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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 79  (Deux-Sèvres) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193A N° annonce (BOAMP) 124

Travaux de construction d'une pépinière d'entreprises , Z.I. de la Métairie à Surgeres 

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BOMP A/0193-12417Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de Surgéres.
Correspondant : Beugnon Guy, Président, 44 rue du 19 mars 1962 B.P. 89, 17700 Surgeres, tél. : 05-46-07-22-33, télécopieur : 05-46-07-72-60, courriel : accueil@cc-surgeres.fr, adresse internet : http://www.cc-surgeres.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cc-surgeres.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux De Construction d'une Pépinière d'entreprises.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262410.

Lieu d'exécution : z.i. De la Métairie, 17700 Surgeres.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché ordinaire séparé
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : fermes actualisables.
Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux
Le délai global de paiement est de 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-Dst-001.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur www.cc-surgeres.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2011.

Communauté de Communes de Surgeres : Direction des Services Techniques.
44 rue du 19 mars 1962 B.P. 89, 17700 Surgeres, tél. : 05-46-07-22-33, télécopieur : 05-46-07-72-60.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchiques. Ce recours interrompt le cours de ce délai.
En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Poitiers, (86), dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative.
La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le Tribunal, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative.
Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du Code de Justice Administrative.
Le Juge des référés peut également, sur le fondement de l'article L. 521-3 du Code de Justice Administrative, ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.
Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant ce même Tribunal, sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative (transposant la Directive 89/665/cee du 21 décembre 1989).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 Terrassement - vrd.

C.P.V. - Objet principal : 45112000.
Lot(s) 02 Gros oeuvre.

C.P.V. - Objet principal : 45262522.
Lot(s) 03 Etancheite - bardage.

C.P.V. - Objet principal : 45262650.
Lot(s) 04 Charpente Metallique.

C.P.V. - Objet principal : 45261100.
Lot(s) 05 Menuiserie Exterieure Aluminium.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 06 Serrurerie.

C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Lot(s) 07 Menuiseries Interieures Bois.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 08 Cloisonnement Sec Isolation.

C.P.V. - Objet principal : 45421141.
Lot(s) 09 Faux Plafond.

C.P.V. - Objet principal : 45421146.
Lot(s) 10 Revetements De Sol.

C.P.V. - Objet principal : 45430000.
Lot(s) 11 Peinture.

C.P.V. - Objet principal : 45442110.
Lot(s) 12 Electricite - courants Forts - precablage Informatique.

C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Lot(s) 13 Chauffage - ventilation.

C.P.V. - Objet principal : 45331000.
Lot(s) 14 Plomberie Sanitaire.

C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Lot(s) 15 Clotures.

C.P.V. - Objet principal : 45340000.
Lot(s) 16 Espaces Verts.

C.P.V. - Objet principal : 45112710.
Lot(s) 17 Enduits.

C.P.V. - Objet principal : 45261222.

Mots déscripteurs
Bardage
Charpente
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Clôture
Electricité
Espaces verts
Etanchéité
Gros oeuvre
Isolation
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plomberie
Revêtements de sols
Sanitaire
Serrurerie
Terrassement
Ventilation
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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