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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 87  (Haute-Vienne)
Date de parution : 17/11/2011
Date de péremption : 09/01/2012 12:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 222A N° annonce (BOAMP) : 141

travaux de construction d'une canalisation d'eau potable de 11,3 km entre La Barre et le réservoir de La Forêt pour le SYTEPOL à Limoges 

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SYTEPOL, place Léon Betoulle B.P. 3120, à l'attention de périssat Nathalie, F-87031 Limoges Cedex. Fax : (+33) 05 55 03 86 60.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-limousin.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
construction d'une canalisation d'eau potable de 11,3 km entre La Barre (commune de Veyrac) et le réservoir de La Forêt (commune de Cognac La Forêt).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3°al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Délais d'exécution :
Le délai d'exécution de chaque lot est de 4 mois maximum (y compris période de préparation d'un mois).
Le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 4 mois.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45231300.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : variantes libres autorisées pour les lots n° 1, 2, 3 et 5(interdites sur le lot n° 4) :
Lots n° 1 et 2 : les candidats pourront substituer à la fonte diam. 250 PN 16, du PVC diam. 250 Pn16,
Lot n° 3 : les candidats pourront substituer à la fonte diam. 200 PN 16, du PVC diam. 200 Pn16,
Lot n° 5 : les candidats pourront substituer à la fonte diam. 250 PN 16 et PN 25, du PE diam. 250 Pn25.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Construction d'une canalisation entre La Barre (commune de Veyrac) et la RD3 (commune de Saint-Victurnien)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45231300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Lot 1 : Ce lot comprend la construction de la canalisation gravitaire diam. 250 mm de 3 595 ml du raccordement sur la canalisation de diam. 300 mm au lieu dit La Barre jusqu'à la rive gauche de la Vienne, les raccordements sur les canalisations en attente dans les forages situés sous la RN 141 puis, sous la voie ferrée et enfin sous la Vienne.
Les prestations suivantes sont comprises dans ce lot :
- fourniture et mise en place du té 300/250 mm encadré d'un BE diam. 300 mm et d'un té à brides existant diam. 300mm sur la canalisation existante de diam. 300 mm
- fourniture et mise en place de la vanne en commande diam. 250 mm
- fourniture et mise en place d'un stabilisateur aval à régulation de débit dans un regard béton armé
- fourniture et pose de 2 vannes de sectionnement et raccordement (amont-aval) sur canalisation posée par le lot 5 forage sous la RN141 par l'intermédiaire de pièces verrouillées
- changement de PN de 16 à 25 bars à l'aval de la vanne de sectionnement de la Vauzelle
- fourniture et pose de 2 vannes PN 25 de sectionnement et raccordement (amont-aval) sur canalisation posée par le lot 5 forage sous la voie ferrée par l'intermédiaire de pièces verrouillées par les kits
- fourniture et pose du dispositif de connexion PN 25 de la Vienne y compris raccordement en rive droite et gauche des canalisations posées par le lot 5 forage y compris by-pass et regard en béton armé
- fourniture et pose d'un stabilisateur PN25 installé en décharge dans un regard béton armé
- réalisation de 6 fonçages sous voirie départementale
La limite de prestation du lot 1 est constituée par la vanne de sectionnement située en bordure de la RD 3 à proximité de la scierie.

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Construction d'une canalisation entre la RD3 (commune de Saint-Victurnien) et le surpresseur de Bellevue (commune de Cognac La Forêt)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45231300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot comprend la construction de la canalisation gravitaire de 4 000 ml diam. 250 mm dont 2265 ml de PN 25 et 1 735 ml de PN 16, du raccordement sur la vanne de section (posée par lot 1) située en bordure de la RD3 à proximité de la scierie jusqu'au surpresseur de Bellevue (commune de Cognac la Forêt).
Les prestations suivantes sont comprises dans ce lot :
- fourniture et mise en place d'un Té à 3 brides monté sur la vanne de sectionnement posé par le lot 1 située en bordure de la RD 3 en vue de la réalisation d'une vidange.
La limite de prestation du lot 2 est constituée par fourniture et la mise en place de la manchette d'ancrage diam. 200 mm à fixer dans la paroi du local surpresseur après pose d'un cône de réduction enterré au droit du surpresseur (annexe surpresseur).

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Construction d'une canalisation entrele surpresseur de Bellevue et le réservoir de La Forêt (commune de Cognac La Forêt)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45231300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot comprend la construction de la canalisation de refoulement de 3 367 ml de diam. 200mm PN16 du surpresseur de Bellevue jusqu'au réservoir de la Forêt.
Les prestations suivantes sont comprises dans ce lot :
- Fourniture et mise en place d'une manchette diam. 200 mm à fixer dans la paroi du local surpresseur (voir annexe surpresseur).
- Fourniture et pose d'un dispositif de sectionnements du réservoir de la Forêt comprenant : 3 vannes d'isolement manuelles + 2 clapets anti-retour (voir figure 12).
- Fourniture et pose des fourreaux nécessaires (y compris percement des parois) aux liaisons filaires entre l'extérieur et l'intérieur du local est compris dans ce lot.
La limite de prestation du lot 3 est constituée par la pose d'un té à 3 brides, de la vanne vannes de sectionnement et du clapet anti retour sur la conduite existante appartenant à VBG.
La pose du té sur la canalisation existante d'alimentation du réservoir peut nécessiter une intervention de nuit.

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Construction et équipement d'un surpresseur 90 m3/h au lieu-dit Bellevue (commune de Cognac La Forêt)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232152.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot comprend la réalisation d'un surpresseur de 90m3/h et d'une unité de chloration sur une parcelle de 30 mètres carrés appartenant au SYTEPOL au lieu dit Bellevue à Cognac la Forêt.
Il comprend la réalisation du génie civil et second oeuvre du bâtiment surpresseur de Bellevue, la fourniture et la pose de l'ensemble des équipements de pompage, de chloration, de commande, d'automatisme, de régulation et de télégestion des installations, ainsi que la fourniture et la pose d'un automate communiquant.
Sur le site du réservoir de la Forêt, il comprend la fourniture et la pose d'un analyseur de chlore, de sa canne de prélèvement, ainsi que la fourniture et la pose d'un débitmètre électromagnétique et la fourniture et la pose d'un automate communiquant dans le local " reminéralisation " du réservoir de la Forêt.

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Forages sous la RN141, sous la voie ferrée et sous la Vienne

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45120000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le lot 5 " forage " est constitué des 3 franchissements suivants :
- Franchissement de la RN 141 au lieu-dit la Barre
Ces travaux consistent à franchir en sous oeuvre la RN 141 au lieu dit la Barre sur la commune de Veyrac.
Il s'agit de réaliser un forage horizontal avec trousse orientable guidée de diam. 500 mm de 69 ml de longueur.
Le fourreau sera constitué de tubes en acier DN 500mm extérieur 508 API 5L grade B épaisseur 9 mm minimum avec mise en place intérieure de tuyaux Fonte PN 16 diam. 250 mm à joint verrouillé.
- Franchissement de la voie SNcf. LIMOGES-ANGOULÊME
Ces travaux consistent à franchir en sous oeuvre la voie SNcf. au PK 428,820 sur la Commune de Saint Victurnien.
Il s'agit de réaliser un forage horizontal avec trousse orientable guidée de diam. 500 mm de 28 ml de longueur.
Le fourreau sera constitué de tubes en acier DN 500mm extérieur 508 API 5L grade B épaisseur 9 mm minimum avec mise en place intérieur de tuyaux Fonte PN 25 diam. 250 mm à joint verrouillé.
- Franchissement de la Vienne
Ces travaux consistent à franchir la Vienne en forage dirigé sous le lit de la Vienne à hauteur de la base de loisirs de Saint-Victurnien. Cette technique n'impacte pas le milieu naturel.
Il s'agit de réaliser 2 forages parallèles en diam. 600 mm d'une longueur de 120 ml de traversée.
La technique de forage devra impérativement être adaptée aux caractéristiques géologiques du terrain afin de garantir le succès de l'opération. (Voir étude géotechnique).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Les crédits seront imputés sur le budget du SYTEPOL.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des
factures ou des demandes de paiement équivalentes.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement Solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir Contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel Qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du
candidat), et Noti2 (état annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature. Ces
documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les
éléments indiqués ci-dessous :
Lettre de candidature (Dc1)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4
du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années,des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
l'attestation de visite obligatoire, uniquement pour le lot n° 5.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
3. délais d'exécution
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
S-F-2011-005.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 janvier 2012, à 12:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
31 janvier 2012, à 14:30.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le SYTEPOL privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique
modalites d'obtention du dossier de consultation
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès du SYTEPOL, Hôtel de Ville, 9, Place Léon Betoulle, B.P. 3120, 87031 Limoges Cedex 1, Fax 05.55.45.64.46, tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.
modalites de remise des plis
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Service de la Commande Publique communauté d'agglomération Limoges Métropole, 6-8, rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
Renseignement(S) administratif(s) :
syndicat de transport d'eau
potable de l'ouest de limoges
Hôtel de Ville
9, place Léon Betoulle
B.P. 3120
87031 limoges Cedex 1
Pôle des Marchés Publics
Tél : 0555456229 ou 0555454969
Fax : 0555456446
Renseignement(S) technique(s) :
syndicat de transport d'eau
potable de l'ouest de limoges
Hôtel de Ville
9, place Léon Betoulle
B.P. 3120
87031 limoges Cedex 1
Jean-Marc LEGAY
Tél : 0555454956
Fax :0555456574
Visites sur sites et/ou consultations sur place
Une visite obligatoire devra être effectuée par les candidats répondant au lot n° 5.
A cet effet, ils prendront contact avec :
Jean-Marc LEGAY
Tél : 05.55.45.49.56 Portable : 06.13.35.12.92
A l'issue de la visite, une attestation sera remise par le Maître d'ouvrage, à présenter dans les
Pièces de la Candidature.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, F-87000 Limoges


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Sytepol, hôtel de Ville 9, place Léon Betoulle B.P. 3120, F-87031 Limoges Cedex 1. E-mail : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr. Tél. : (+33) 05 55 45 93 00. Fax : (+33) 05 55 03 86 60


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Canalisations
Forage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

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Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

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Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
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1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.