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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 25/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191A N° annonce (BOAMP) 5

travaux de construction du Campus Stic pour le compte du conseil général à Sophia Antipolis 

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BOMP A/0191-5Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Alpes-Maritimes.
Correspondant : M. le président du conseil général des Alpes-Maritimes, dgast Bureau commande publique, Cadam, 8 route de Grenoble - bâtiment Cheiron - bureau 837, B.P. 3007 - 9h à 11h45 et 13h30 à 16h30, 06201 Nice Cedex 3, tél. : (+33)4-97-18-73-65, télécopieur : (+33)4-89-04-29-89, adresse internet : http://www.e-marches06.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction du Campus Stic à Sophia Antipolis Relance des Lots n°17 et 18 de l'ao3 Aménagement terminaux Le lot 17 a été déclaré sans suite et le lot 18 déclaré infructueux lors de la précédente consultation.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : route des Lucioles, 06560 Sophia Antipolis.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
cette consultation concerne la relance des Lots n° 17 et n° 18 de l'appel d'offres no3 (Ao3) "aménagements terminaux dans le cadre de la construction du campus stic à Sophia-Antipolis
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ces travaux s'inscrivent dans un ensemble donnant lieu à une série de consultations successives définies comme suit couvrant l'ensemble des travaux TCE nécessaires à la réalisation du projet :
Ao1 : travaux préparatoires (2 lots), Ao2 : bâtiments (13 lots) et Ao3 : aménagements terminaux (6 lots).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics).
Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département. Unité monétaire utilisée l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques la forme imposée sera celle du groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, datée et signée ;
- déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 en date du 06.06.2005 et à l'article 29 de la loi n° 2005-102 en date du 11.02.2005 ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1 ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2 rubriques a, b et C.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 du Dc2
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :

Chiffre d'affaires global annuel supérieur ou égal à :
- lot 17 : 1.000 000 EURht ;
- lot 18 : 500 000 EURht.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours
Liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- certificats de qualification professionnelle suivants :
Lot 17 Qualibat 1351 espaces verts
Lot 18 Qualibat 1341 aménagements de chaussées et trottoirs.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les entreprises devront posséder les certificats de qualification professionnelle suivants ou équivalents :
Lot 17 Qualibat 1351 espaces verts
Lot 18 Qualibat 1341 aménagements de chaussées et trottoirs.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 80 % ;
- valeur technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2011, à 15 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0220.

Renseignements complémentaires : modalités d'ouverture des offres : séance non publique
Lors de la précédente consultation, les travaux étaient répartis en lots traités par marchés séparés et définis comme suit :
Ao3 Lot 15 Mobilier intérieur
Ao3 Lot 16 Ombrières de parking
Ao3 Lot 17 Espaces verts
Ao3 Lot 18 Cheminements piétons, platelage deck
Ao3 Lot 19 Éclairage public
Ao3 Lot 20 Clôtures, portails
La présente consultation, passée par procédure adaptée en application de l'article 27-iii-2° du code des marchés publics, concerne la relance des lots :
Ao3 Lot 17 Espaces verts
Ao3 Lot 18 Cheminements piétons, platelage deck
Les candidats ont la possibilité de répondre à un lot, plusieurs lots, l'ensemble des lots
Les prestations démarreront à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux Le délai d'exécution de chacun des lots est de 4 mois.
Pour le lot 17 espaces verts, le délai prévisionnel d'exécution comprend la durée des travaux et les 12 mois pour l'entretien
Il est fixé une période de préparation comprise dans le délai d'exécution, sa durée est de 30 jours
La/ Les variante(s) est (sont) autorisée(s). Les candidats peuvent présenter des modifications comportant des variantes limitées dérogeant aux dispositions du dossier de consultation pour les seuls points suivants :
Ao3 lot 17 Optimisation de la couverture végétale
Ao3 lot 18 Remplacement du mobilier urbain par une gamme plus économique
Pour être acceptées, les solutions variantes devront respecter les exigences fonctionnelles et techniques de l'ouvrage ainsi que leur aspect architectural. Les candidats peuvent proposer une ou plusieurs variantes.
Il est prévu l'/les option(s) suivante(s) :
Lot n°17 - espaces verts
Option n°1végétalisation du bassin de rétention
Lot n°18 - cheminements piétons platelage deck
Option n°1théâtre de verdure entre le POL et le PAB
Le chiffrage des options est obligatoire.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises pourra être remis gratuitement sur support papier sur place ou sur demande écrite (par courrier ou télécopie) à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact, jusqu'à la date limite de remise des offres. Les candidats sont informés que, compte tenu de leur volume particulièrement important, les plans sont fournis sur support informatique (Cédérom) et ne pourront être obtenus sur support papier que sur demande préalable de 72 heures à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact :
Ou
- voie électronique : il pourra également être téléchargé à l'adresse suivante : http://www.e-marches06.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante:
http://www.e-marches06.fr
Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 Bd Franck Pilatte - B.P. 4179, 06300 Nice, tél. : (+33) 4-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée
Référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché
Référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative
Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 17 espaces verts.
Espaces verts.
Lot(s) 18 cheminements piétons, platelage deck.
Cheminements piétons, platelage deck.

Mots déscripteurs
Espaces verts
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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