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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 16  (Charente) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210A N° annonce (BOAMP) 18

travaux de construction d'un pôle de collecte et de transfert des déchets à Champagne-Mouton 

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BOMP A/0210-18Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Calitom.
Correspondant : M. le président de CALITOM, ze la Braconne 19 rte du Lac des Saules, 16600 Mornac, tél. : 05-45-65-82-50, télécopieur : 05-45-65-82-55, courriel : marches@calitom.com, adresse internet : http://www.calitom.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://charente.marches-publics.info.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement. Etablissement public.

Objet du marché : construction d'un pôle de collecte et de transfert des déchets à Champagne-Mouton - 16350 (Charente).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR531.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la construction d'un Pôle de Collecte et de transfert des déchets à Champagne Mouton (Charente). Le terrain actuel se compose de terres agricoles, dépourvues d'arbres et de constructions
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cette consultation est décomposée en 15 lots.
Lot 1 : terrassement - voiries - reseaux - divers
Lot 2 : gros oeuvre
Lot 3 : charpente metallique - bardage et couverture metal
Lot 4 : etancheite
Lot 5 : charpente et bardage bois - isolations exterieures
Lot 6 : menuiseries exterieures en alliage leger
Lot 7 : serrurerie - portes industrielles
Lot 8 : cloisons - isolation - menuiseries interieures et faux-plafonds
Lot 9 : carrelage - faience
Lot 10 : peintures
Lot 11 : plomberie - sanitaires
Lot 12 : chauffage - ventilation
lot 13 : electricite - courants forts et faibles
Lot 14 : groupe hydraulique
Lot 15 : espaces verts - clotures - portail.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 16 avril 2012.

Cautionnement et garanties exigés : une avance est accordée au titulaire du marché, lorsque le montant initial dépasse 50 000euros (H.T.) et dans la mesure où le délai de réalisation des travaux est supérieur à 2 mois.
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération faisant l'objet du marché sont prévues au budget du Syndicat et proviennent essentiellement des contributions des collectivités adhérentes au syndicat. Les paiements s'effectuent selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux d'intérêts moratoires est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de sept points".

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- qualifications et expérience professionnelles.

Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CALITOM-2011-T08PA.

Renseignements complémentaires : les visites de site sont possibles, elles seront libres à tous les candidats.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Les dossiers pourront être retirés sur place ou envoyés aux candidats, ou encore téléchargés gratuitement.
- pour les demandes de dossiers en format "papier" : les candidats intéressés par la consultation devront adresser une demande écrite de dossier de consultation des entreprises à l'adresse figurant ci-dessus (télécopies et courriers électroniques acceptés) ;
- pour les demandes de dossier par voie électronique : les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger directement les documents du dossier de consultation à l'adresse suivante.

Http://charente.marches-publics.info/, dotée de toute l'aide technique nécessaire.

Date limite d'obtention : 5 décembre 2011, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité : par voie postale à l'adresse indiquée ci-dessus, ou bien par voie électronique à l'adresse suivante :
http://charente.marches-publics.info/ Référence : Calitom-2011-T08pa.
Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement à l'anti-virus.
La personne publique utilise comme antivirus Officescan dont le fichier des définitions virales est à jour de la dernière version connue. Les candidats potentiels acceptent même s'ils ont transmis leurs dossiers par la voie électronique que le marché retenu puisse donner lieu à la signature manuscrite d'un marché "papier"

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert B.P. 541, 86020 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service du Greffe du Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert B.P. 541, 86020 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Terrassement - voiries - réseaux - divers.

C.P.V. - Objet principal : 451125000
Objets supplémentaires : 324000007.
Lot(s) 2 Gros oeuvre.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Lot(s) 3 Charpente métallique - bardage et couverture métal.

C.P.V. - Objet principal : 452610004.
Lot(s) 4 Etanchéité.

C.P.V. - Objet principal : 452614204.
Lot(s) 5 Charpente et bardage bois - isolation extérieure.

C.P.V. - Objet principal : 453200006
Objets supplémentaires : 454200007.
Lot(s) 6 Menuiseries extérieures en alliage léger.

C.P.V. - Objet principal : 454210004.
Lot(s) 7 Serrureries - portes industrielles.

C.P.V. - Objet principal : 443165003
Objets supplémentaires : 442212007.
Lot(s) 8 Cloisons - isolation - menuiseries intérieures et faux plafonds.

C.P.V. - Objet principal : 441123001
Objets supplémentaires : 453200006, 454210004.
Lot(s) 9 Carrelage - faience.

C.P.V. - Objet principal : 454310007.
Lot(s) 10 Peintures.

C.P.V. - Objet principal : 454421008.
Lot(s) 11 Plomberie - sanitaires.

C.P.V. - Objet principal : 453300009
Objets supplémentaires : 452324604.
Lot(s) 12 Chauffage - ventilation.

C.P.V. - Objet principal : 453310006.
Lot(s) 13 Electricité - courants forts et faibles.

C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Lot(s) 14 Groupe hydraulique.

C.P.V. - Objet principal : 421222105.
Lot(s) 15 Espaces verts - clôtures - portails.

C.P.V. - Objet principal : 451127105
Objets supplémentaires : 453400002, 454211483.

Mots déscripteurs
Bardage
Carrelage
Charpente
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Clôture
Couverture
Electricité
Espaces verts
Etanchéité
Gros oeuvre
Isolation
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plomberie
Revêtements muraux
Sanitaire
Serrurerie
Terrassement
Ventilation
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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