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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 195A N° annonce (BOAMP) 17

travaux de construction bois bbc de 21 collectifs et 10 individuels, rue du luc à Pessac 

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BOMP A/0195-17Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AQUITANIS.
Correspondant : M. le directeur général, 94 cours des aubiers, 33300 Bordeaux, tél. : 05-56-11-84-48, courriel : e.furet-coste@aquitanis.fr, adresse internet : http://aquitanis.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : construction bois BBC de 21 collectifs et 10 individuels à Pessac, rue du luc.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Caractéristiques principales :
construction bois BBC de 21 collectifs et 10 individuels à Pessac, rue du luc

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie (art 101 à 103 Cmp)
Les travaux feront l'objet des garanties biennales et/ou décennales conformément à la règlementation (code civil).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres et extérieures publiques et privées (subvention et emprunt).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprises ou groupements d'entreprises conjoints.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les conditions du marché comporteront des éléments à caractère social et environnemental qui prendront en compte les objectifs de développement durable, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social conformément à l'article 14 CMP.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées au regard des garanties et capacités financières et techniques présentées mais aussi des moyens matériels et humains.

Capacité économique et financière - références requises : les entreprises présenteront tout document à leur convenance, en sus des DC 1, DC 2 et chiffre d'affaires et effectif moyen sur les trois dernières années, nécessaires à la présentation de leur candidature et permettant de justifier de leurs capacités et garanties professionnelles et techniques.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- valeur technique analysée au regard de la note méthodologique sur les moyens mis en oeuvre pour le traitement des déchets de chantier (avec notamment schéma d'organisation de gestion des déchets) et pour les nuisances de chantier vis-à-vis des compagnons et des riverains : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : conformément à l'article 3 II de l'ordonnance du 6 juin 2005, Aquitanis a fait le choix d'appliquer les règles du code des marchés publics.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le DCE est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.e-aquitanis.fr (rubrique marchés publics).
Il peut être commandé en version papier auprès de MIPP, 24 Quai du Président Wilson 33130 Bègles (05 56 85 65 00).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront ête transmis par courrier recommandé avec AR ou déposés contre récépissé au Service Marchés avant les dates et heures indiquées.
l'enveloppe portera la mention "rue du luc à Pessac", n° du lot et le nom du candidat,
Les candidats pourront choisir de transmettre leur candidature/offre par voie électronique sur le site www.e-aquitanis.fr (rubrique marchés publics)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif tribunal adm, 33000 Bordeaux.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Vrd espaces exterieurs.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 2 Clos et couverts.

Informations complémentaires : 02.1 Gros oeuvre
02.2 Ossature Bois-Charpente-Bardages Bois
02.3 Charpente Metallique
02.4 Couverture -Etancheite-Zinguerie
02.5 Serrurerie
02.6 Menuiseries Exterieures.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 3 Second oeuvre.

Informations complémentaires : 03.1 Platrerie/Faux Plafonds
03.2 Peinture
03.3 Sols Souples
03.4 Carrelages Faiences
03.5 Menuiseries Interieures.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 4 Techniques.

Informations complémentaires : 04.1 Electricite
04.2 Cvc-Plomberie.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Mots déscripteurs
Bardage
Carrelage
Charpente
Climatisation
Couverture
Electricité
Gros oeuvre
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plâtrerie
Revêtements de sols
Serrurerie
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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