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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 21/09/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 215847

travaux de construction neuve bbc d'une résidence sociale avenue rosa luxembourg à la seyne sur mer lots 6, 7 et 9 à La Seyne Sur Mer 

Avis de marché

Département de publication : 83
Annonce No 11-215847
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
OPM HLM de la Seyne-sur-Mer.
 Correspondant : M. le directeur général de Terres du Sud Habitat de la Seyne sur Mer ou son représentant, 17 rue camille pelletan, 83500 La Seyne-sur-Mer, tél. : (+33)4-94-11-07-00, télécopieur : (+33)4-94-11-07-43.

Objet du marché : 
travaux de construction neuve bbc d'une résidence sociale avenue rosa luxembourg à La Seyne sur Mer lots 6, 7 et 9.

Lieu d'exécution : 
avenue rosa luxembourg, 83500 La Seyne-sur-Mer.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'une opération de construction d'une résidence sociale comprenant 43 logements de type T1 et des locaux communs nécessaires au gestionnaire de la résidence.
Les prestations sont rémunérées par un prix global et forfaitaire
Décomposition de la consultation
Les travaux sont répartis en 14 lots désignés ci-dessous :
Lotdésignation
Lot1 terrassement et vrd
Lot2 gros œuvre
Lot3 charpente couverture
Lot4 ETANCHEITE
Lot5 plomberie sanitaires
Lot6 electricite courant fort&courant faible
Lot7 menuiserie exterieure
Lot8 cloison doublage faux plafond
Lot9 menuiserie exterieure
Lot10 PEINTURE
Lot11 ASCENSEUR
Lot12 carrelage faience
Lot13 SERRURERIE
Lot14 chauffage ventilation desenfumage
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Toutefois il est précisé que la présente consultation ne concerne que les lots 6, 7 et 9. Les autres lots ont déjà été attribués

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
l'intégralité du projet sera financée dans le cadre des emprunts et subventions autorisés pour le financement de logements sociaux dans le cadre de l'anru. Le paiement des sommes dues au titre du projet de marché est de 30 jours après réception de la première demande, les sommes sont imputées à l'eprd de Terres du Sud Habitat OPH.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
forme juridique: Chaque lot du marché sera traité par une entreprise unique ou par un groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
renseignements complémentaires : Dématérialisation des procédures
Le dossier de consultation est disponible sur la plate forme agysoft.marcoweb.fr. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique dans les conditions fixées dans le règlement de consultation.
Les variantes : Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :

- l'obligation du respect architectural du projet
- l'obligation du respect du règlement D.T.U. En vigueur
- les exigences qualitatives du Maître d'ouvrage

Options : non autorisées

Mode de passation : La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles 26, 28 et suivants du Code des marchés publics.
Cpv Objet principal : 45210000-2
Durée prévisionnelle d'exécution des travaux : Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 15 mois y compris periode de préparation (1 mois). Ces délais partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant.
Clause d'insertion Sociale : En application de la Charte nationale d'insertion applicable aux porteurs de projets et aux maîtres d'ouvrage contractant avec l'agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, et conformément à l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (annexe 3 de l'acte d'engagement).
Critères de sélection des candidatures : Les candidatures seront sélectionnées sur la base des critères suivants, et dans le cadre de l'article 52 du code des marchés publics par ordre d'importance :
- expérience / compétence d'après l'analyse des références des candidats
- moyens d'après l'analyse des moyens humains et matériels des candidats
- capacité financière d'après l'analyse du Chiffre d'affaires
Modalités ouvertures des offres : En salle du Conseil d'administration de l'office. Séance non publique. Uniquement le représentant du pouvoir adjudicateur et/ou les membres de la commission Ad hoc, agents, et personnalités compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation et en matière de marchés publics
Instance de recours : Tribunal administratif de Toulon- 5 rue Racine B.P. 40510, 83 041 toulon Cedex 9, Tel : 0 494 427 930, télécopieur : 0 494 427 989
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat;
-Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée ;
-Conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivant du Code de Justice Administrative dans un délai de 6 mois à compter de la notification ou dans un délai de 1 mois si avis d'attribution au JOUE a été publié.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

adresse à laquelle les offres / candidatures / demandes de participation doivent être retirées et envoyées : Les plis doivent être adressés (RAR ou moyens équivalents) à M. le directeur général de terres du sud habitat, 17 Rue Camille Pelletan 83500 La Seyne Sur Mer. Les plis peuvent être déposés (contre récépissé) à la même adresse à La Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
terres du sud habitat
direction de la maitrise d'ouvrage.

 Correspondant : 
jean-Paul REYNAUD, 17 rue camille pelletan, 83500 La Seyne-sur-Mer, tél. : (+33)4-94-11-03-86, télécopieur : (+33)4-94-71-70-23, courriel : jean-paul.reynaud@tshabitat.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
terres du sud habitat
service marchés publics.

 Correspondant : 
emmanuelle AIGUIER, 17 rue camille pelletan, 83500 La Seyne-sur-Mer, tél. : (+33)4-94-11-07-09, télécopieur : (+33)4-94-11-07-56, courriel : emmanuelle.aiguier@tshabitat.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot6. - électricité courant fort et faible
 Lot7. - menuiserie exterieure
 Lot9. - menuiserie exterieure

Mots déscripteurs
Electricité
Menuiserie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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