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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 214A N° annonce (BOAMP) 65

travaux de construction d'un immeuble de bureaux et réhabilitation d'un pavillon existant à Sainte Geneviève des Bois 

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BOMP A/0214-65Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SORGEM (Société d'Economie Mixte du Va.
Correspondant : M. Bruno DEMAY, Chargé d'opérations, 181, route de Corbeil, 91700 Sainte Genevieve-des-Bois, tél. : 01-60-15-58-18, télécopieur : 01-60-16-80-08, courriel : bd@sorgem.fr, adresse internet : http://www.sorgem.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_fbtLxx5OYT.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : marchés publics de travaux - opération de construction d'un immeuble de bureaux et réhabilitation d'un pavillon existant à Sainte Geneviève des Bois.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45213150.

Lieu d'exécution : 157-159 route de Corbeil, 91700 Sainte Geneviève-des-Bois.

Code NUTS : FR104.

Caractéristiques principales :
marché public de travaux pour la construction d'un immeuble de bureaux et la réhabilitation d'un pavillon existant à Sainte Geneviève des Bois
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les lots n°1, 2, 3 et 5 comportent des options :
- option n°1 : régulation du plancher chauffant par façade (impacte le lot n°3)
- option n°2 : cassettes à détente directe dans les salles de réunion (impacte le lot n°3)
- option n°3 : Suppression du chauffage hall (impacte le lot n°3)
- option n°4 : Chauffage et rafraîchissement à tous niveaux par détente directe 3 tubes, avec suppression plancher chauffant -chapes- (impacte les lots n°3 et 5)
- option n°5 : récupération des eaux pluviales (impacte le lot n°1 et 3)
- option n°6 : production solaire d'eau chaude sanitaire (impacte le lot n°3)
- option n°7 : modification de cloisonnement (impacte les lots n°2, 3 et 5)
- option n°8 : Structure salle de réunion (impacte le lot n°2 et 5)
- option n°9 : Complément VR sur Chassis d'étage bâtiment neuf tous niveaux (impacte les lots 2 et 3)
la pièce dénommée "dpgf options - tCE" rappelle la correspondance entre options et lots impactés.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 février 2012.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement de l'opération sur fonds propres de la collectivité mandante.
Paiement par mandat administratif et règlement à 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : se reporter au règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : se reporter au règlement de consultation ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : se reporter au règlement de consultation ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- valeur technique: 45 points (appréciation du niveau de prestations proposées au vu du mémoire méthodologique: 30 points; méthodologie de chantier: 15 points) ;
- prix: 40 points ;
- réduction du délai d'exécution: 15 points.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2011, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-PA-BAT-109.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération du Val d'Orge.
service bâtiment A l'attention de M. Villain ZA des Montatons 16 bis, rue Denis Papin, 91240 Saint-Michel-sur-Orge.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SORGEM.
Correspondant : M. Bruno DEMAY 181 route de Corbeil, 91700 Sainte Geneviève-des-Bois, tél. : 01-60-15-58-18, télécopieur : 01-60-16-80-08, courriel : bd@sorgem.fr, adresse internet : http://www.sorgem.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_fbtLxx5OYT.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue Saint Cloud, 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 vrd espaces verts.
Lot 1 vrd espaces verts.
Lot(s) 2 lot 2 clos et couvert.
Lot 2 clos et couvert.
Lot(s) 3 lot 3 TECHNIQUES.
Lot 3 TECHNIQUES.
Lot(s) 4 lot 4 ASCENSEUR.
Lot 4 ASCENSEUR.
Lot(s) 5 lot 5 FINITIONS.
Lot 5 FINITIONS.

Mots déscripteurs
Ascenseur
Cloison, faux plafond
Espaces verts
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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