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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 142

travaux de construction d'un complexe aquatique pour le compte de la Communauté de Communes à Barentin 

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BOMP B/0202-142Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes Caux-Austrebert.
Correspondant : M. Bentot Michel, Président, 2 rue du Docteur Laffitte, 76570 Pavilly, tél. : 02-32-94-92-15, télécopieur : 01-57-67-40-26, courriel : comcauxaus@orange.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction d'un complexe aquatique à Barentin - lot 18 toboggan.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45212212.

Lieu d'exécution : l'atréaumont, 76360 Barentin.

Code NUTS : FR232.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % sur le montant (T.T.C.) du marché ; remplacement possible par une caution bancaire ou une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ces travaux sont financés sur les ressources propres du maître d'ouvrage et par le biais de subventions. Le règlement des comptes est globalement effectué en application de l'article 13 du CCAG travaux et les paiements sont effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours dès la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme est imposée : le mandataire du groupement conjoint devra être solidaire. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : qualification professionnelle ou un certificat d'identité professionnel ou 3 références de prestations d'importance équivalente en rapport avec l'objet de la présente consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique sur la base du mémoire technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 novembre 2011, à 17 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : toboggan.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet OCTANT ARCHITECTURE.
73 rue Martainville, 76000 Rouen, tél. : 02-35-59-64-40, télécopieur : 02-35-60-50-20, courriel : octant@octant-architecture.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de communes CAUX AUSTREBERTHE.
Correspondant : Cellule des marchés publics mairie de Barentin Place de la Libération, 76360 Barentin, tél. : 02-32-94-90-29, télécopieur : 02-32-94-42-91, courriel : marchespublics@ville-barentin.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_3GMVAvHdNx.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Mots déscripteurs
Jeux, jouets
Piscine

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
45Travaux de construction
 
    


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