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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 24/11/2011 Date de péremption : 26/01/2012 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 227A N° annonce (BOAMP) 98

travaux de construction d'une médiathèque et d'un cinéma art et essai à Saint-Malo 

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BOMP A/0227-98

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Saint-Malo, hotel de Ville, B.P. 147, à l'attention de M. le maire, F-35408 Saint-Malo Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : rue Théodore Monod - square Jean Coquelin, 35400 Saint-Malo.
Code NUTS : FR523.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
construction d'une médiathèque et d'un cinéma art et essai.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45212000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 22 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire du marché est soumis à une retenue de garantie égale à 5 % du montant (T.T.C.) Du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.
Cette retenue de garantie peut-être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande (articles 101 à 103 du C.M.P.)
L'Avance est prévue si le titulaire la demande (articles 87 à 90 du C.M.P.).

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget Ville, section investissement, à l'aide de fonds propres. Les modalités de paiement sont régies par les articles 92 à 100 du Code des Marchés Publics. Le défaut de paiement dans les délais prévus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu, soit sous la forme d'un contractant unique regroupant toutes les compétences, soit sous la forme d'un groupement. Conformément à l'article 51 Vl du C.M.P., il est interdit de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupement (s). Le représentant du pouvoir adjudicateur exigera, en cas de groupement, la forme d'un groupement solidaire pour l'attribution du marché (article 51 Vll du C.M.P.). Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du représentant du pouvoir adjudicateur.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix (selon sous critères décrits dans le r.c) %
Pondération : 60.
2. la qualité technique de l'offre (selon sous-critères décrits dans le r.c.) %
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11DAUAOT340.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 janvier 2012, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Elle s'effectue en Commission d'appel d'offres habilitée.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Jugement des offres : il portera sur l'ensemble des tranches, ferme et conditionnelles.
l'offre sera jugée sur la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et sur le mémoire technique fourni par le candidat.
La D.P.G.F. Sera présentée sous la forme du Détail Quantitatif Estimatif selon les bordereaux par corps d'état fournis.
Obtention des documents :
Les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises sont uniquement téléchargeables sur le site : http://www.edi-tender.com/saint-malo.
L'accès à ce site est libre et gratuit.
Il ne sera pas remis de dossier papier ni de C.D. Pour le retrait du D.C.E.
Caractéristiques principales : Ce marché est un marché global qui sera attribué à une entreprise générale ou à un groupement d'entreprises comme défini à l'article 1.2 du C.C.A.P.
Ce marché global est décomposé en une tranche ferme et cinq tranches conditionnelles, et composé de différents corps d'état.
Il concerne la construction du bâtiment et l'aménagement des espaces extérieurs associés.
Seules des variantes portant sur les sujets suivants sont autorisées :
- optimisation du délai de réalisation globale du chantier ;
- proposition d'essences de bois différentes pour le deck et le mobilier urbain.
Toute autre forme de variante sera interdite.
L'option devra être obligatoirement étudiée et chiffrée par les candidats.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 30/04/2012
unité monétaire utilisée, l'euro
conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidatures et offres peuvent être transmises, soit par voie électronique, soit sur support papier sous pli cacheté.
Les candidats peuvent accéder aux documents de la consultation sur le site Internet : www.edi-tender.com/saint-malo/
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : D.A.U.F, Fort du Naye, 35408 Saint-Malo, tel. : 0299215307, télécopieur : 0299215310, courriel : dauf@saint-malo.fr
adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Architecture Studio, 10 rue de Lacuée, 75012 Paris, tel. : 0143451800, télécopieur : 0143438143, courriel : as@architecture-studio.fr.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, hôtel de Bizien - 3 rue Contour de la Motte - c.S. 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Rennes, hôtel de Bizien - 3 rue Contour de la Motte - c.S. 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Tous corps d'état

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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