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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 17  (Charente-Maritime) Date de parution : 29/04/2011 Date de péremption : 07/06/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 84A N° annonce (BOAMP) 8

travaux de construction d' une pepiniere d'entreprises "enr" à La Rochelle 

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BOMP A/0084-8Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération de La Rochelle.
Correspondant : M. le président, 6, rue St Michel B.P. 41287, 17086 La Rochelle Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de construction d' une pepiniere d'entreprises "enr".

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : commune de la rochelle.

Code NUTS : FR532.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché ordinaire séparé
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp) : Réalisations de prestations similaires par le titulaire.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fiancement sur ressources propres et sur ressources extérieures publiques.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) et dans l'annexe n°1 au présent règlement de consultation. Pour les lots 1,10, 13, 16,17,19: En application de l'article 14 du code des marchés, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le présent marché intègre donc de l'insertion sociale et professionnelle, de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi dans le cadre des travaux de Gros oeuvre (lot 1), de faux plafond (lot 10), d'électricité (lot 13), de revetement de sol faience ( lot 16), de peinture (lot 17) et de voirie réseaux divers (lot 19). n° de lots Enr/Recours aux clauses d'insertion Application article 14 % 1 Gros oeuvre 388 heures 10 Faux plafond 139 heures 13 Electricité 158 heures 16 Revetement sol faience 60 heures 17 Peinture 103 heures 19 VRD - espaces verts 35 heures Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du Code des marchés publics. . Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Lettre de candidature. En cas de groupement, cette lettre doit indiquer sa nature et le nom de son mandataire.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; " Pour les lots 1 à 18 qualifications demandées ou certifications demandées de niveau équivalente : Qualibat niveau 2 et NF ou éco-artisan, ou certification de services de l'entreprise général de BTP, ou ISO 9001: 2008. " Pour les lots suivants : qualification demandées en plus : " lot 11 : quali PAC, " lot 12 : quali sol, " lot 13 : quali PV, quali ENR, qualifelec, " lot 14 : qualifelec, " lot 18 : ISO 9001: 2008 " Pour les lots 1 à 18 qualifications demandées ou certifications demandées de niveau équivalente : Qualibat niveau 2 et NF ou éco-artisan, ou certification de services de l'entreprise général de BTP, ou ISO 9001: 2008. " Pour les lots suivants : qualification demandées en plus : " lot 11 : quali PAC, " lot 12 : quali sol, " lot 13 : quali PV, quali ENR, qualifelec, " lot 14 : qualifelec, " lot 18 : ISO 9001: 2008.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestation à partir de la décomposition du prix globale et forfaitaire pour les lots 1 à 18 et de la cohérence du bordereau des prix unitaires et de son detail estimatif pour le lot 19 : 60 % ;
- valeur technique à partir du mémoire technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 7 juin 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : T-410312.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 avril 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE.
service de la Commande Publique 6, rue St Michel B.P. 41287, 17086 La Rochelle Cedex, adresse internet : http://www.agglo-larochelle.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE.
Correspondant : willy charrier service Aménagement et Patrimoine 6, rue St Michel B.P. 41287, 17086 La Rochelle Cedex, tél. : 05-46-30-35-83.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE.
Correspondant : adeline lemanissier service de la Commande Publique 6, rue St Michel B.P. 41287, 17086 La Rochelle Cedex, tél. : 05-46-30-35-54.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE.
service de la Commande Publique 6, rue St Michel B.P. 41287, 17086 La Rochelle Cedex, tél. : 05-46-30-35-01, télécopieur : 05-46-30-35-09, adresse internet : http://www.agglo-larochelle.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administartif de Poitiers 15 rue de Blossac, 86000 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 gros oeuvre.
Gros oeuvre.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 2 Structure bois.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 3 Étanchéité.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 4 Isolation thermique.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 5 veture.
Veture.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 6 Menuiseries extérieures bois.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 7 Menuiseries extérieures aluminium.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 8 Menuiseries intérieures.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 9 platrerie séche et humide.
Platrerie séche et humide.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 10 Faux plafonds.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 11 Ventilation - traitement d'air.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 12 Plomberie - eau chaude solaire.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 13 Électricité -photovoltaique éolien.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 14 Courants faibles.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 15 Serrurerie.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 16 Revetements de sol - faience.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 17 Peinture.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 18 Ascenseur.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 19 vrd espaces verts.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Mots déscripteurs
Ascenseur
Cloison, faux plafond
Electricité
Etanchéité
Gros oeuvre
Isolation
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plâtrerie
Plomberie
Revêtements de sols
Serrurerie
Ventilation
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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