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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 29/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192A N° annonce (BOAMP) 67

travaux de construction d'un bâtiment dans l'emprise de la cour d'honneur du centre assas de l'université panthéon à Paris 

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BOMP A/0192-67Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université Paris 2.
Correspondant : M. Camerata Pierrick, rédacteur marchés publics, 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05, tél. : 01-44-41-47-19, télécopieur : 01-44-41-56-82, courriel : pierrickcamerata@u-paris2.fr, adresse internet : http://www.marchespublics.u-paris2.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education.

Objet du marché : construction d'un bâtiment dans l'emprise de la cour d'honneur du centre assas de l'université panthéon assas paris 2 - lots techniques.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45331000
Objets supplémentaires : 09310000, 45330000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché prend effet à compter de sa date de notification et prend fin à l'achèvement de la période de garantie de parfait achèvement.
le marché est traité à prix global et forfaitaire. Le montant global et forfaitaire est à renseigner en annexes 2 à 5 de l'acte d'engagement.
le marché est réparti en 3 corps d'états. Ces corps d'état sont définis comme suit :
1. Courant fort/faible
2. CVC (Chauffage, Ventilation et Climatisation)
3. Plomberie - sanitaire
Des options sont décrites dans le CCAP du présent marché.
- Option 1 : Capacité du candidat à réduire le délai d'exécution des travaux au vu du calendrier prévisionnel d'exécution
- option 2 : Coût de la réduction du délai d'exécution à raison de trois semaines calendaires.
Les informations concernant ces options seront renseignées en annexe 1 à l'acte d'engagement.
L'université se réserve le droit, lors de la notification du marché, soit de ne pas lever ces options, soit de les lever.
Chaque candidat est tenu de renseigner ces options en annexe 1 de l'acte de l'acte d'engagement sous peine d'irrecevabilité de son offre.
les variantes sont autorisées, dans la mesure où le candidat a préalablement répondu à l'offre de base. Les spécifications techniques de base figurent au sein de chaque C.C.T.P. Les variantes pourront porter sur les matériels, matériaux et/ou principes définis dans les documents de la présente consultation. L'absence de variante ne rend pas l'offre irrecevable. La présentation éventuelle d'une offre variante devra se faire dans les mêmes conditions et sous la même forme que l'offre de base.
Dans le cas où le candidat présente une variante, il devra présenter un nouvel acte d'engagement et ses annexes et un nouveau mémoire technique à condition d'avoir répondu à l'offre de base

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres : budget de l'université,
bénéfice de l'avance possible selon les modalités de l'article 87 du code des marchés publics, règlement effectué sur présentation d'une facture correspondant à la livraison des produits commandés, paiement par mandat administratif à 30 jours.
Le dépassement du délai de paiement donnera lieu au paiement d'intérêts moratoires au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : présence des éléments demandés au titre de la candidature.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre : 45 % ;
- prix apprécié au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire par corps d'état (annexes 2 à 5 de l'acte d'engagement) fournie par le candidat à l'appui de son offre : 55 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-024.

Renseignements complémentaires : la candidature comprendra les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans les conditions fixées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics :
1) la lettre de candidature (imprimé Dc1 - ancien DC 4 - à jour au 15 septembre 2010) complétée, datée et signée ;
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2e alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2e alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2e alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2e alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moinsde cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;
2) l'imprimé Dc2 - ancien DC 5 - à jour au 15 septembre 2010 complété, daté et signé
3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
4) le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;
5) le chiffre d'affaire et autres renseignements nécessaires à l'appréciation de la qualité de la candidature devront figurer dans les rubriques du formulaire Dc2 expressément créées à cet effet.
Le candidat pourra joindre une annexe au Dc2 afin de compléter ces rubriques.
Cette annexe comprendra les renseignements permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
- état détaillé des effectifs moyens annuels du candidat et de leur qualification,
- état détaillé des moyens en matériels et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature,
- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois dernières années
si le candidat n'est pas en mesure de produire ces informations, il peut justifier de ses capacités financières ou professionnelles par d'autres moyens.
6) La liste de références concernant des prestations de même nature exécutées ou en cours d'exécution au cours des trois dernières années, précisant le destinataire, la date, la nature et le montant des prestations.
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir au plus tard à la date de notification du marché, les pièces suivantes (si celles-ci n'ont pas été fournies dans le dossier de candidature) :
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (Noti2 - ancien DC 7).
- Certificats établis par les administrations et organismes du pays d'origine pour le candidat établi dans un Etat autre que la France.
- Les pièces prévues aux articles L. 8222-1et D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (extrait K-Bis et attestations URSSAF de versement des cotisations et fourniture de déclarations sociales).
- Les attestations d'assurances Responsabilité Civile et Multirisques Professionnels comportant des montants de garantie suffisants pour l'opération.
- le relevé d'identité bancaire ou postal.
contenudu DCE :
- règlement de consultation
- formulaires Dc1 et Dc2
- acte d'engagement (Ae) n°2011-024 et ses annexes :
- annexe 1 : Options et Interlocuteur unique
- annexe 2 : dpgf " Courant fort/faible "
- annexe 3 : dpgf " cvc "
- annexe 4 : dpgf " Plomberie - sanitaire "
- annexe 5 : Récapitulation DPGF
- cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) n° 2011-024 et son annexe :
- annexe 1 : Note d'organisation des études d'exécution et de synthèse
- cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) n° 2011-024
- calendrier prévisionnel d'exécution n° 2011-024
- le dossier graphique (existant, plans, façades, coupes, carnet de détails)
- le Dossier d'intervention Ultérieure sur les Ouvrages (D.I.U.O.)
- le Plan Général de Coordination (P.G.C.) et ses annexes
- les fiches de risque
- l'annexe 1 du DCE n°2011-024 comprenant le CCTP applicable au corps d'état " gros oeuvre " ainsi que le dossier graphique du marché n°2011-022 relatif à la construction d'un clos couvert dans l'emprise de la cour d'honneur du centre Assas de l'université Panthéon-Assas Paris 2.
N.b. : Ladite annexe 1 au DCE n°2011-024 est communiquée à titre d'information afin d'assurer une cohérence entre les marchés 2011-022 et 2011-024.
l'offre sera composée des pièces suivantes, complétées, datées, paraphées et signées :
1) l'acte d'engagement (Dc3) et ses annexes
- annexe 1 : Options et Interlocuteur unique
- annexe 2 : dpgf " Courant fort/faible "
- annexe 3 : dpgf " cvc "
- annexe 4 : dpgf " Plomberie - sanitaire "
- annexe 5 : Récapitulation Dpgf
2) Le Mémoire technique
l'université négociera avec le ou les candidat(s) de son choix sur les critères définis dans la présente consultation.
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_US_LI5qCGE
Ledossier de consultation des entreprises est également téléchargeable sur le site Internet de l'université Panthéon-Assas Paris 2, à l'adresse suivante :
http://marchespublics.u-paris2.fr
Le dossier peut être retiré ou demandé par écrit à :
Université Panthéon-Assas PARIS 2
Direction des affaires financières et du patrimoine
Service marchés publics
1er étage Gauche-Escalier J
12, place du Panthéon
75231 paris Cedex 05
Horaires de réception : 9h30 - 12h30 et 14 heures - 17h30 du lundi au vendredi inclus.
Le dossier peut être demandé par télécopie ou par courriel à :
M. Pierrick CAMERATA
Télécopie : 01 44 41 47 19
courriel : pierrick.camerata@u-paris2.fr
les offres dématérialisées ne sont pas autorisées.
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du dossier, les candidats devront poser leurs questions par écrit à :
M. Camerata
Tél. : 01 44 41 47 19
Télécopie : 01 44 41 56 82
Courriel : pierrick.camerata@u-paris2.fr
Les questions des candidats devront être adressées avant le 22/10/2011 à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_US_LI5qCGE.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)
Climatisation
Electricité
Plomberie
Sanitaire
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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