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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 07/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185A N° annonce (BOAMP) 49

travaux de construction de mazots pour la mise en place du tri sélectif pour le compte de la commune à Megève 

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BOMP A/0185-49Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Megève.
Correspondant : Mme le maire, 1 Place de l'eglise B.P. 23, 74120 Megeve, tél. : 04-50-93-29-29, télécopieur : 04-50-93-93-25, courriel : marches.publics@megeve.fr, adresse internet : http://www.megeve.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : construction de mazots pour la mise en place du tri sélectif.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45210000
Objets supplémentaires : 45422100.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
construction de deux mazots (dimensions: entre 12 et 19 mètres carrés) en bois et un supplémentaire en tranche consitionnelle
dépose et évacuation des molocks existants et construction d'une plate-forme, avec reprises des bordures, des enrobés et des pavés
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Cautionnement et garanties exigés : il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5.00 % du montant initial du marché. La retenue de garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les différentes modalités financières relatives au marché sont conformes aux articles 86 à 117 du code des marchés publics, et en application du décret n°2002-232 du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1),
- la déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (imprimé Dc2),
- le document justifiant de la qualité du signataire du marché et son pouvoir d'engager la société,
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- la preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels,
- présentation d'une liste des principaux marchés de travaux exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire,
- déclaration mentionnant les moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation)
- en cas de candidat étranger, document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 octobre 2011, à 16 heures.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.megeve.fr
Marché à tranches conditionnelles
la décision d'affermir la tranche conditionnelle pourra être prise au moment du choix du titulaire et donc portée à sa connaissance lors de la notification du marché ou dans les six mois qui suivent la notification de la tranche ferme.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargable à l'adresse suivante: http://www.megeve.fr/les-marches-publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune De Megeve : Service des Marchés Publics.
1 place de l'eglise B.P. 23, 74120 Megeve, tél. : 04-50-93-29-29, télécopieur : 04-50-93-93-25, courriel : marches.publics@megeve.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune De Megeve : Service des Marchés Publics.
1 place de l'eglise B.P. 23, 74120 Megeve, tél. : 04-50-93-29-29, télécopieur : 04-50-93-93-25, courriel : marches.publics@megeve.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun, 38000 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Grenoble, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Terrassement.

C.P.V. - Objet principal : 45112500.
Lot(s) 2 Charpente.

C.P.V. - Objet principal : 45420000.

Mots déscripteurs
Charpente
Terrassement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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