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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 22  (Côtes-d'Armor) Date de parution : 15/04/2011 Date de péremption : 13/05/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 75A N° annonce (BOAMP) 123

Travaux pour la construction du nouveau siège départemental de la caf des côtes d'armor à Saint-Brieuc 

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BOMP A/0075-123

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CAF des côtes d'Armor, 53, bd clémenceau, à l'attention de Agnes morin, F-22096 Saint-Brieuc. Tél. : (+33) 2 96 77 35 46. E-mail : amori221@cnafmail.fr. Fax : (+33) 2 96 33 77 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.caf.fr/wps/portal/votrecaf/221.

Adresse du profil d'acheteur : http://caf22.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : organisme de sécurité sociale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
construction du nouveau siège départemental de la caf des côtes d'armor - 3ème appel d'offre "procédure négociée".


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
les travaux comprennent la construction d'un b'timent d'environ 7330m2, la construction d'un espace "enfance-famille", les travaux vrd, aménagements extérieurs et espaces verts.
Ces travaux visent la certification "nf b'timents tertiaires - démarche hqe" et l'obtention du label
bbc.effinergie.
665 d'heures d'insertion seront allouées aux marchés de travaux.
Il s'agit d'un 3ème appel d'offres, suite à une publication initiale du 30/11/10. L'opération concerne 21 lots, dont 2 sont infructueux. La présente procédure concerne les lots 6 et 11 restant à attribuer.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente opération est dévolue en 21 lots séparés. Une publication du marché en date du 30 novembre 2010, a permis d'attribuer 7 lots. Lors du 2nd appel d'offre ouvert, publié le 25/01/11, 12 lots vont être attribués.
Le présent marché négocié concerne donc exclusivement les 2 lots restant à attribuer.
Il s'agit des lots suivants:
lot n°6 ossature bois de façades, bardage et platelage
lot n°11 plafonds suspendus.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : elles concernent les lot n°6 et 11, qui sont détaillées à l'article 3 du règlement de consultation.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 20 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 6

Intitulé : Ossature bois de façade, bardage et platelage.
1) Description succincte :
Façades, aménagement des coursives, parois ext

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44112510.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
385h d'insertion.

Lot n° 11

Intitulé : Plafonds suspendus.
1) Description succincte :
Plafond acoustique partiel, plafond démontable, faux-plafonds.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421146.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
280 h d'insertion.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il sera prélevé par fractions sur chaque versement, une retenue de garantie de 5 % du montant des travaux. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une "garantie à première demande".

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les travaux seront réglés par l'organisme par virement bancaire. Les financements sont nationaux. Le paiement des acomptes mensuels interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception par le maître d'oeuvre du projet de décompte mensuel établi par l'entrepreneur à condition que ce décompte ne soit pas contesté. Le paiement du solde interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du décompte général par le maître d'ouvrage. Les prix sont forfaitaires, définitifs et révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement sera solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront produire les formulaires dc 1 (lettre de candidature) et dc 2 (déclaration du candidat). Ces formulaires sont accessibles en ligne avec les documents de la consultation sur le site //www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lot 6 ossature bois de façades bardages et platelage:Qualibat/ réf. 3811 / effectif 2 (6 à 20 sal)
lot 11 plafonds suspendus: Qualibat / réf. 7152 / effectif 2.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 40.
3. organisation
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
0711.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 mai 2011, à 16:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://e-marchespublics.com.
L'exécution des lots 6,et 11 comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.
La durée de la garantie de parfait achèvement n'a pas été incluse dans la durée globale du marché. Celle-Ci est d'une durée de 12 mois à compté de la date de réception des travaux.
La preuve de la capacité technique du candidat, en ce qui concerne les niveaux minimaux, peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux pour lesquels elle se porte candidate.
La fixation du niveau minimum d'effectifs est lié et proportionné à l'objet du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 avril 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de rennes, cité judiciaire
7 rue pierre abelard, F-35000 Rennes. Tél. : (+33) 2 99 65 37 37


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal de grande instance de rennes, cité judiciaire
7 rue pierre abelard, F-35000 Rennes. Tél. : (+33) 2 99 65 37 37


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 avril 2011

Mots déscripteurs
Bardage
Cloison, faux plafond
Menuiserie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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