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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 14/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187A N° annonce (BOAMP) 126

travaux pour la construction d'un collège 600 sur la commune de Noe 

1127-->
BOMP A/0187-126

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Haute Garonne, 1 boulevard de la Marquette, contact : direction des marchés publics - bât. B Bureau 067 - rez de chaussée, F-31090 Toulouse Cedex 9. Tél. : (+33) 05 34 33 35 85. E-mail : marches.sect2@cg31.fr. Fax : (+33) 05 34 33 35 81.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.haute-garonne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
construction d'un collège 600 sur la commune de NOE - travaux de construction - macro-Lots 1 à 7.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR623.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation concerne la construction d'un collège 600 sur la commune de NOE. L'opération se décompose en 7 macro-lots qui donneront lieu à la passation de marchés distincts attribués à des entreprises uniques ou à des groupements d'entreprises.

Celle-Ci est assortie d'une clause d'insertion sociale au sens de l'article 14 du Code des Marchés Publics pour les macro-lots 1, 2, 3,4 et le lot 7.

Une offre qui ne satisfait pas à cette obligation sera irrecevable pour non conformité au cahier des charges (cf. règlement de la consultation).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 15 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : MACRO-LOT 1 : Gros oeuvre-Charpente-Couverture-Etanchéité
1) Description succincte :
1.1 : Gros oeuvre-Maçonnerie-Charpente
1.2 : Couverture
1.3 : Etanchéité

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : MACRO-LOT 2 : Menuiseries extérieures-Occultations-Serrurerie
1) Description succincte :
2.1 : Menuiserie aluminium
2.2 : Serrurerie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316500.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : MACRO-LOT 3 : Second oeuvre
1) Description succincte :
3.1 : Cloisons-Doublages-Faux plafonds
3.2 : Menuiseries bois
3.3 : Sols durs-Faience
3.4 : Peintures
3.5 : Sols souples

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44112300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : MACRO-LOT 4 : Lots techniques
1) Description succincte :
4.1 : Electricité CF/cf
4.2 : Chauffage-Ventilation-Plomberie-Sanitaire
4.3 : Equipements salles spécialisées

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Ascenseur

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42416100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Equipements de cuisine

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45212500.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
VRD-Espaces verts

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112710.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande si avance sollicitée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 100 % du budget départemental - délai global de paiement 30 jours par mandat administratif.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : fournir la lettre de candidature incluant l'attestation sur l'honneur, l'habilitation du mandataire (modèle Dc1 conseillé), la copie du jugement si redressement judiciaire, les pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires des trois dernières années (modèle Dc2 conseillé).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : principales références relatives à des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des cinq dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : macro-Lot 4 : lots techniques- Qualibat exigés ou références équivalentes : 5312 installations thermiques - 5431 installation de VMC - 5112 plomberie sanitaire; Macro-Lot 6 : équipements de cuisine - Qualibat exigés ou références équivalentes : QUALICUISINES pour les travaux sur les équipements de cuisine et équipements frigorifiques - qUALIFROID pour les travaux de génie frigorifique - Qualibat 7172 pour les travaux d'isolation et de cloisonnement isotherme.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0245.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Possibilité de retrait du DCE et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante https://marchespublics.haute-garonne.fr - identification sur site recommandée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 62 73 57 57. Fax : (+33) 05 62 73 57 40


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
cf. rubrique VI.4.1,


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Ascenseur
Cloison, faux plafond
Cuisine (équipement)
Electricité
Espaces verts
Gros oeuvre
Menuiserie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
29Machines et équipements
45Travaux de construction
 
    


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