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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 88  (Vosges)
Date de parution : 26/10/2011
Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 208A N° annonce (BOAMP) : 181

travaux de construction de la maison des arts et métiers de la haute moselotte à La Bresse 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Société d'Equipement Vosgienne.
Correspondant : baptiste AUBAILLY, mandataire de la Ville de La Bresse, 9 rue Maurice Jeandon, 88250 La Bresse, tél. : 03-29-42-14-14, télécopieur : 03-29-42-14-15, courriel : sev@wanadoo.fr.

Objet du marché : construction de la Maison des Arts et Métiers de la Haute Moselotte. Le bâtiment est constitué d'un rez-de-chaussée, un étage et une mezzanine, pour une shon de 1 150 m2. Cette consultation est spécifique à la relance des lots 1 : Gros oeuvre et 2 : Charpente/Structure bois/bardage.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45210000.

Lieu d'exécution : promenade de la Moselotte, 88250 La Bresse.

Code NUTS : FR414.

Caractéristiques principales :
le marché est un marché à une tranche ferme et une tranche conditionnelle (dévoiement des réseaux enterrés sous le bâtiment pour le lot 1 uniquement)
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : lot 2 : Charpente/Structure bois/bardage
- variante obligatoire : Moins value pour remplacement laine de bois par laine minérale.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable des paiements et peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera conclu à prix global forfaitaire.
Le C.C.A.P. Fixe dans son article 3 les prix et mode d'évaluation des ouvrages ainsi que les variations des prix et le mode de règlement des comptes.
Les délais de paiement sont fixés conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics à 30 jours.
Le délai d'exécution est fixé dans l'acte d'engagement et ne peut en aucun cas être changé.
Une avance forfaitaire est versée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque les travaux dont il a la charge dépassent le seuil fixé par le Code des Marchés Publics pour son règlement.
Dans le cas où le candidat renoncerait au bénéfice de cette avance, il cochera la case correspondante dans l'acte d'engagement.
Le délai maximum de paiement du solde est de 30 jours, à compter de la date de réception du décompte général et définitif par le maître d'ouvrage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit en entreprise unique, soit en entreprises groupées solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : formulaire Dc1 : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants; ;
- : formulaire Dc2 : Déclaration du candidat ;
- : une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics; ;
- : le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet; ;
- : les pièces permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :
Expérience : 3 opérations récentes;
Capacités professionnelles :moyens humains et qualifications;
Capacités techniques : moyens techniques;
Capacités financières : Chiffre d'affaires des 3 dernières années; ;
- : un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; ;
- : l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale de l'entreprise ;
- : les qualifications suivantes sont exigées :
Lot 1 Gros oeuvre : 2212 - eff.2 ;
Lot 2 Charpente/Structure bois/bardage : 2312 - 2342 Eff.2.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- mémoire technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Détail du calcul du critère d'attribution "mémoire technique":
- moyens humains affectés spécifiquement au chantier (6/20 points) ;
- méthode de travail. (6/20 points) ;
- qualité des produits mis en oeuvre (4/20 points) ;
- dispositions arrêtées pour gérer les déchets et prise en compte de l'environnement (4/20 points).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible sur le site http://www.sev.fr. Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises peut être remis ou envoyé à chaque candidat sur support papier contre paiement des frais de reprographie d'un montant de 30euros (t.t.c.) / lot, par chèque libellé à l'ordre de la Société d'equipement Vosgienne. Le dossier est à demander, par lettre, en temps utile auprès de la SEV.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier.
Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé au secrétariat de la SEV avant le 14 novembre 2011 - 12h. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.
Le maître de l'ouvrage considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est : support papier

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 5 Place Carrière, 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif 5 Place Carrière, 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Gros oeuvre.
Lot 2 - Charpente/Structure bois/bardage.

Mots déscripteurs
Charpente
Gros oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.