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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 03  (Allier) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 01/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208A N° annonce (BOAMP) 219

travaux de construction d'un ouvrage de franchissement de la voie SNCF à Avermes 

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BOMP A/0208-219

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Société d'Équipement de l'Auvergne, agissant au nom et pour le compte de Moulins Communauté dans le cadre d'une convention de mandat, Agence de l'allier 42, rue de la République, à l'attention de M. le directeur, F-03000 Avermes. Tél. : (+33) 4 70 44 56 01. E-mail : avermes@seau.fr. Fax : (+33) 4 70 44 62 97.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.seau.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : société d'economie Mixte.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
aménagement de la ZAC Commerciale d'avermes : travaux de construction d'un ouvrage de franchissement de la voie SNCF.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : les Petites Roches, 03000 Avermes.
Code NUTS : FR721.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux de construction d'un ouvrage de franchissement de la voie SNCF.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45223000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le marché concerne la construction de l'ouvrage de franchissement des voies ferrées et du chemin des Vesouls dans le cadre de la réalisation de la ZAC d'avermes.

Les travaux comprennent :
- l'ouvrage d'art, de type pont dalle à une travée, à tablier en poutrelles enrobées d'une portée de 25.00 m ;
- les travaux de terrassement et de déviation du chemin de Vesouls.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 5 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie ou garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformes aux code des marchés publics.
Paiement à 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte. Prix fermes, actualisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : qualifications telles que FNTP 112 - fNTP 122 - fNTP 2322 - fNTP 2331 ou toute autre justification des qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
La Seau intervient en tant que mandataire de moulins Communauté.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme www.seau.fr. En cas de difficulté de téléchargement, s'adresser au secrétariat de la Seau (+33 470 44 56 01).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 6, cours Sablon, F-63000 Clermont Ferrand. Tél. : (+33) 4 73 14 61 00. Fax : (+33) 4 73 14 61 22


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffes du Tribunal Administratif, 6, cours Sablon, F-63000 Clermont Ferrand. Tél. : (+33) 4 73 14 61 00. Fax : (+33) 4 73 14 61 22


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Ouvrage d'art
Terrassement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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