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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203A N° annonce (BOAMP) 77

travaux de construction d'une maison de quartier Troussier à Villefranche Sur Saône 

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BOMP A/0203-77Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villefranche-sur-saône.
Correspondant : le député-maire, service Marchés Publics, 183 rue de la Paix, http://www.villefranchesursaone.marcoweb.fr B.P. 70419, 69653 Villefranche-sur-Saône, tél. : 04-74-62-60-09, télécopieur : 04-74-62-60-97, courriel : marchespublics@villefranche.net, adresse internet : http://www.villefranche.net.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.villefranchesursaone.marcoweb.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction d'une Maison De Quartier Troussier rue Troussier à villefranche/s.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45212170.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marche de travaux ordinaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : surface : 450 m2
bâtiment de plain-pied.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande remplacée au gré du titulaire par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget Ville
Avance
Mandat administratif
paiement à 30 j
prix global et forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : libre.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 3 novembre 2011, à 10 heures.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 10 heures.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 7 novembre 2011.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral sur http://www.villefranchesursaone.marcoweb.fr
Criteres d'attributions : Une négociation pourra intervenir avec les trois premiers candidats.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Villefranche sur Saône : Service marchés publics Mme Jourdan.
horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9heures à 12 heures et 14 heures à 17 heures., 183 rue de la Paix B.P. 70419, 69653 Villefranche-sur-Saône, tél. : 04-74-62-60-09, courriel : marchespublics@villefranche.net.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie - Service Bâtiment - Services Techniques : M. Bouteyre.
90 rue Paul Bert B.P. 70419, 69653 Villefranche-sur-Saône, tél. : 04-74-62-60-62, télécopieur : 04-74-62-60-74, courriel : cbouteyre@villefranche.net.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie - Service Marchés Publics : du lundi au vendredi de 9heures à 12 heures et 14 à 17 heures.
Mme Jourdan, 183 rue de la Paix B.P. 70419, 69653 Villefranche-sur-Saône, tél. : 04-74-62-60-09, télécopieur : 04-74-62-60-97, courriel : marchespublics@villefranche.net.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Cedex 03, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Terrassements - Maçonnerie.
Lot 2 - Charpente Couverture - zinguerie.
Lot 3 - Plâtrerie - Faux-plafonds - Isolation.
Lot 4 - Menuiseries aluminium - Métallerie et serrurerie.
Lot 5 - Menuiseries bois intérieures.
Lot 6 - Carrelage faience.
Lot 7 - Chauffage ventilation plomberie.
Lot 8 - Electricité cf. cf.

Mots déscripteurs
Carrelage
Charpente
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Couverture
Electricité
Isolation
Maçonnerie
Menuiserie
Métallerie
Plâtrerie
Plomberie
Revêtements muraux
Serrurerie
Terrassement
Ventilation
Zinguerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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