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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 58  (Nièvre) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198A N° annonce (BOAMP) 131

travaux de construction d'un ehpad de 55 lits à Saint Saulge 

1212-->
BOMP A/0198-131

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de Cnes le Coeur du Nivernais, place de l'hotel de ville, à l'attention de Mme Bernadette LARIVE la Présidente, F-58330 Saint-Saulge. Tél. : (+33) 3 86 58 27 01. E-mail : cc-coeur-du-nivernais@wanadoo.fr. Fax : (+33) 3 86 58 27 01.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté de Communes le Coeur du Nivernais, place de l'hôtel de Ville, à l'attention de M. Brulebois Thomas, F-58330 Saint-Saulge. Tél. : (+33) 3 86 58 27 01. E-mail : cc-coeur-du-nivernais@wanadoo.fr. Fax : (+33) 3 86 58 27 01

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
DIAZO+, 31/31 bis, rue de la Préfecture, F-58000 Nevers. Tél. : (+33) 3 86 21 55 88. Fax : (+33) 3 86 57 21 77

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté de Communes le Coeur du Nivernais, place de l'hôtel de Ville, à l'attention de Mme Bernadette LARIVE la Présidente, F-58330 Saint-Saulge. Tél. : (+33) 3 86 58 27 01. E-mail : cc-coeur-du-nivernais@wanadoo.fr. Fax : (+33) 3 86 58 27 01


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
construction d'un EHPAD de 55 lits à SAINT-SAULGE (58).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : saint-saulge (58), 58330 Saint-Saulge.
Code NUTS : FR262.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
construction d'un EHPAD de 55 lits représentant 3412 m2 sdo / 3980 m2 SHON, accompagné d'espaces extérieurs (voies d'accès, parkings, espaces verts) représentant environ 8000 m2. Caractéristiques environnementales du projet: label thpe + choix de cible HQE.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45215212.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un seul lot


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché réalisé en une seule tranche et décomposé en 18 lots
variantes non autorisées
des options sont prévues.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : les options concernent certains lots et sont précisées dans les documents de la consultation.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 20 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 7

Intitulé : CLOISONS-DOUBLAGES-FAUX PLAFOND
1) Description succincte :
CLOISONS-DOUBLAGES-FAUX PLAFOND

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45410000, 45320000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie 5 %, pouvant être remplacée par une garantie à première demande (caution personnelle et solidaire non acceptée) selon art.102 du CMP et dispositions du Ccap.
En cas d'avance, constitution d'une garantie à première demande du même montant selon dispositions du Ccap.
Dans tous les cas, le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement de l'opération par prêt PLS et subventions CNSA, conseil général de la Nièvre, conseil régional de Bourgogne, ADEME et Etat.
Règlement par virement administratif, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalanetes.
Prix du marché: global forfaitaire, révisable selon dispositions du Ccap.
Possibilité d'avance selon disposition du CCAP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés, dans ce cas, la forme de groupement solidaire est imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature (et, en cas de groupement, d'habilitation du mandataire), reprenant tous les éléments du formulaire Dc1 dernière version disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
Les autres documents demandés ci-dessous, en cas de groupement, seront établis en un exemplaire pour chaque membre du groupement :
- déclaration du candidat, reprenant tous les éléments du formulaire Dc2 dernière version disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
- le cas échéant, tous documents annexes établissant les pouvoirs et l'habilitation de la personne engageant le candidat (et du mandataire en cas de groupement)
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - chiffre d'affaire global et chiffre d'affaire propre aux travaux objet de la présente consultation, pour les trois dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - selon les lots, certificats de qualifications professionnelles, ou liste de références certifiées sincères par le dirigeant de l'entreprise des principales prestations de nature et d'importance similaire à celles de la présente opération (sur les 5 dernières années)
- état des moyens de l'entreprise en personnel (hors personnel administratif), matériel, agences.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : numéro Lot Qualification Qualibat Effectif
Lot 7: Cloisons, doublages, faux plafonds, plâtrerie
qualification Qualibat: 4111, 4132
effectif: Eff2.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
17081981.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : oui.

Conditions et mode de paiement : version papier: règlement des frais au reprographe
version électronique: téléchargement gratuit.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Dijon, 22, rue d'assas, F-21016 Dijon. E-mail : ta-dijon@wanadoo.fr. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00. Fax : (+33) 3 80 73 39 89


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Dijon, 22, rue d'assas, F-21016 Dijon. E-mail : ta-dijon@wanadoo.fr. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00. Fax : (+33) 3 80 73 39 89


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Cloison, faux plafond

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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