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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203A N° annonce (BOAMP) 192

travaux de construction d'une fontaine d'agrément relatifs aux travaux primaires de la requalification de la place Hippolyte Peragut à Tassin la Demi-Lune 

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BOMP A/0203-192

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.E.R.L, mandataire de la Communauté Urbaine de Lyon 4, boulevard Eugène Deruelle B.P. 3099, contact : M. Brassart Eric, directeur général de la SERL,, F-69398 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 4 72 61 50 00. Fax : (+33) 4 72 61 50 09.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.serl.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://serl.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
S.E.R.L, 4 boulevard Eugène Deruelle B.P. 3099, contact : a l'attention du Secrétariat Marchés et Commande Publique, F-69398 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 72 84 24 68. URL : http://serl.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
S.E.R.L, 4 boulevard Eugène Deruelle B.P. 3099, contact : a l'attention du Secrétariat Marchés et Commande Publique, F-69398 Lyon Cedex 03. E-mail : demandedce@serl.fr. Fax : (+33) 4 72 84 24 68

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : sem d'aménagement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux de construction d'une fontaine sur la Place Hippolyte Peragut à Tassin la Demi-Lune (Rhône) - 2 lots.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : place Hippolyte Peragut, 69160 Tassin-la-Demi Lune.
Code NUTS : FR716.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché a pour objet les travaux de construction d'une fontaine d'agrément relatifs aux travaux primaires de la requalification de la Place Hippolyte Peragut à Tassin la Demi-Lune (Rhône) :
Lot 5 : Maçonnerie
Lot 6 : Fontainerie.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché a pour objet les travaux de maçonnerie de la Place Peragut dans le cadre
de la restructuration du centre ville de Tassin la Demi Lune (69)
l'opération comprend la construction de 2 ouvrages :
- un bassin pour fontaine d'agrément avec radier et mur en élévation recevant les jets d'eau.
- Un local technique enterré.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 5

Intitulé : Maçonnerie
1) Description succincte :
Travaux de maçonnerie relatifs à la construction d'une fontaine - Place Hippolyte Peragut à Tassin la Demi-Lune (Rhône)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Fontainerie
1) Description succincte :
Travaux de fontainerie relatifs à la construction d'une fontaine - Place Hippolyte Peragut à Tassin la Demi-Lune (Rhône)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie dans les conditions des articles 101 à 103 du code des marchés publics (remplacement possible par une garantie à première demande).

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement assuré par la Communauté Urbaine de Lyon dans le cadre de l'opération Place Peragut à Tassin La Demi Lune
Paiement : par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours
prix révisables
avance (article 87 code des marchés publics)
acomptes (article 91 code des marchés publics).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Forme libre.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
conditions d'exécution à caractère environnemental dans les conditions suivantes : Respect du Protocole Chantiers Propres du Grand Lyon.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent
en cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement joints à la candidature.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics).
- une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers.
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et pouvoirs internes le cas échéant)
en cas de candidature emanant de groupement d'entreprises, la lettre de candidature, sera signee par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilite (article 51-4 du code des marches publics).
les autres justificatifs vises ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;;
Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour le lot 5 : le CA global annuel moyen doit être de 1 500 000 euro(s) HT, apprécié sur la base des 3 derniers exercices disponibles
pour le lot 6 : le CA global annuel moyen doit être de 500 000 euro(s) HT, apprécié sur la base des 3 derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacité technique :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Uniquement pour le lot 5 Maçonnerie - pour la capacité professionnelle
- certificats de qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents notamment par certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : effectifs :
- pour le lot 5 : Effectif minimum : 20 personnes dont 3 cadres
-pour le lot 6 : Effectif minimum : 10 personnes dont 2 cadres
liste de travaux :
- pour le lot 5 : Etre en capacité de réaliser des travaux comparables, apprécié notamment au regard de 3 références de moins de 5 ans, pour des chantiers de Maçonnerie sur des espaces publics ou équivalent.
- Pour le lot 6 : Etre en capacité de réaliser des travaux comparables, apprécié notamment au regard de 3 références de moins de 5 ans, pour des chantiers d'installation de fontainerie décorative sur des espaces publics ou équivalent.
certificats de capacité d'organismes indépendants :
Pour le lot 5 : 113 du référentiel FNTP (Ouvrages courants de béton armé) ou équivalent.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2604 fontainerie.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 210 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
29 novembre 2011, à 08:00.

Lieu : communauté Urbaine de Lyon - 20 rue du lac - B.P. 3103 - 69399 Lyon Cedex 03.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la
commission d'appel d'offres.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les candidats doivent impérativement chiffrer les prestations supplémentaires suivantes :
Lot 5 :
- traitement anti-graffiti
Lot 6 :
- remplacement du filtre à sable à lavage manuel par filtre automatique
- remplacement du traitement manuel par traitement d'eau automatique
- précisions de la rubrique II.3) "Durée du marché" : Le délai d'exécution du marché est de 6 mois à compter de la date de sa notification.
- précisions sur la rubrique IV.1.1) "Type de procédure" : Procédure d'appel d'offres ouvert
- précision de la rubrique IV.2.1 " critères d'attribution " :
Critère valeur technique (60 %) :4 sous critères d'égale valeur :
1) le processus de réalisation du chantier - 15 %,
2) la prise en compte de la sécurité dans le déroulement du chantier - 15 %
3) les moyens en personnel et matériels affectés au chantier - 15 %
4) les procédures de contrôle de la qualité des travaux - 15 %
critère Prix (40 %)
- précisions de la rubrique IV.3.3) "Conditions d'obtentions des documents" :
Le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée ci-dessous, de 8h30 à 12h45 et de 14h à 17 heures, les jours ouvrés - 16h le vendredi. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://serl.achatpublic.com.
- précisions de la rubrique IV.3.8) "Modalités d'ouverture des offres" : la date d'ouverture des offres est indicative
- a titre indicatif, les prestations commenceront au plus tôt durant le 2ème trimestre 2012 et au plus tard durant le 3ème trimestre 2012.
- marchés conclus à lots séparés
- les justificatifs visés aux rubriques III.2.2) " capacité économique et financière " et III.2.3) " référence professionnelle et capacité technique " seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
- le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux rubriques " capacité économique et financière " et " référence professionnelle et capacité technique ") et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour
l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés à la rubrique " situation juridique "sauf lettre de candidature.
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
modalités de remise des offres : selon les modalités fixées au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
- référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de
signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics
- référé contractuel (article L 551-13 s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis,dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Fontainerie
Maçonnerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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