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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 29  (Finistère) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208A N° annonce (BOAMP) 41

travaux de construction de bureaux en structure modulaire à Brest 

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BOMP A/0208-41Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SHOM.
Correspondant : Mme Mauguen Marie Jose, epa shom, 13 rue du Chatellier 13 rue du Chatellier, 29228 Brest Cedex 2, tél. : 02-98-22-17-66, courriel : marie-jose.mauguen@shom.fr, adresse internet : http://www.shom.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : construction de bureaux en structure modulaire.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 44211100
Objets supplémentaires : 45223810, 45111100, 45111200.

Lieu d'exécution : 13 rue du Chatellier, 29228 Brest.

Code NUTS : FR522.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
construction de bureaux en structure modulaire - permis de construire n° PC 029 019 11 00088 obtenu le 13 septembre 2011 préfecture du Finistère
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : dans le cas où le maître d'ouvrage décide une extension du bâtiment ultérieurement, il aura recours à l'article 35 II 6° du code des marchés publics.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement s'efectuera conformément aux dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement devra être solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures déclarées recevables seront sélectionnées en fonction de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et notamment leur expérience en construction modulaire.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er décembre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SHOM-C-11-MPPA-027.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : EPA SHOM Service des achats.
Correspondant : Mme Marie-José Mauguen 13 rue du Chatellier 13 rue du chatellier - cs92803, 29228 Brest Cedex 2, tél. : 02-98-22-17-66, courriel : marie-jose.mauguen@shom.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=46581&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : EPA SHOM.
Correspondant : M. Serge Rousseau 13 rue du Chatellier 13 rue du chatellier - cs92803, 29228 Brest Cedex 2, tél. : 02-98-22-14-45, courriel : serge.rousseau@shom.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=46581&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : EPA SHOM.
Correspondant : Mme Marie-José Mauguen 13 rue du Chatellier 13 rue du chatellier - cs92803, 29228 Brest Cedex 2, tél. : 02-98-22-17-66, courriel : marie-jose.mauguen@shom.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=46581&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EPA SHOM.
Correspondant : Mme Marie-José Mauguen 13 rue du Chatellier 13 rue du chatellier - cs92803, 29228 Brest Cedex 2, tél. : 02-98-22-17-66, courriel : marie-jose.mauguen@shom.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=46581&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte - cS 44416, 35044 Rennes Cedex.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 9 quai Ceineray B.P. 33515, 44035 Nantes Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte - cS 44416, 35044 Rennes Cedex.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 démolition - vRD - gros oeuvre.
Démolition - vRD - gros oeuvre.

C.P.V. - Objet principal : 45111100
Objets supplémentaires : 45111200.
Lot(s) 2 structures modulaires équipées.
Structures modulaires équipées.

C.P.V. - Objet principal : 44211100
Objets supplémentaires : 45223810.

Mots déscripteurs
Bâtiments modulaires
Démolition
Gros oeuvre
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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