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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 45  (Loiret)
Date de parution : 15/10/2011
Date de péremption : 22/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 201A N° annonce (BOAMP) : 140

travaux de construction du parking relais "droits de l'homme" sur la commune d'Orléans dans le cadre de la réalisation de la seconde ligne de tramway de la Cté d'agglomération Orléans Val de Loire 

Travaux

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.A. Orléans-Val de Loire, espace Saint-Marc 5 place du 6 juin 1944 B.P. 95801, à l'attention de M. le directeur de projet CLEO, F-45058 Orléans Cedex 1.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
travaux de construction du parking relais "Droits de l'homme" sur la commune d'orléans dans le cadre de la réalisation de la seconde ligne de tramway de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : 27 boulevard Marie Stuart, 45000 Orléans.
Code NUTS : FR246.


II.1.3) L'avis implique :
un marché.


II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :


II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
travaux de construction du parking relais "Droits de l'homme" sur la commune d'orléans dans le cadre de la réalisation de la seconde ligne de tramway de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45112500, 45200000,45232410,45233120,45310000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 4 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance peut être versée après constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance (sauf renoncement du titulaire).
Une retenue de garantie sur chaque acompte est fixée à 5 % du marché (ou remplacée par caution personnelle et solidaire).

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La prestation est financée par le budgets annexe transports de l'agglomération de l'exercice en cours.
Les prix sont fermes actualisables. Les paiements sont effectués par mandat administratif sous 30 jours. Les acomptes sont mensuels.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou règle d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
- liste de prestations de même nature exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour réaliser des contrats de même nature ;
- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de cet opérateur (ou règle d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) ;
- les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par les certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle est se porte.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 70.
2. valeur technique
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
11LEO014.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22 novembre 2011, à 11:59


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

Des options pourraient consister en achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'éventuelles reconductions du marché, d'avenant, de marché complémentaire ou d'ouvrage similaire sans mise en concurrence dont l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité.

Le dossier de consultation peut être retiré :
- gratuitement sur support papier ou support physique électronique auprès des services de la Communauté - projet CLEO - 55 boulevard de Châteaudun - 45000 Orléans du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 h à l'adresse ci dessus ou expédié gratuitement après demande écrite (télécopieur: 02 38 78 40 17) ;
- par téléchargement gratuit sur le site www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics)
Les critères intervenants pour le jugement des candidatures sont :

1 - compétences au regard des moyens humains (compétences et qualifications du personnel) et matériels

2 - capacité technique au regard des références, moyens techniques et certificat professionnel

Renseignements complémentaires : communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

Equipe CLEO - 55 boulevard Châteaudun - 45000 ORLEANS

Renseignements administratifs : Nathalie CLEMENT Télécopieur : 02 38 78 40 17

Renseignements techniques : Jean-Marc ISSARTIER

Télécopieur : 02 38 78 40 17.

Les offres devront être remises en français et être :
- soit envoyées sur support papier par la poste sous pli recommandé avec AR à l'adresse suivante : communauté d'agglomération Orléans Val de Loire - projet CLEO - 55 boulevard de Châteaudun 45000 Orléans et parvenir avant la date et l'heure limites ;
- soit déposées contre récépissé à l'adresse suivante: communauté d'agglomération Orléans Val de Loire - projet CLEO - 55 boulevard de Châteaudun 45000 Orléans (2e étage). Les heures d'ouverture sont de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures ;
- soit par voie électronique avant les mêmes date et heure limites à l'adresse suivante : www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics). Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

: - procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif telle que prévue à l'article L. 211-4 du Code de justice administrative.
- recours gracieux auprès du Président de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du Code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du Code des marchés publics- ;
- référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative ;
- référé contractuel après la signature du marché (article L551-13 et suivant du cja) ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution (dans le présent support) de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (Conseil d'etat du 16 juillet 2007, no291545).

A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
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Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
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La réponse électronique des entreprises à un achat public.

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Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

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Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

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