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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 51  (Marne) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 16/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190A N° annonce (BOAMP) 108

travaux de construction d'un ouvrage d'art permettant la liaison entre le boulevard des Belges et la rue Léon Faucher à Reims 

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BOMP A/0190-108

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération de Reims, place de l'hôtel de Ville Place de l'hôtel de Ville, contact : c3c Pôle Services Urbains, à l'attention de Mme Baira Véronique, F-51100 Reims. Tél. : (+33) 3 26 77 73 47. E-mail : c3c.psu@reimsmetropole.fr. Fax : (+33) 3 26 77 73 50.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.reimsmetropole.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Reims Métropole - Direction des déplacements et des études sur les espaces publics, place Max Rousseau, à l'attention de M. Tatte Jéremy, F-51100 Reims. Tél. : (+33) 3 26 77 81 26. E-mail : jeremy.tatte@reimsmetropole.fr. Fax : (+33) 3 26 35 37 23

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Reims Metropole Pôle Services Urbains, hotel de Ville - bureau 110, contact : c3c, à l'attention de Mme la Présidente, F-51100 Reims


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
liaison boulevard des Belges -rue Léopn Faucher - lot 1 : ouvrage d'art.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR213.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
construction d'un ouvrage d'art permettant la liaison entre le boulevard des Belges et la rue Léon Faucher à Reims.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45220000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché sera conclu à compter de la notification du marché jusqu'à réception définitive des travaux et pour une durée estimée à 24 mois.
la durée d'exécution des travaux est de 10. L'exécution des travaux débutera à compter de la notification de l'ordre de service le prescrivant. Le début des travaux est prévu en février 2012.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement administratif.
Le financement est assuré par le budget de la C.A.R. : Reimsmétropole
Le bénéfice de l'avance forfaitaire mentionnée à l'article 87 du Code des Marchés Publics est prévu pour les marchés supérieurs à 50.000 EUR (H.T.).
Délai global de paiement : 30 jours à réception de la demande de réglement par le maître d'ouvrage.
Ordonnateur : Mme la Présidente de Reimsmetropole
Comptable assignataire des paiements : Mme la comptable du Trésor de Reims Municipale.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Sans exigence particulière.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats pourront pour satisfaire aux conditions de participation prévues aux articles 3.2.1 à 3.2.3 du règlement de consultation, compléter les modèles Dc1, Dc2 et NOTI 2 proposés par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'economie et des Finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.
Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la Commission d'appel d'offres. Les candidats pourront également utiliser les modèles de déclaration sur l'honneur joint au présent Dce.
Statut juridique et capacité professionnelle - références requises :
La lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement (facultatif).
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier :
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
- qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CF8C-1-26.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Lieu d'obtention et de consultation du DCE :
Hôtel de Ville - pole Services Urbains C3c - bureau 110
tél : 03.26.77.73.15
heures d'ouverture : 8h30-12h -13h30 -17h00 du lundi au vendredi
sur demande adressée par fax au 03.26.77.73.50
sur demande adressée par Mail : c3c.psu@reimsmetropole.fr
En complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les candidats ont la possibilité :
- de consulter et d'archiver sur leur ordinateur le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité ;
- de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public.
pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via Internet, à l'adresse suivante :
https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole
Un "guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques" est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique "aide".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Châlons en Champagne, 25 rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du préfet Claude ERIGNAC, F-54038 Nancy. Tél. : (+33) 3 83 34 25 45. Fax : (+33) 3 83 34 22 24


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tous les renseignements relatifs aux recours se trouvent sur :
http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ta-caa/delais-de-jugement-et-donnees-statistiques.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Ouvrage d'art

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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