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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212A N° annonce (BOAMP) 192

travaux de construction d'une nouvelle école maternelle" Victor Hugo" de 15 classes, sise 9-11 rue Foucault à Clichy 

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BOMP A/0212-192

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Clichy-La-Garenne, 80 boulevard Jean Jaurès, à l'attention de le maire, F-92110 Clichy. Tél. : (+33) 1 47 15 32 77. Fax : (+33) 1 47 15 32 94.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-clichy.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Clichy-la-Garenne : Mme Nicole Lanz, 15, rue Villeneuve, F-92110 Clichy-la-Garenne. Fax : (+33) 1 47 15 32 94. URL : http://www.marches-publics.info

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Direction Achats-Marchés : Mme Nicole Lanz, 15, rue Villeneuve, F-92110 Clichy-la-Garenne. Tél. : (+33) 1 47 15 32 77. E-mail : marches-publics@ville-clichy.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux de construction d'une nouvelle école maternelle" Victor Hugo" de 15 classes, sise 9-11rue Foucault à Clichy.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le projet de l'école maternelle " Victor Hugo " s'élabore dans le contexte d'une action de renouvellement urbain dans le quartier " Entrée de Ville-Victor Hugo " à Clichy la Garenne.
La construction de cette nouvelle école maternelle Victor Hugo prendra place aux 9 et 11 rue Foucault, en remplacement de l'actuelle école maternelle Foucault (9 rue Foucault, bâtiment préfabriqué) et d'un bâtiment municipal anciennement industriel (11 rue Foucault).
La démolition préalable des bâtiments existant compris désamiantage, enlèvement du plomb et dépollution des terres est incluse au présent marché.

Il est précisé que cette opération fait l'objet d'une certification " Hqe " et d'une labellisation " Bbc ".
Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offre ouvert, en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché en entreprise générale tout corps d'état.
L'entreprise générale candidatera et exécutera l'opération, laquelle est décomposée en 18 postes techniques :
1. Demolition / Desamiantage / Enlevement Du Plomb
2. Gros Oeuvre
3. Charpente Bois / Bardage Bois
4. Couverture Etancheite
5. Menuiseries Exterieures
6. Metallerie
7. Cloisons / Doublage
8.: Menuiseries Interieures
9.: Faux Plafonds
10. Revetements De Sol
11.: Peinture
12. Plomberie
13.: Ecs Solaire
14. Chauffage / Vmc
15. Electricite Courants Faibles Et Courants Forts
16. Ascenseur
17. Equipements De Cuisine
18. Amenagements Exterieurs Espaces Verts.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45214200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le pli du candidat contenant son offre devra impérativement contenir deux (2) exemplaires de l'ensemble des pièces relatives à la candidature et à l'offre : les originaux et les copies devront faire l'objet de deux (2) dossiers distincts.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Sur fonds propres, paiement par mandat administratif à 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Une lettre de candidature (ou formulaire Dc1)
- une déclaration du candidat dûment remplie et signée (formulaire Dc2 ou renseignements équivalents)
-le DC 4 en cas de sous traitance, présentant la liste des sous traitants auxquels le titulaire recourt, dés lors que l'entreprise générale décide de recourir immédiatement à la sous traitance.si le sous- traitant est déclaré à ce stade de la procédure, les attestations de qualifications de sous- traitant devront être fournies avec le DC 4.(Téléchargeable sur le site du minefi : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm;
- attestation sur l'honneur, établie en français, datée et signée par une personne habilitée à engager la société indiquant :
- que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (formulaire DC 7) Si l'offre du candidat est retenue, le candidat devra produire le formulaire DC 7 signé de la trésorerie Générale dans un délai de 8 jours à compter de la demande qui lui sera faite.
- que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction d'accès à la commande publique (liquidation judiciaire ou faillite personnelle, condamnation pour fraude fiscale, condamnation à une peine d'exclusion des marchés publics ou interdiction légale)
- que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles : L. 8221-1 et 2 - L. 8221- 3 et 5 - L. 8251-1 - L. 8231-1 et L. 8241-1 et 2 du Code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - que le candidat respecte l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 du code du travail relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés.
- Extrait Kbis de moins de 3 mois ;
- un Rib ou un Rip
- attestation d'assurance ;
- des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (si possible compte tenu de la durée d'existence juridique de l'opérateur économique),
- présentation d'une liste des principales références similaires ou équivalentes au cours des trois dernières années indiquant impérativement :
– l'objet précis de l'opération et sa localisation
– la nature exacte des prestations de travaux, démolitions, dépollution exécutées par l'entreprise en précisant s'il y avait un groupement ou des sous-traitants et si oui lesquels
– le montant (H.T.) exact des prestations de travaux, démolitions, dépollution
– la date exacte des travaux
– le destinataire public ou privé avec son adresse, son téléphone, et le nom de la personne en charge de cette opération chez le client maître d'ouvrage
– le nom du maître d'oeuvre ayant réalisé l'opération.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une notice explicative de l'organisation de la qualité :
- attestations de qualification : les travaux définis au Cctp devront être réalisés par une entreprise pouvant justifier qu'elle est déjà intervenue, en entreprise générale
-les attestations de qualification suivantes ou équivalent:
– Qualification Qualibat 2112 pour les maçonneries et ouvrages en béton armé courant (technicité confirmée).
– Qualification Qualibat 5313 pour les installations thermiques de génie climatique.
– Qualification Qualibat 5413 pour les installations d'aéraulique et de conditionnement d'air.
– Qualification Qualifelec E2/C3 pour l'électricité " courants forts ".
– Qualifications Qualifelec Tc/St/Gt - indice Cf3 - mention Fo pour l'électricité " courants faibles "
– Qualibat 2313 Charpente traditionnelle - technicité supérieure
– Qualibat 3712 - fourniture et pose de façades-rideaux métalliques (Technicité confirmée).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre %
Pondération : 55.
2. prix %
Pondération : 40.
3. délai d'éxecution %
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11-090.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 200 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : direction achats/marchés.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-clichy.fr
Commentaires sur la forme du marché : Il s'agit d'un marché en entreprise générale tout corps d'état
délai d'exécution : Le délai prévisionnel d'exécution pour l'ensemble du marché est de 18 mois. Il court à compter de la date prévue dans l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux.
Durée du marché : Le marché commence à courir à compter de sa date de notification.il s'achévera à l'expiration du délai d'éxecution, prévu pour la réalisation des travaux
unité monétaire utilisée, l'euro.visite Sur Site Obligatoire
Les candidats devront préalablement visiter le site.
Les visites auront lieu sur le site, 9-11 rue Foucault, à Clichy.
Quatre visites auront lieu d'une durée d'une heure maximum chacune. Les candidats pourront participer aux quatre visites. Les visites auront lieu sur le site, 9-11 rue Foucault, à Clichy.
Chaque candidat devra prendre contact, 48 heures à l'avance, auprès de Tuan LÊ Minh, avant les dates suivantes :
Le jeudi 10 novembre 2011 à 11h
le mardi 15 novembre 2011 à 11h
le jeudi 24 novembre 2011 à 11h
le jeudi 1er décembre 2011 à 11h
contact : Tuan LÊ Minh
Direction de l'architecture et de la Construction
Tél : 01.47.15.30.77
secrétariat : 01.47.15.31.59
les candidats se présenteront munis du certificat de visite communiqué dans le Dce.
Les Sous-Criteres De Selection Des Offres Avec Leur Ponderation:
1)Valeur Technique De l'offre:
- pertinence et précision du mémoire technique (20 points)
- compréhension technique de l'opération au regard de la cohérence des quantités et des prix unitaires de la décomposition du prix global et forfaitaire (15 points).
- garanties et moyens spécifiques apportés dans le cadre des objectifs Hqe du projet et notamment compte tenu de la certification Bbc/Hqe (10 points)
- organisation et plan d'installation dechantier (5 points)
- insertion sociale (5 points)
2) Prix (40 Points)
3) Delai d'execution (5 points)
- les pièces relatives à l'offre à fournir sont les suivantes:
– l'acte d'engagement et son annexe complété, daté et signé.
– le Ccap et son annexe, complété, daté et signé.
– le Cctp propre à chaque lot technique et ses annexes, datés et signés.
– la Dpgf propre à chaque lot technique complétée, datée et signée.
– le certificat de visite daté et signé par un représentant de la ville et par l'entreprise.
– le mémoire technique, daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat, et qui pourra être présenté comme suit :
– Partie 1 : Moyens techniques et gestion de projet
1. Moyens techniques et méthodologie proposés par le candidat pour la mise en oeuvre structure mixte béton/bois
2. Moyens techniques et méthodologie proposés par le candidat pour la mise en oeuvre de l'ossature bois et bardage bois
3. Moyens techniques et méthodologie proposés par le candidat pour l'enchainement des tâches désamiantage / démolition / dépollution / construction pendant le chantier
4. Autres moyens et méthodologies proposés par l'entreprise pour garantir une exécution optimale des prestations
– Partie 2 : organisation et plan d'installation de chantier
1. Organisation et plan d'installation de chantier
2. Mesures spécifiques pour le respect de la charte de chantier à faible nuisance et objectifs Hqe liés au chantier
3. Autres mesures proposées par l'entreprise pour garantir un chantier de qualité
– Partie 3 : Hygiène et sécurité
détailler ici les moyens proposés par l'entreprise pour le respect et la valorisation de la réglementation hygiène et sécurité
– Partie 4 : Moyens humains proposés par l'entreprise
détailler ici l'équipe proposée : Cv et profils pour le chef de chantier et ses collaborateurs
– Partie 5 : Moyens et garanties proposés pour le respect des objectifs environnementaux et énergétiques pouropération Bbc certifiée Hqe
Détailler ici les garanties et moyens spécifiques apportés dans le cadre des objectifs Hqe du projet, compte tenu de la certification du projet : garanties apportées pour le respect des objectifs de la notice Hqe : environnement, étanchéité à l'air, acoustique, thermique, en intégrant les fiches techniques spécifiques des produits proposés par l'entreprise pour la gestion de ces cibles
– l'entreprise doit remettre un planning prévisionnel détaillé des travaux.
Variantes:
les candidats ont la possibilité de présenter des variantes à leur offre de base. Les entreprises peuvent fournir une proposition de variantes d'ordre technique avec l'offre de base. Ces variantes ne peuvent en aucun cas avoir pour effet de diminuer la qualité ou la performance de l'ouvrage à réaliser.
Elles ne pourront apporter de modifications substantielles au projet.
Chaque proposition de variante devra être clairement définie techniquement et financièrement. Le candidat pourra communiquer à cet effet tout document utile qu'il jugera pertinent pour leur compréhension.
Le candidat doit impérativement, même en présentant des variantes, répondre à l'offre de base et la compléter techniquement et financièrement.
-l'entreprise doit remettre un planning prévisionnel détaillé des travaux dans les pièces de l'offre.
Options:
dans le poste 1 "Démolitions / Desamiantage / Enlevement Du Plomb"
Enlèvement et stockage des modules préfabriqués
- le Dce est téléchargeable gratuitement par les candidats sur le site :www.marches-publics.info
- le retrait du Dce sous format papier à la direction Achats/Marchés est payant, le coût du Dce est estimé à 613,14 EUR (T.T.C.).
La procédure du paiement du Dce sous format papier se déroulera en deux étapes :
Etape 1 : Le paiement s'effectuera à la mairie de Clichy, service de la coordination situé à 80, boulevard Jean Jaurès 92110 Clichy ; au prés de Mme Annie Bellanger tel:0147153301
etape 2 : Le retrait du Dce format papier s'effectue au secrétariat de la direction Achats/Marchés, située à 15 rue Villeneuve 92110 Clichy, sur présentation de la facture.
Pour le retrait du Dce format papier à la Direction Achats/Marchés (même adresse que précédemment), les horaires d'ouverture au public de direction achats/marchés sont les suivants :
Lundi de 14h à 17h et du mardi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h 00
( Tel : 01.47.15.32.77 Fax : 01.47.15.32.94).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Ascenseur
Amiante
Charpente
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Couverture
Cuisine (équipement)
Démolition
Electricité
Espaces verts
Gros oeuvre
Menuiserie
Métallerie
Peinture (travaux)
Plomberie
Revêtements de sols

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
29Machines et équipements
45Travaux de construction
 
    


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