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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 79  (Deux-Sèvres) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 257

travaux de construction d'une école maternelle et aménagement des cours du groupe scolaire Gutenberg Wilson à Parthenay 

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BOMP B/0194-257Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Parthenay.
Correspondant : M. ARGENTON Xavier, hôtel de Ville 2 rue de la Citadelle, 79200 Parthenay, tél. : 05-49-94-90-61, télécopieur : 05-49-94-66-36, courriel : marches-publics@cc-parthenay.fr, adresse internet : http://www.cc-parthenay.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : construction d'une école maternelle et aménagement des cours du groupe scolaire gutenberg wilson.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45214200.

Lieu d'exécution : allée Gutenberg, 79200 Parthenay.

Code NUTS : FR533.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché ordinaire comportant des prestations supplémentaires éventuelles pour lesquelles la réponse est obligatoire en sus de l'offre de base, sauf pour le lot 12 concerné par la n°1

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % ou caution bancaire libérée à l'issue de la période de garantie de 12 mois
Constitution d'une garantie à première demande du montant de cette avance au cas où le titulaire du marché ne renoncerait pas au bénéfice de l'avance forfaitaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics français. Délai global de paiement de 30 jours par virement administratif.
Versement d'acomptes.
Financement : Emprunt, subvention et autofinancement.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : respect de l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner
garanties professionnelles et financières suffisantes comparées à la prestation objet de la consultation
Moyens techniques des candidats suffisants au regard de la nature et de la taille du chantier
Références récentes de réalisations comparables
Ces critères seront appréciés au vu des justificatifs produits par le candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation d'entreprises est téléchargeable sur le site: http://www.achatpublic.com à l'adresse suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_uXwWlnokFH.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet TRIADE.
Correspondant : M. Berger samuel 15 rue Georges Clémenceau B.P. 52, 79100 Thouars, tél. : 05-49-96-11-72, télécopieur : 05-49-96-30-33.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : ville de Parthenay.
Correspondant : service des marchés publics 7 rue Béranger, 79200 Parthenay, tél. : 05-49-94-90-61, télécopieur : 05-49-94-66-36, courriel : marches-publics@cc-parthenay.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 15 rue de Blossac, 86000 Poitiers.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 15 rue de Blossac, 86000 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Terrassements VRD.

C.P.V. - Objet principal : 45112500.
Lot(s) 2 Gros oeuvre.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Lot(s) 3 Charpente -ossature - bardage bois.

C.P.V. - Objet principal : 45261100.
Lot(s) 4 Etanchéité.

C.P.V. - Objet principal : 39812500.
Lot(s) 5 Menuiserie extérieure.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 6 Menuiserie intérieure bois.

C.P.V. - Objet principal : 44220000.
Lot(s) 7 Cloisons sèches - plafonds.

C.P.V. - Objet principal : 44112300.
Lot(s) 8 Plafonds suspendus.

C.P.V. - Objet principal : 45421146.
Lot(s) 9 Carrelage - faience.

C.P.V. - Objet principal : 45431100.
Lot(s) 10 Revêtement de sols souples.

C.P.V. - Objet principal : 44112200.
Lot(s) 11 Peinture - revêtements muraux.

C.P.V. - Objet principal : 44111400.
Lot(s) 12 Jeux extérieurs.

C.P.V. - Objet principal : 37535200.
Lot(s) 13 Chauffage ventilation plomberie sanitaire.

C.P.V. - Objet principal : 45331100.
Lot(s) 14 Electricité courants forts et faibles.

C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Lot(s) 15 Nettoyage.

C.P.V. - Objet principal : 90910000.
Lot(s) 16 Ossature métallique - serrurerie.

C.P.V. - Objet principal : 45223210.

Mots déscripteurs
Carrelage
Charpente
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Electricité
Etanchéité
Gros oeuvre
Jeux, jouets
Menuiserie
Peinture (travaux)
Revêtements de sols
Serrurerie
Terrassement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
45Travaux de construction
 
    


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