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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 50  (Manche)
Date de parution : 14/10/2011
Date de péremption : 17/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 200B N° annonce (BOAMP) : 258

travaux de construction d'un bâtiment à usage de bureaux d'une surface de 1 470 m à Coutances 

AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CMA de la Manche, chambre de Métiers et de l'artisanat de la Manche 6 rue Milon B.P. 139, contact : chambre de Métiers et de l'artisanat de la Manche, à l'attention de M. le président, F-50201 Coutances.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SARL APROMO (AMO), 14 rue Emile Enault, contact : sarl apromo (amo), à l'attention de M. Lerendu, F-50000 Saint-Lô. Tél. : (+33) 2 33 72 62 62. Fax : (+33) 2 33 72 62 69

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus :
SARL APROMO (AMO), 14 rue Emile Enault, contact : sarl apromo (amo), à l'attention de M. Lerendu, F-50000 Saint-Lô. Tél. : (+33) 2 33 72 62 62. E-mail : contact@apromo.fr. Fax : (+33) 2 33 72 62 69. URL : http://www.ouestmarches.com

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Manche, 6 rue Milon B.P. 139, contact : chambre de Métiers et de l'artisanat de Manche, à l'attention de M. le président, F-50201 Coutances. Tél. : (+33) 2 76 62 62


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Organisme de droit public.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours restreint de maîtrise d'oeuvre "sur esquisse" pour la construction du Siège Administratif de la Chambre de Métiers et de l'artisanat de la Manche à COUTANCES.


II.1.2) Description succincte :
construction d'un bâtiment à usage de bureaux d'une surface de 1 470 mètres carrés DO.
L'enveloppe financière de l'opération pour les travaux est de 3 000 000 EUR (T.T.C.) compris travaux de VRD et aménagements extérieurs.



II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71000000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
- compétences et capacités de l'équipe ;
- organisation et moyens de l'équipe ;
- références professionnelles du mandataire pour des projets similaires.

Toute candidature peut être rejetée dans les conditions prévues à l'article 52 CMP.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que le mandataire d'un groupement ne peut se présenter comme mandataire dans plusieurs candidatures (article 51.IV du Cmp).


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
Equipe de concepteurs composée d'un Architecte mandataire inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive européenne n° 85-384 CEE du 10.6.1985, Bureau d'études techniques dans le domaine des fluides, de la structure, et de la démarche environnementale ; Economiste de la construction.
Étant précisé que plusieurs de ces compétences pourront être assurées par un même membre de l'équipe.
Le groupement devra être conjoint et solidaire.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 3.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets .

A)respect du programme fonctionnel

- organisation fonctionnelle suivant programme établi

B)conception architecturale
- relation au site et partie esthétique ;
- qualité architecturale des espaces de vie
C)valeur technique et fonctionnelle appréciée au regard de l'organisation spatiale, matériaux et calendrier
- qualité d'usage des espaces de vie ;
- qualité des matériaux envisagés ;
- qualité environnementale ;
- respect du calendrier
D)enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (cohésion avec l'estimation proposée)
- respect de l'enveloppe financière affectée à l'ensemble des travaux.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
23 2011.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
17 novembre 2011, à 12:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
22 novembre 2011


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : une prime maximale de 12 000 EUR (Ttc) sera allouée aux candidats dont les prestations seront conformes au règlement du concours. Le montant de la prime pourra être réduit dans l'hypothèse de prestations insuffisantes ou non conformes, sur proposition du jury.
La prime versée au lauréat du concours sera considérée comme une avance sur les honoraires dus au titre de son marché à venir. Cette prime est payée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d'examen des prestations par le jury et au plus tard dans un délai de 3 mois qui suit la remise des prestations.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations :

"Conditions de participation"

Les candidats devront obligatoirement transmettre les documents suivants :

- Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
- renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat reconnait qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction d'accès à la commande publique (art 43 Cmp) ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 323-1 du code du travail ;
- la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Dc1)
- Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices ; (Dc2) ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;
- déclaration du paiement des cotisations fiscales et sociales obligatoires (Noti2)
"Capacité technique"
- renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres et notamment des responsables de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- note de présentation du groupement relative à l'organisation de la maîtrise d'oeuvre pour cette opération (2 pages A4 maxi) comprenant l'organigramme, les moyens matériels humains et techniques que l'équipe envisage de mettre en oeuvre pour la réalisation de sa mission ;
- le candidat devra fournir une présentation particulière de 3 opérations qu'il a réalisées et qu'il juge représentatives eu égard à l'objet de la consultation et de la mission (1 affiche A3 maximum par opération : photos, descriptif sommaire, maître d'ouvrage, montant spécifié de projet...)
"Retrait des dossiers et remise des candidatures par voie électronique"
- les dossiers pourront être retirés sur la plateforme ouestmarches.com ;
- les candidatures pourront être soumises sur cette même plateforme, au format pdf uniquement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.