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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 07/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208A N° annonce (BOAMP) 288

travaux de construction d'une crèche collective 66 places avec un logement de fonction, d'un centre multi accueil 30 places et d'un centre pmi , rue gustave geffroy à Paris 

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BOMP A/0208-288

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Paris, direction du Patrimoine et de l'architecture - service Technique de l'architecture et des Projets - agence de Conduite de Projets 98 quai de la Râpée 98 quai de la rapée, contact : Mme Dominique LAUJIN, chef de l'acop, à l'attention de Mme Chef de projet Nathalie Colange, F-75570 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 43 47 82 57. E-mail : nathalie.colange@paris.fr. Fax : (+33) 1 43 47 83 47.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://m13.paris.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction du Patrimoine et de l'Architecture - Service Technique de l'Architecture et du Patrimoine, 98 quai de la Râpée, contact : agence de Conduite de Projets, à l'attention de Mme chef de projet Nathalie Colange, F-75570 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 43 47 82 57. E-mail : nathalie.colange@paris.fr. Fax : (+33) 1 43 47 83 47

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Direction du Patrimoine et de l'Architecture - Bureau des Affaires Juridiques et des Marchés, 98 quai de la Râpée, contact : bureau du rdc de 9h à 12h et de 13h à 16h, à l'attention de Mme Magania Hélène, F-75570 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 43 47 82 27. E-mail : helene.magania@paris.fr. Fax : (+33) 1 43 47 81 25

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Direction du Patrimoine et de l'Architecture - Bureau des Affaires Juridiques et des Marchés, 98 quai de la Râpée, contact : bureau du rdc de 9h à 12h et de 13h à 16h, à l'attention de Mme Magania Hélène, F-75570 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 43 47 82 27. E-mail : helene.magania@paris.fr. Fax : (+33) 1 43 47 81 25. URL : https://m13.paris.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Autre : bâtiment.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
construction d'une crèche collective 66 places avec un logement de fonction, d'un centre multi accueil 30 places et d'un centre PMI.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : 9-17 rue Gustace Geffroy, 75013 Paris.
Code NUTS : FR101.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
construction d'une crèche collective 66 places avec un logement de fonction, d'un centre multi accueil 30 places et d'un centre PMI 9-17 rue Gustave Geffroy - 75013 Paris.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est composé en 16 lots technqiues indissociables :
01 Gros oeuvre - maçonnerie - installation de chantier
02 Etanchéité
03 Traitement de façade
04 Menuiseries extérieures
05 Serrurerie - métallerie
06 Cloisons - doublages - faux plafonds
07 Menuiseries intérieures
08 Revêtement de sols souples
09 Peinture
10 Carrelage - faiences
11 Chauffage - ventilation
12 Plomberie - sanitaires
13 Electricité courants forts / courants faibles
14 Ascenseurs
15 VRD
16 Equipement de cuisine.
Il comporte des variantes techniques obligatoires :
Vto1 - soubassement en aluminium en lieu et place du soubassement en ductal
vto2 - toiture en aluminium en lieu et place de la toiture en ductal
3 variantes libres autorisées.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 18 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics en contrepartie d'une garantie à première demande. La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par emprunt sur le budget de la Ville de Paris. Paiement direct. Prix global et forfaitaire, révisable. Acomptes mensuels. Délai global de paiement fixé à l'article 98 du Code des Marchés Publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social et environnemental, détaillés dans le CCTP.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat individuel ou le groupement devra obligatoirement produire la Dc1 dans sa version mise à jour dûment remplie, datée et signée et le candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire également la Dc2 renseignée dans ses rubriques a, b, c, d et E.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat individuel ou chaque membre du groupement devra(ont) produire la Dc2 renseignée en rubrique D en précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Le candidat présentera également une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Le candidat pourra produitre toutes les certificats professionnels qu'il juge utile au soutien de sa candidature (Qualibat ou équivalent). Le candidat pourra apporter la preuve de ses qualifications par tout autre moyen.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011V21022130.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 7 décembre 2011, à 12:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
seule une partie du dossier de consultation des entreprises peut être consultée et téléchargée à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. En cas de problème, ils peuvent appeler le numéro Indigo suivant: +33 820 207 743, qui leur permettra d'obtenir de l'aide pour se connecter ou déposer une offre dématérialisée. L'integralite du dossier est à récupérer sur place à la DPA, au 98 quai de la Râpée - 75570 Paris Cedex 12, BAJM - bureau du rez-de-chaussée, aux horaires indiqués dans le présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Ascenseur
Carrelage
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Couverture
Cuisine (équipement)
Electricité
Etanchéité
Gros oeuvre
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plomberie
Ravalement
Revêtements de sols
Serrurerie
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
45Travaux de construction
 
    


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