global (délais de préparation + délai d'exécution), noté sur 10, coefficient de pondération 2

- la limite entre le lot n°1 et le lot n°2 se trouve au niveau du regard n° 14 de la canalisation d'alimentation.

- clause particulière : Protection de l'environnement

Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de la CODAH de promouvoir des modes d'élimination des déchets plus conformes aux équilibres environnementaux, une clause de protection de l'environnement est prévue au C.C.A.P. Où elle fait l'objet de l'article 8-6.

- Variantes

Les variantes sont autorisées. Les exigences minimales que les variantes doivent présenter et les modalités de leur présentation sont les suivantes :

Pour le lot n°1 " Bassin ", les concurrents peuvent présenter des variantes limitées dérogeant aux dispositions du dossier de consultation pour les seuls points suivants :
- injection : par exemple modifier l'épaisseur et/ou la forme et le contenu des prestations relatifs aux injections ;
- fondations du bassin (micropieux), par exemple.

– supprimer les micropieux et les remplacer par un autre système de fondation,

– optimiser le nombre et la longueur des micropieux ainsi que leur répartition sur le radier,

Un radier drainant ou flottant n'est pas autorisé.
- parois moulées : par exemple optimiser l'épaisseur de la paroi moulée ;
- radier du bassin : par exemple modifier la forme et/ou l'épaisseur ;
- structure de la dalle de couverture : par exemple utiliser du béton précontraint pour réaliser les poutres et la dalle de couverture et modifier leurs géométries ;
- canalisation d'alimentation : proposer une canalisation en PRV.

Pour le lot n°2 " Canalisation d'alimentation ", les candidats peuvent présenter une seule variante sur le matériau de la canalisation d'alimentation qui peut être en PRV.

Les candidats qui présentent une variante sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base.

La maîtrise d'oeuvre est assurée par :

SOGREAH Groupe Artélia

Le Baudran

21/37 rue de Stalingrad

94 742 Arcueil Cedex

Hydrogéotechnique Nord et Ouest

16 rue d'anjou

76240 le mesnil esnard

Ligne Dau

128 avenue Laferrière

94000 CRETEIL

Le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure aux annexes I et II de l'arrêté du 21 Décembre 1993.

- Sécurité et protection de la santé des travailleurs

Le chantier étant soumis aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 Décembre 1993 et des textes pris pour son application.

L'entreprise respectera :
- le Plan Général de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (annexe 2 du Cctp) ;
- les modalités pratiques de coopération entre le coordonnateur S.P.S. Et les intervenants, définies par le maître d'ouvrage.

A/ Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé

Les entreprises sont tenues de remettre au coordonnateur S.P.S. Un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76005 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76005 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Bassin, étang
Canalisations
Réservoir

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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