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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 88  (Vosges) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208A N° annonce (BOAMP) 181

travaux de construction de la maison des arts et métiers de la haute moselotte à La Bresse 

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BOMP A/0208-181Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Société d'Equipement Vosgienne.
Correspondant : baptiste AUBAILLY, mandataire de la Ville de La Bresse, 9 rue Maurice Jeandon, 88250 La Bresse, tél. : 03-29-42-14-14, télécopieur : 03-29-42-14-15, courriel : sev@wanadoo.fr.

Objet du marché : construction de la Maison des Arts et Métiers de la Haute Moselotte. Le bâtiment est constitué d'un rez-de-chaussée, un étage et une mezzanine, pour une shon de 1 150 m2. Cette consultation est spécifique à la relance des lots 1 : Gros oeuvre et 2 : Charpente/Structure bois/bardage.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45210000.

Lieu d'exécution : promenade de la Moselotte, 88250 La Bresse.

Code NUTS : FR414.

Caractéristiques principales :
le marché est un marché à une tranche ferme et une tranche conditionnelle (dévoiement des réseaux enterrés sous le bâtiment pour le lot 1 uniquement)
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : lot 2 : Charpente/Structure bois/bardage
- variante obligatoire : Moins value pour remplacement laine de bois par laine minérale.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable des paiements et peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera conclu à prix global forfaitaire.
Le C.C.A.P. Fixe dans son article 3 les prix et mode d'évaluation des ouvrages ainsi que les variations des prix et le mode de règlement des comptes.
Les délais de paiement sont fixés conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics à 30 jours.
Le délai d'exécution est fixé dans l'acte d'engagement et ne peut en aucun cas être changé.
Une avance forfaitaire est versée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque les travaux dont il a la charge dépassent le seuil fixé par le Code des Marchés Publics pour son règlement.
Dans le cas où le candidat renoncerait au bénéfice de cette avance, il cochera la case correspondante dans l'acte d'engagement.
Le délai maximum de paiement du solde est de 30 jours, à compter de la date de réception du décompte général et définitif par le maître d'ouvrage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit en entreprise unique, soit en entreprises groupées solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : formulaire Dc1 : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants; ;
- : formulaire Dc2 : Déclaration du candidat ;
- : une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics; ;
- : le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet; ;
- : les pièces permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :
Expérience : 3 opérations récentes;
Capacités professionnelles :moyens humains et qualifications;
Capacités techniques : moyens techniques;
Capacités financières : Chiffre d'affaires des 3 dernières années; ;
- : un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; ;
- : l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale de l'entreprise ;
- : les qualifications suivantes sont exigées :
Lot 1 Gros oeuvre : 2212 - eff.2 ;
Lot 2 Charpente/Structure bois/bardage : 2312 - 2342 Eff.2.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- mémoire technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Détail du calcul du critère d'attribution "mémoire technique":
- moyens humains affectés spécifiquement au chantier (6/20 points) ;
- méthode de travail. (6/20 points) ;
- qualité des produits mis en oeuvre (4/20 points) ;
- dispositions arrêtées pour gérer les déchets et prise en compte de l'environnement (4/20 points).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible sur le site http://www.sev.fr. Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises peut être remis ou envoyé à chaque candidat sur support papier contre paiement des frais de reprographie d'un montant de 30euros (t.t.c.) / lot, par chèque libellé à l'ordre de la Société d'equipement Vosgienne. Le dossier est à demander, par lettre, en temps utile auprès de la SEV.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier.
Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé au secrétariat de la SEV avant le 14 novembre 2011 - 12h. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.
Le maître de l'ouvrage considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est : support papier

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 5 Place Carrière, 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif 5 Place Carrière, 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Gros oeuvre.
Lot 2 - Charpente/Structure bois/bardage.

Mots déscripteurs
Charpente
Gros oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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