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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 59  (Nord)
Date de parution : 05/10/2011
Date de péremption : 15/11/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 193B N° annonce (BOAMP) : 332

travaux de construction du nouveau collège Léon Blum à Villeneuve d'Ascq 

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Nord, département du Nord - hôtel du Département - direction des Marchés et de la Commande Publique - 51, rue Gustave Delory, contact : bureau B368, à l'attention de direction des Marchés et de la Commande Publique - bureau B 368, F-59047 Lille Cedex. Tél. : (+33) 03 59 73 50 90. Fax : (+33) 03 59 73 50 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg59.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Education.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
la présente opération concerne les travaux en vue de passer des marchés de construction du nouveau collège Léon Blum à Villeneuve d'ascq répartis en 7 lots.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : département du Nord, sur le territoire de la commune de Villeneuve d'ascq.
Code NUTS : FR301.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Le projet consiste en :
– la construction du collège Léon Blum sur un nouveau site ;
– la construction de 5 logements de fonction pour le nouveau collège dont un compris dans le bâtiment principal ;
– la construction d'un parking souterrain en sous-sol du collège ;
– l'aménagement d'une voirie pompier et de ces abords ;
– l'aménagement d'aires sportives extérieures

Les travaux sont divisés en sept lots comme suit :

Lot 1 gros oeuvre étendu

CE 01 : Voirie - réseaux - divers (vrd) / Clôtures - portails

CE 02 : Gros oeuvre + fondations spéciales

CE 03 : Charpente bois / ossature bois

CE 04 : Couverture / étanchéité

CE 05 : Membrane ETFE

CE 06 : Façade / isolation verticale / ravalement / brise soleil

CE 07 : Menuiserie extérieures / occultations

CE 08 : Serrureries

CE 09 : Cloisonnements / plafonds plâtre

CE 10 : Plafonds suspendus

CE 11 : Menuiserie intérieures

CE 12 : Carrelages / faiences

CE 13 : Peintures

CE 14 : Sols souples

Lot 2 chauffage ventilation plomberie sanitaire paillasses

Lot 3 électricité courants forts courants faibles

Lot 4 équipement de cuisine

Lot 5 ascenseurs

Lot 6 équipements sportifs

Lot 7 espaces verts

Les travaux sont décomposés en corps d'état. Toute candidature qui ne porterait pas sur l'ensemble des corps d'état propres à chaque lot sera déclarée irrecevable.

Chaque lot donnera lieu à passation d'un marché distinct

Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.

Date prévisionnelle de commencement des prestations : janvier 2012.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45214220.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : fixée dans les documents de la consultation.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 30 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 01

Intitulé : Gros oeuvre étendu
1) Description succincte :
Gros oeuvre étendu

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262311.

3) Quantité ou étendue :
Fixée dans les documents de la consultation

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 02

Intitulé : Chauffage ventilation plomberie sanitaire paillasses
1) Description succincte :
Chauffage ventilation plomberie sanitaire paillasses

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000, 45331210.

3) Quantité ou étendue :
Fixée dans les documents de la consultation

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 03

Intitulé : Électricité courants forts courants faibles
1) Description succincte :
Électricité courants forts courants faibles

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311200.

3) Quantité ou étendue :
Fixée aux documents de la consultation

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 04

Intitulé : Équipements de cuisine
1) Description succincte :
Équipements de cuisine

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421151.

3) Quantité ou étendue :
Fixée aux documents de la consultation

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 05

Intitulé : ascenseur
1) Description succincte :
ascenseur

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45313100.

3) Quantité ou étendue :
Fixée aux documents de la consultation

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 06

Intitulé : Équipements sportifs
1) Description succincte :
Équipements sportifs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45212220.

3) Quantité ou étendue :
Fixée aux documents de la consultation

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 07

Intitulé : Espaces verts
1) Description succincte :
Espaces verts

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112700.

3) Quantité ou étendue :
Fixée aux documents de la consultation

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée au montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants et sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Cette retenue pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions réglementaires prévues.
Si le Titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87-ii.1 ° et 89 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande couvrant cinquante pour cent (50 %) du remboursement de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement + subvention feder.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Les lots n°2, 3, 4, 5, 6 et 7 pourront être attribués, chacun, à un opérateur seul ou à un groupement solidaire.

Le Lot 1 pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
l'exécution des lots 1, 2 et 3 visera également à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, tel que prévu à l'article 14 du code des marchés publics. Le CCAP prévoit les conditions d'exécution de cette action.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.

Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre :

1 - la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

Ou
- la lettre de candidature (imprimé DC 4) ;
- l'attestation jointe aux documents de la consultation, dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.

Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).

Les imprimés Dc1, DC 4 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous :
réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, pour les lots 5 et 6;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires moyen global pour le lot 5 : 120 000 EUR ht
Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 6 : 120 000 EUR (H.T.).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous :
3 - les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent) :
Qualibat :
Lot 1 Gros oeuvre étendu : 2211 Béton armé et précontraint, 2361 Fourniture et pose de bâtiments à ossature bois, 7131 Isolation thermique par l'extérieur (enduit sur isolant), 3813 Tous types de bardages, 3521 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium, 4111 Plâtrerie, 4311 Fourniture et pose de menuiserie en bois, 6111 Peinture et ravalement, 6311 Carrelages - revêtements, 4411 Serrurerie - métallerie ;
Lot 2 Chauffage / ventilation / Plomberie / Sanitaires / Paillasses : 5112 Plomberie - sanitaires, 5312 Installations thermiques ;
Lot 7 Aménagements Paysagers : 1351 Espaces verts.
Lot 03 Electricité courants forts et faibles : Qualifelec E2 Cf3 ;
Lot 4 Equipement de cuisine : Qualicuisine (installation et maintenance des matériels et équipements de cuisine),
La preuve de la capacité du candidat sera apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2011, à 16:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
17 novembre 2011, à 08:00.

Lieu : lille.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
les séances de la commission ne sont pas publiques.
La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.
La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : oui, programme FEDER.


VI.3) Autres informations .

Le présent appel d'offre concerne :
- les travaux d'infrastructure et de superstructure : fondations spéciales et fondations, gros-oeuvre (béton et paroi d'agglomérés), ossature bois, les ascenseurs ;
- les travaux de clos couverts : couverture et étanchéité, l'isolation, les habillages de façades, les menuiseries extérieures, les occultations, la métallerie et serrurerie ;
- les travaux de second oeuvre et finitions : les menuiseries intérieures, le cloisonnement, les plafonds et corrections acoustiques, les sols (durs et souples), les peintures ;
- les travaux d'électricité (courants forts et faibles) ;
- les travaux de plomberie (ventilation, chauffage, eau, aménagement de cuisine) ;
- les travaux de mobiliers (paillasses, guichets...) ;
- les travaux d'équipements sportifs ;
- les travaux de voiries et d'aménagements paysagers
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés français.

Classification CPV (suite) 45421151-7, 45313100-5, 45212220-4, 45112700-2, 45262311-4, 45330000-9, 45331210-1, 45311200-2

Les variantes ne sont pas interdites dans les conditions visées au règlement de la consultation.

Options:

Option n° 1 Lot 01 CE 04: Mise en oeuvre d'une étanchéité multicouche à la place de la membrane.

Option n° 2 Lot 01 CE 14 et Lot 06: Mise en oeuvre d'un Revêtement de sol sportif collé sur dallage à la place du revêtement de sol en résine sportive pour la salle de sport, compris traçage des jeux.

Option n° 3 Lot 01 CE 08: Remplacement du maillage inox des garde-corps par un remplissage en métal déployé.

Option n° 4 Lot 01 CE 01: Remplacement des enrobés à base de liant végétal coloré par des enrobés traditionnels colorés.

Option n° 5 Lot 01 CE 03: Remplacement du bois lamellé collé " chêne " par du bois lamellé collé épicéa lasuré pour la charpente de l'atrium.

Option n° 6 Lot 01 CE 10 et CE 11: Remplacement des plafonds bois en sous face des coursives de l'atrium par des plafonds démontables 600/600.

Option n° 7 Lot 02: Suppression de la récupération d'eau pluviale pour les sanitaires annexes (autre que les sanitaires collectifs).

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation :

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction des Marchés et de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Ils seront fournis sur support physique électronique. Les plans seront également fournis sur support papier.

L'opérateur économique qui a téléchargé les documents de la consultation peut demander que les plans lui soient également fournis sur support papier. Cette demande doit être faite auprès de la Direction des Marchés et de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et le 31 octobre 2011), de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur :

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http ://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction des Marchés et de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction des Marchés et de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et le 31 octobre 2011), de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures :

Sur chaque lot demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps :
- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ;
- les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres :

Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants :

La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants :

Pour le lot 01 : gros oeuvre étendu
- la qualité, la nature, la provenance des matériaux, à hauteur de 20 % ;
- la qualité du mode opératoire, des moyens techniques et humains mis au service du mode opératoire, des moyens techniques mis en oeuvre pour l'isolation/étanchéité à l'air/efflorescence et les traitements thermiques et acoustiques, à hauteur de 10 % ;
- la qualité de la gestion des déchets de chantier et des moyens mis en oeuvre pour limiter leur production, à hauteur de 5 % ;
- la qualité de l'organisation du chantier, à hauteur de 5 %.

Pour le lot 02 : chauffage ventilation plomberie sanitaire paillasses
- la qualité, la nature, la provenance des matériaux à hauteur de 15 % ;
- la qualité du mode opératoire, des moyens techniques et humains mis au service du mode opératoire, des moyens techniques mis en oeuvre pour respecter les performances thermiques et accoustiques et pour le traitement de la perméabilité à l'air, à hauteur de 15 % ;
- la qualité de la gestion des déchets de chantier et des moyens mis en oeuvre pour limiter leur production, à hauteur de 10 %
Pour le lot 03 : électricité courant fort courant faible
- la qualité, la nature, la provenance des matériaux à hauteur de 15 % ;
- la qualité du mode opératoire, des moyens techniques et humains mis au service du mode opératoire, des moyens techniques mis en oeuvre pour la perméabilité à l'air, à hauteur de 15 % ;
- la qualité de la gestion des déchets de chantier et des moyens mis en oeuvre pour limiter leur production, à hauteur de 10 %
Pour le lot 04 : equipements de cuisine :
- la qualité, la nature, la provenance des matériaux à hauteur de 25 % ;
- la qualité des moyens techniques et humains affectés à l'exécution du marché et nécessaires pour respecter le délai d'exécution des travaux, à hauteur de 10 % ;
- la qualité de la gestion des déchets de chantier et des moyens mis en oeuvre pour limiter leur production, à hauteur de 5 %
Pour le lot 05 : ASCENSEUR :
- la qualité, la nature, la provenance des matériaux à hauteur de 25 % ;
- la qualité des moyens techniques et humains affectés à l'exécution du marché et nécessaires pour respecter le délai d'exécution des travaux, à hauteur de 10 % ;
- la qualité de la gestion des déchets de chantier et des moyens mis en oeuvre pour limiter leur production, à hauteur de 5 %
Pour le lot 06 : equipements sportifs interieurs et exterieurs :
- la qualité, la nature, la provenance des matériaux à hauteur de 25 % ;
- la qualité des moyens techniques et humains affectés à l'exécution du marché et nécessaires pour respecter le délai d'exécution des travaux, à hauteur de 10 % ;
- la qualité de la gestion des déchets de chantier et des moyens mis en oeuvre pour limiter leur production, à hauteur de 5 %
Pour le lot 07 : espaces verts :
- la qualité, la nature et la provenance des matériaux, la procédure de choix des végétaux à hauteur de 30 % ;
- la qualité des moyens techniques et humains affectés à l'exécution du marché et nécessaires pour respecter le délai d'exécution des travaux, à hauteur de 10 %
Le prix à hauteur de : 60 %, analysé au regard du montant de l'offre du candidat dans l'acte d'engagement,

L'offre est tout d'abord notée par comparaison à la valeur de référence (solution de base seule, solution de base avec option(s) retenue(s)) pour le lot analysé. La note Y est définie comme suit :

Y= [(-100-X)/(A-B)] + [(100 - (1+b))/b]

Où :

Y est la note de l'offre,

X est le montant (T.T.C.) de l'offre notée,

A est égal à la valeur de référence EUR (T.T.C.) du lot,

B est un coefficient fonction du lot

Valeurs de références A:

Lot 01 gros oeuvre étendu, valeur de référence A en EUR (T.T.C.), 14 397 000,00

Lot 02 chauffage ventilation plomberie sanitaire paillasses, valeur de référence A en EUR (T.T.C.), 2 647 000,00

Lot 03 électricité courants forts courants faibles, valeur de référence A en EUR (T.T.C.), 1 540 000,00

Lot 04 équipement de cuisines, valeur de référence A en EUR (T.T.C.), 349 000,00

Lot 05 ascenseurs, valeur de référence A en EUR (T.T.C.), 39 000,00

Lot 06 équipements sportifs, valeur de référence A en EUR (T.T.C.), 55 000,00

Lot 07 espaces verts, , valeur de référence A en EUR (T.T.C.), 208 000,00

Incidences des options sur les valeurs de référence A :

Lot 01 gros-OEuvre etendu option n°1 lot 01 CE 04 : Mise en oeuvre d'une étanchéité multicouche à la place de la membrane ; incidence sur la Référence A en EUR (T.T.C.) : - 58 0000

Lot 01 gros-OEuvre etendu option n°2 Lot 01 CE 14 et Lot 06 : -Mise en oeuvre d'un Revêtement de sol sportif collé sur dallage à la place du revêtement de sol en résine sportive pour la salle de sport, compris traçage des jeux ; incidence sur la référence A en EUR (T.T.C.) : - 9000

Lot 01 gros-OEuvre etendu option n°3 Lot 01 CE 08 : - remplacement du maillage inox des garde-corps par un remplissage en métal déployé ; incidence sur la référence A en EUR (T.T.C.) : -77 000

Lot 01 gros-OEuvre etendu option n°4 Lot 01 CE 01 : - remplacement des enrobés à base de liant végétal coloré par des enrobés traditionnels colorés incidence sur la référence A en EUR (T.T.C.) : -12 000

Lot 01 gros-OEuvre etendu option n°5 Lot 01 CE 03 : - remplacement du bois lamellé collé " chêne " par du bois lamellé collé épicéa lasuré pour la charpente de l'atrium ; incidence sur la référence A en EUR (T.T.C.) : -39 000

Lot 01 gros-OEuvre etendu option n°6 Lot 01 CE 10 et CE 11: - remplacement des plafonds bois en sous face des coursives de l'atrium par des plafonds démontables 600/600 ; incidence sur la référence A en EUR (T.T.C.) : -108 000

Lot 02 : chauffage ventilation plomberie sanitaire paillasses option 7 Lot 02: - suppression de la récupération d'eau pluviale pour les sanitaires annexes (autre que les sanitaires collectifs) ; incidence sur la référence A en EUR (T.T.C.) : - 7000

Ensuite, la note Y est ramenée sur 60 (pondération retenue) selon un calcul proportionnel effectué à partir de l'offre moins-disante, celle-ci obtenant une note de 60.

Informations complémentaires :

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée : l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 20 63 13 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml. Fax : (+33) 03 20 30 68 40


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja) ;
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension ;
- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
- un référé contractuel (art. L. 551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 Cja).

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Ascenseur
Charpente
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Cloture
Couverture
Cuisine (équipement)
Electricité
Equipement sportif
Espaces verts
Etanchéité
Gros oeuvre
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plomberie
Revêtements de sols
Revêtements muraux
Sanitaire
Serrurerie
Ventilation
Voirie et réseaux divers
Occultation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
29Machines et équipements
36Meubles et produits des industries diverses
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.