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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 31/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191A N° annonce (BOAMP) 91

travaux de construction d'un local de groupes électrogènes à la Faculté de Médecine Saint Antoine pour le compte de l'Université Pierre et Marie Curie à Paris 

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BOMP A/0191-91Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université Pierre et Marie Curie.
Correspondant : clovis eric, direction des Affaires Générales, Service Achats Publics, 75252 Paris Cedex 05, tél. : 01-44-27-39-12, télécopieur : 01-44-27-26-26, courriel : eric.clovis@upmc.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_I2SCIFHkKM&v=1&selected=0.

Objet du marché : construction d'un local de groupes électrogènes -Faculté de Médecine St Antoine située au 27 rue de Chaligny 75012 Paris.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : faculté de Médecine St Antoine- 27 rue de Chaligny, 75012 Paris.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la construction d'un local double enveloppe en béton armé et maçonnerie pour le confinement acoustique des groupes électrogènes dans le cadre d'une opération de mise en sécurité des installations électriques de la Faculté de Médecine St Antoine.
Le marché comporte 4 lots:
lot 1 : Démolitions-Gros oeuvre-maçonnerie-plâtrerie
lot 2 : Serrurerie- menuiseries extérieures
lot 3 : Etanchéité-Toiture végétalisée
lot 4 : Peinture
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur budget de l'université. Le délai maximum de paiement, sur lequel l'acheteur s'engage, est de 30 jours. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les entreprises devront fournir :
- dc 1(ancien DC 4) ou lettre de candidature ;
- dc2 (ancien DC 5) ou déclaration du candidat ;
- certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'etat membre où il est établi ou extrait k bis pour les soumissionnaires établis en France.

L'entreprise à laquelle il sera envisagé d'attribuer le marché devra fournir une attestation d'assurance civile et/ou décennale en cours de validité, le formulaire NOTI 2 (ancien DC 7) "état annuel des certificats reçus" ou attestations fiscales et sociales et le DC 6 "déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé.

Si toutefois les candidats disposent déjà d'une attestation d'assurance civile et/ou décennale en cours de validité, des DC 6 et NOTI 2, ils peuvent les joindre dès la transmission de leur candidature.

Capacité économique et financière - références requises .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les entreprises devront fournir :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- extrait Kbis ou SIREN ;
- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles R. 5212-1 à R. 5212-4 du code du travail ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

La capacité financière est jugée à travers les chiffres d'affaires des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché et son montant.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- justificatifs de qualifications ou références équivalentes démontrant la capacité technique du soumissionnaire à réaliser le marché.

Etant précisé que seules seront considérées recevables et seront examinées les offres des soumissionnaires démontrant des capacités techniques et financières jugées suffisantes pour la réalisation du marché et remplissant les conditions d'accès à la commande publique figurant aux articles 43, 44, 45 du code des marchés publics.

Les niveaux de qualifications minimaux attendus pour démontrer la capacité technique correspondent aux qualifications :
- Qualibat 1231 " Micro pieux types I et II " ;
- Qualibat 2112 " Maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant " ;
- Qualibat 3222 " Étanchéité en matériaux de synthèse en feuilles (technicité confirmée) " ;
- Qualibat 6111 " Peinture et ravalement (Technicité courante) " ;
- Qualibat 7213 " Isolation et traitement acoustique (technicité confirmée)".

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- délai de réalisation : 30 % ;
- proposotion technique et organisationnelle : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2011, à 12 heures.

Renseignements complémentaires : la visite du site sera organisée le lundi 17 octobre 2011 entre 9h30 et 16h30 au 27, rue chaligny 75012 Paris.
Les candidats sont fortement inciter à y participer.
Renseignements complémentaires :
-Direction du Patrimoine Immobilier de l'université Pierre et Marie Curie
Mélanie Malaurent-Hedidar, chargée d'opération (Tel : 01 44 27 42 42/télécopieur : 01 44 27 59 88 mail : mélanie.malaurent-hedidar@upmc.fr).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers seront présentés dans une enveloppe cachetée contenant tous les éléments (candidature et offre) demandés.
Les plis seront envoyées à l'adresse suivante :
Université Pierre et Marie Curie
Direction des Affaires Générales
Service Achats Publics (Eric Clovis)
Boite courrier 611
Tour Zamansky, 4e étage, bureau 417
4 place Jussieu
75252 Paris Cedex 5
Les éléments demandés doivent être transmises sous pli cacheté portant la mention " Marché public ne pas ouvrir Tx/Faculté St-Antoine/Ec", par tout moyen pouvant justifier de façon certaine la date et l'heure de leur remise. Elles peuvent être déposées sur place avant la date et l'heure limite indiquées dans cette annonce

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Université Pierre et Marie Curie,
Direction du Patrimoine Immobilier,
Service maîtrise d'ouvrage.
Correspondant : mélanie Malaurent-Hedidar 4 place Jussieu, 75252 Paris Cedex 05, tél. : 01-44-27-42-42, télécopieur : 01-44-27-59-88, courriel : melanie.malaurent-hedidar@upmc.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Université Pierre et Marie Curie, Direction des Affaires Générales, Service Achats Publics.
Correspondant : eric Clovis 4 place Jussieu, 75252 Paris Cedex 05, tél. : 01-44-27-39-12, télécopieur : 01-44-27-26-26, courriel : eric.clovis@upmc.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Université Pierre et Marie Curie, Direction des Affaires Générales, Service Achats Publics.
Correspondant : eric Clovis 4 place Jussieu, 75252 Paris Cedex 05, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_I2SCIFHkKM&v=1&selected=0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Inter - régional de Règlement Amiable des Litiges; Préfecture de Région Ile de France 29, rue Barbet de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-42-63-75, courriel : webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr, télécopieur : 01-45-55-47-02.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Le présent marché pourra faire l'objet :
- d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1et R.421-2 du Code de justice administrative, assorti le cas échéant d'un référé suspension ;
- d'un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative ;
- d'un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007 (CE, 16 juill. 2007, n° 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de Justice administrative.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 démolitions-Gros oeuvre-maçonnerie-plâtrerie.
Les travaux du présent lot concernent :
La démolition, la dépose, les reprises en sous oeuvre des ouvrages existants, y compris évacuation et stockage pour réemploi.
Lot(s) 2 serrurerie- menuiseries extérieures.


La prestation du présent lot comprend:
- un ensemble des portes d'entrées ;
- des grilles de ventilation diverses ;
- des câbles support de végétation ;
- un grillage périphérique décor.
Lot(s) 3 étanchéité- toiture végétalisée.


Les travaux consistent à réaliser :
- la réception des formes et ouvrages ;
- les fournitures des matériels et matériaux compris transport, déchargement, stockage et distribution sur le chantier ;
- la mise en oeuvre ;
- les échafaudages, dispositifs de protections réglementaires et les engins de levage ;
- les nettoyages en cours et en fin de travaux avant livraison ainsi que la descente et le chargement des gravois et détritus.
Lot(s) 4 peinture.


La prestation du présent lot comprend:
- la peinture sur ouvrages bois et métal ;
- la peinture sur murs et plafonds ;
- les travaux de préparation des fonds neufs et de finition correspondant aux systèmes de peinture et d'imprégnation.

Sur les ouvrages suivants :

Parois verticales
- béton avec enduit lisse ;
- doublage à face plâtre ;
- maçonnerie de ciment avec enduit plâtre ou ciment.

Parois horizontales
- plafonds ;
- doublage à face plâtre.

Divers
- serrurerie de portes et ébrasement, aménagement du hall, grilles de ventilation, désenfumage, toutes canalisations et supports de garde corps.

Mots déscripteurs
Couverture
Démolition
Etanchéité
Gros oeuvre
Maçonnerie
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plâtrerie
Serrurerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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