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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 01  (Ain) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226A N° annonce (BOAMP) 2

travaux de construction de la "maison des services" du quartier de la forge à Oyonnax 

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BOMP A/0226-2Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Oyonnax.
Correspondant : M. Arnaud Corbet, service Marchés Publics, 126 rue Anatole France, 01100 Oyonnax, tél. : 04-74-77-00-06, télécopieur : 04-74-77-18-60, courriel : arnaud.corbet@oyonnax.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de construction de la "Maison des Services" du quartier de La Forge.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : la Forge, 01100 Oyonnax.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché ordinaire séparé
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 20 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres de la collectivité, section d'investissement du budget général, des budgets annexes eau et assainissement, subventions de collectivités, de l'etat et Européennes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Les conditions d'exécution à caractère social figurent dans les annexes sociales à l'acte d'engagement, au CCAP et au règlement de la consultation.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : assurance responsabilité civile pour risques professionnels et garantie décennale.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : effectif suivant le tableau ci après.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 55 % ;
- valeur technique : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1111MSLF.

Renseignements complémentaires : la transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation remis contre paiement des frais de reprographie estimés pour chaque lot à 10.00 EUR et à verser à m. Le tresorier principal.

Prix : 10,00 EUR.

Date limite d'obtention : 12 décembre 2011.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'Oyonnax.
service Marchés Publics, 126 rue Anatole France, 01100 Oyonnax, tél. : 04-74-77-00-06, télécopieur : 04-74-77-18-60.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville d'Oyonnax.
Correspondant : Mme Virginie Montigny services Techniques, 6 rue du Stand, 01100 Oyonnax, tél. : 04-74-81-27-27, télécopieur : 04-74-77-18-02, courriel : virginie.montigny@oyonnax.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Oyonnax.
Correspondant : M. Arnaud Corbet service Marchés Publics, 126 rue Anatole France, 01100 Oyonnax, tél. : 04-74-77-00-06, télécopieur : 04-74-77-18-60, courriel : arnaud.corbet@oyonnax.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Oyonnax.
service Marchés Publics, 126 rue Anatole France, 01100 Oyonnax, tél. : 04-74-77-00-06, télécopieur : 04-74-77-18-60, adresse internet : http://oyonnax.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon Cedex, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction des recours: - référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative, pouvant etre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. - recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative). - référé contractuel dans le délai de 30 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans le délai de six mois suivant la signature du contrat en l'absence d'un tel avis (L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative). - recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'état du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. No 291545).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 01 - Attribué.
Lot 02 - Attribué.
Lot 03 - Charpente Bois - Ossature Bois.
Lot 04 - Traitement de façades.
Lot 05 - Couverture et étanchéité.
Lot 06 - Menuiseries extérieures.
Lot 07 - Attribué.
Lot 08 - Attribué.
Lot 09 - Attribué.
Lot 10 - Attribué.
Lot 11 - Attribué.
Lot 12 - Attribué.
Lot 13 - Attribué.

Mots déscripteurs
Charpente
Couverture
Etanchéité
Menuiserie
Ravalement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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