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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 83  (Var)
Date de parution : 21/09/2011
Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : MAPA N° annonce (BOAMP) : 215847

travaux de construction neuve bbc d'une résidence sociale avenue rosa luxembourg à la seyne sur mer lots 6, 7 et 9 à La Seyne Sur Mer 

Avis de marché

Département de publication : 83
Annonce No 11-215847
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
OPM HLM de la Seyne-sur-Mer.
 Correspondant : M. le directeur général de Terres du Sud Habitat de la Seyne sur Mer ou son représentant, 17 rue camille pelletan, 83500 La Seyne-sur-Mer, tél. : (+33)4-94-11-07-00, télécopieur : (+33)4-94-11-07-43.

Objet du marché : 
travaux de construction neuve bbc d'une résidence sociale avenue rosa luxembourg à La Seyne sur Mer lots 6, 7 et 9.

Lieu d'exécution : 
avenue rosa luxembourg, 83500 La Seyne-sur-Mer.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'une opération de construction d'une résidence sociale comprenant 43 logements de type T1 et des locaux communs nécessaires au gestionnaire de la résidence.
Les prestations sont rémunérées par un prix global et forfaitaire
Décomposition de la consultation
Les travaux sont répartis en 14 lots désignés ci-dessous :
Lotdésignation
Lot1 terrassement et vrd
Lot2 gros œuvre
Lot3 charpente couverture
Lot4 ETANCHEITE
Lot5 plomberie sanitaires
Lot6 electricite courant fort&courant faible
Lot7 menuiserie exterieure
Lot8 cloison doublage faux plafond
Lot9 menuiserie exterieure
Lot10 PEINTURE
Lot11 ASCENSEUR
Lot12 carrelage faience
Lot13 SERRURERIE
Lot14 chauffage ventilation desenfumage
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Toutefois il est précisé que la présente consultation ne concerne que les lots 6, 7 et 9. Les autres lots ont déjà été attribués

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
l'intégralité du projet sera financée dans le cadre des emprunts et subventions autorisés pour le financement de logements sociaux dans le cadre de l'anru. Le paiement des sommes dues au titre du projet de marché est de 30 jours après réception de la première demande, les sommes sont imputées à l'eprd de Terres du Sud Habitat OPH.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
forme juridique: Chaque lot du marché sera traité par une entreprise unique ou par un groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
renseignements complémentaires : Dématérialisation des procédures
Le dossier de consultation est disponible sur la plate forme agysoft.marcoweb.fr. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique dans les conditions fixées dans le règlement de consultation.
Les variantes : Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :

- l'obligation du respect architectural du projet
- l'obligation du respect du règlement D.T.U. En vigueur
- les exigences qualitatives du Maître d'ouvrage

Options : non autorisées

Mode de passation : La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles 26, 28 et suivants du Code des marchés publics.
Cpv Objet principal : 45210000-2
Durée prévisionnelle d'exécution des travaux : Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 15 mois y compris periode de préparation (1 mois). Ces délais partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant.
Clause d'insertion Sociale : En application de la Charte nationale d'insertion applicable aux porteurs de projets et aux maîtres d'ouvrage contractant avec l'agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, et conformément à l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (annexe 3 de l'acte d'engagement).
Critères de sélection des candidatures : Les candidatures seront sélectionnées sur la base des critères suivants, et dans le cadre de l'article 52 du code des marchés publics par ordre d'importance :
- expérience / compétence d'après l'analyse des références des candidats
- moyens d'après l'analyse des moyens humains et matériels des candidats
- capacité financière d'après l'analyse du Chiffre d'affaires
Modalités ouvertures des offres : En salle du Conseil d'administration de l'office. Séance non publique. Uniquement le représentant du pouvoir adjudicateur et/ou les membres de la commission Ad hoc, agents, et personnalités compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation et en matière de marchés publics
Instance de recours : Tribunal administratif de Toulon- 5 rue Racine B.P. 40510, 83 041 toulon Cedex 9, Tel : 0 494 427 930, télécopieur : 0 494 427 989
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat;
-Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée ;
-Conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivant du Code de Justice Administrative dans un délai de 6 mois à compter de la notification ou dans un délai de 1 mois si avis d'attribution au JOUE a été publié.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

adresse à laquelle les offres / candidatures / demandes de participation doivent être retirées et envoyées : Les plis doivent être adressés (RAR ou moyens équivalents) à M. le directeur général de terres du sud habitat, 17 Rue Camille Pelletan 83500 La Seyne Sur Mer. Les plis peuvent être déposés (contre récépissé) à la même adresse à La Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
terres du sud habitat
direction de la maitrise d'ouvrage.

 Correspondant : 
jean-Paul REYNAUD, 17 rue camille pelletan, 83500 La Seyne-sur-Mer, tél. : (+33)4-94-11-03-86, télécopieur : (+33)4-94-71-70-23, courriel : jean-paul.reynaud@tshabitat.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
terres du sud habitat
service marchés publics.

 Correspondant : 
emmanuelle AIGUIER, 17 rue camille pelletan, 83500 La Seyne-sur-Mer, tél. : (+33)4-94-11-07-09, télécopieur : (+33)4-94-11-07-56, courriel : emmanuelle.aiguier@tshabitat.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot6. - électricité courant fort et faible
 Lot7. - menuiserie exterieure
 Lot9. - menuiserie exterieure

Mots déscripteurs
Electricité
Menuiserie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.