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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 07/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212A N° annonce (BOAMP) 191

travaux de construction d'un bâtiment à usage associatif et de loisirs pour le val à Courbevoie(lot A01.1a Démolition/Gros oeuvre) 

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BOMP A/0212-191

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Courbevoie, 1 rue Albert Simonin, à l'attention de M. le maire, F-92400 Courbevoie. Tél. : (+33) 1 71 05 71 92. E-mail : marchespublics@ville-courbevoie.fr. Fax : (+33) 1 71 05 73 40.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-courbevoie.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-courbevoie.fr/en-ligne/marches-publics/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux de construction d'un bâtiment à usage associatif et de loisirs pour le VAL.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR105.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux de construction d'un bâtiment à usage associatif et de loisirs pour le VAL.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45111100, 45111000,45223220.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation concerne uniquement le lot A01.1a Démolition/Gros oeuvre. Les autres lots du marché ont été attribués par ailleurs.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : la marché comporte une option : caniveaux de pied de façade.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 14 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une garantie à première demande sera exigée pour le versement de l'avance prévue par l'article 87 du code des marchés publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.
Autofinancement sur le budget municipal.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Conformément à l'article 51-VI du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Formulaire Dc1 rempli, daté et signé. Ce document doit être signé soit par le candidat individuel, soit par chaque membre du groupement en cas de candidature groupée ou par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement.

En outre, les candidats fournissent et ce, pour chaque membre en cas de groupement :
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire Kbis de l'entreprise) ;
- justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés a cet effet.

Le formulaire Dc1 peut être téméhargé à cette adresse: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le formulaire Dc2 rempli, daté et signé.
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le formulaire Dc2 peut être téléchargé à cette adresse: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le formulaire Dc2 complété, daté et signé.
La liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyés d'attestations de bonnes exécutions pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Le formulaire Dc2 peut être téléchargé à cette adresse: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte accélérée.

Justification du choix de la procédure accélérée : liquidation judiciaire du titulaire initial.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 5.

Nombre maximal : 6.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : examen de la capacité financière du candidat et de ses capacités techniques au regard de l'étendue de l'opération.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0190.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 200 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Aucun document n'est à retirer à ce stade de la procédure.
Le dossier de candidature doit contenir tous les éléments indiqués au point Iii.2 (conditions de participation) du présent avis.
Les candidatures doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis.
Les propositions des candidats peuvent être remises par voie postale avec avis de réception ou bien contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante: bâtiment les Pléiades, bureau 313, 11 ter rue de l'hôtel de Ville, 92400 Courbevoie. Les bureaux sont ouverts à cet effet de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte également la transmission des candidatures par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.ville-courbevoie.fr/en-ligne/marches-publics/
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application des article 41 et 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
En cas de dépôt d'une offre par voie électronique, l'expédition d'une copie de sauvegarde sur support électronique est encouragée.
Dans ce cas, l'enveloppe contenant le support doit impérativement porter la mention "Copie de sauvegarde" ainsi que l'identification de l'expéditeur ; l'absence de la mention "Copie de sauvegarde" entraîne le rejet automatique de l'offre, y compris électronique, au motif
que la candidature serait alors considérée comme double. L'enveloppe contenant la copie de sauvegarde ne sera décachetée que dans l'hypothèse d'un incident dans la transmission de l'offre par voie électronique (erreur de transfert, virus, etc.). La copie de sauvegarde doit parvenir au pouvoir adjudicateur avant la date limite de remise des offres.
Après sélection des candidats, un dossier de consultation sera adressé aux candidats retenus pour établissement des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 29, rue Barbet de Jouy, F-75007 Paris. E-mail : jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 44 42 63 43. URL : http://www.idf.pref.gouv.fr. Fax : (+33) 1 44 42 63 37


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Démolition
Gros oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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