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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193A N° annonce (BOAMP) 11

Travaux de construction d'un ehpad pour le compte de la Traverse des Faïenciers à Marseille 

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BOMP A/0193-11Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Treize Développement.
Correspondant : M. De MARQUEISSAC Philippe, directeur général, 467 chemin du littoral - bat 110 à 130 - B.P. 87, 13321 Marseille Cedex, tél. : 04-96-16-75-00, télécopieur : 04-96-16-75-18, courriel : acerrone@13d.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : marché de travaux (relance lot 9) pour la construction d'un EHPAD de 90 lits à Marseille.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : traverse des Faienciers, 13012 Marseille.

Code NUTS : FR824.

Caractéristiques principales :
constrution d'un EHPAD de 90 lits et de 10 places d'accueil de jour SHON 5300 mètres carrés environ
Relance du Lot 9 (Serrurerie - porte de garage) suite à résiliation du marché initial
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 15 décembre 2011 et jusqu'au 13 juin 2012.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : avance au démarrage de 5 % couverte par une garantie à première demande du montant de l'avance
retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré par "Entraide"
Le paiement sera assuré par son mandataire Treize Développement.
Il s'effectuera par acomptes périodiques par chèques ou virements bancaires.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : serrurerie-Porte de garage : 4412 - brise soleil : 4532 - porte de garage : 4552.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 concernant les interdictions de soumissionner.
l'utilisation des Dc1 et Dc2 est recommandée.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13d2011271TX9.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation, gratuit, est disponible jusqu'à la date limite de remise des offres :
- sur le site www.achatpublic.com
- chez treize developpement sur CD Rom.
Seules les pièces administratives étant en ligne, le candidat fera une demande écrite par télécopieur au 04 96 16 75 18 pour obtenir la totalité du dossier.
Pour toute information relative à la présente consultation, le candidat contactera chez treize developpement au 04 96 16 75 00 :
- pour les renseignements administratifs : Mle Aline CERRONE
- pour les renseignements techniques : M. Mert HEPAKCIN.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : TREIZE DEVELOPPEMENT.
Correspondant : M. directeur général le 467 chemin du Littoral - B.P. 87 - bat 110 à 130, 13321 Marseille Cedex 16, tél. : 04-96-16-75-00, télécopieur : 04-96-16-75-18.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 22-24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-81-13-87, télécopieur : 04-91-13-48-13.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL, Préfecture de Région, Secrétariat Général pour les Affaires Générales bld Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de la passation jusqu'à la signature du contrat (art L. 551-1 du CJA et suivants).
Référé contractuel après la conclusion du contrat, au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis dattribution (art. L. 551-13 et suivants du Cja).
Un recours direct contre le contrat peut également être exercé dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, qui constitue la mesure de publicité appropriée au sens de la décision du Conseil d'etat en date du 16/07/2007, ste TROPIC travaux signalisation.

Mots déscripteurs
Serrurerie
Porte automatique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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