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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 02/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186A N° annonce (BOAMP) 92

travaux de construction d'un lycée d'enseignement général de 10 000 m2 à Drap 

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BOMP A/0186-92

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Rég Provence-Alpes-Côte d'Azur, 29, boulevard Charles Nédélec Cedex 03, à l'attention de M. le directeur général de l'area, agissant au nom et pour le compte de la Région PACA, F-13331 Marseille.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur, 29, boulevard Charles Nédélec Cedex 03, à l'attention de Sylvie RAOUX, F-13331 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 14 36 00

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur, service Marchés (heures d'ouverture 8h30-12h00 / 13h30-17h00 - réservation préalable des dossiers par télécopie) 29, boulevard Charles Nédélec Cedex 03, F-13331 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 14 36 00. Fax : (+33) 4 91 14 36 25. URL : http://achat.regionpaca.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur, service Marchés (heures d'ouverture 8h30-12h00 / 13h30-17h00) 29, boulevard Charles Nédélec Cedex 03, F-13331 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 14 36 00. URL : http://achat.regionpaca.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
construction du lycée de DRAP (06) Menuiseries extérieures métalliques et serrurerie.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : drap (06).
Code NUTS : FR823.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
construction d'un lycée d'enseignement général de 10 000 m2 SHON. La capacité de l'établissement est de 900 élèves Cette consultation concerne le lot n° 4 : menuiseries extérieures métalliques - serrurerie.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45421140.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un seul lot


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché ordinaire séparé.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 2 janvier 2012, jusqu'au : 12 juin 2012.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 4

Intitulé : Menuiseries extérieures métalliques - Serrurerie
1) Description succincte :
Environ 60 ensembles menuisés, occultation type volets roulants . environ 20 blocs portes métalliques, grilles et brises soleil en tôle d'acier, escaliers, clôtures et portails (environ 250 ml)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421140.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : 2411 - 3522 - 3532 - 3712 - 4412 - 4421 - 4441.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget Régional : 100 %.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. En cas de réponse en groupement, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en cas de groupement uniquement; lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC 4); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Le(S) certificat(s) de qualification demandé(s) ou référence(s) ou qualification(s) équivalentes.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
9TE502AA.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Ref AAPC 2011/120 SR - valeur indicative 1 600 000,00 euro(s) (H.T.) Cette opération comporte 14 lots. La présente consultation concernant le lot n° 4. Ce lot s'inscrit dans le chantier TCE dont le démarrage a eu lieu en octobre 2010. Les candidats qui souhaitent télécharger le DCE et qui éprouvent des difficultés pour accéder au site ou pour télécharger le dossier sont invités à consulter le support technique de la plateforme de dématérialisation tél: 08 92 23 21 20 l'attention des candidats est attirée sur le fait que les travaux sont à exécuter dans un site ou des locaux occupés par des usagers ainsi que pendant les vacances scolaires le cas échéant. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique selon les modalités de transmission des plis définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 22, 24 rue Breteuil Cedex 06, F-13281 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Marseille (Chambre n°3), 22, 24 rue Breteuil Cedex 06, F-13281 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 30


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Menuiserie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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