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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191A N° annonce (BOAMP) 130

travaux de construction du pôle culturel Auguste Escoffier de Villeneuve-Loubet 

1201-->
BOMP A/0191-130

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Villeneuve-loubet, place de l'hôtel de ville, à l'attention de M. le maire, F-06270 Villeneuve Loubet.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Commune de villeneuve-loubet, place de l'hôtel de ville, contact : M. Bruno Saulnier - directeur général adjoint des services, F-06270 Villeneuve Loubet. Tél. : (+33) 4 92 02 60 00. E-mail : bruno.saulnier@mairie-villeneuve-loubet.fr. Fax : (+33) 4 92 02 60 23

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Commune de villeneuve-loubet, direction générale des services place de l'hôtel de ville, F-06270 Villeneuve Loubet. URL : http://www.marches-securises.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux de construction du pôle culturel Auguste Escoffier de Villeneuve-Loubet.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation a pour objet les travaux de construction du Pôle culturel Auguste Escoffier de Villeneuve-Loubet. Lot 7 : menuiserie bois - mur mobile - faux plafond - parquets - banques - habillage bois.
Les lots 1-2-3-4-5-6-9-10-11 ont été attribués en commissions d'appel d'offres des 26 juillet et 10 août 2011.
Le lot n°7 est relancé en appel d'offres ouvert, car il a été déclaré infructueux par la commission d'appel d'offres du 26 juillet 2011.
Le projet consiste en la construction d'un bâtiment neuf en rez-de-chaussée avec étage partiel regroupant sur une superficie totale d'environ 3200 mètres carrés shon une salle de spectacle, une médiathèque, un atelier cuisine, des bureaux et des espaces communs.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45421000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : option 1 : habillage des murs de la salle spectacle en douglas
option 2 : moins value pour le remplacement de l'oberflex par du placage bois sur les banques d'accueil
option 3 : moins value pour le remplacement du faux plafond bois ligné du hall par du faux plafond métallique linéaire
option 4 : moins value pour le remplacement du faux plafond bois ligné du hall par du faux plafond plaques de plâtre mixtes peintes
option 5 : moins value pour le remplacement du faux plafond métallique linéaire de la médiathèque par du faux plafond plaque de plâtre mixtes peintes
option 6 : moins value pour le remplacement du faux plafond métallique linéaire de la médiathèque par du faux plafond en dalles 60x60.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 15 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- 5 % du montant du marché sous réserve de la présentation d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance. Le titulaire peut renoncer au bénéfice de l'avance ;
- mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique ;
- délai global maximum de paiement : trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Ville de Villeneuve-Loubet ;
- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au Budget général primitif de l'exercice 2011 section investissement (Commune / communauté d'agglomération Sophia Antipolis) - financement sur fonds propres et subventions.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature Dc1 ou équivalent
- déclaration du candidat Dc2 ou équivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- une liste des principales références similaires réceptionnées au cours des cinq (5) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 6.
2. valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Pondération : 4.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 096-157385 du 19/05/2011.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : oui.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les variantes sont autorisées à la seule condition que le candidat réponde à la solution de base.
Durée des travaux : les travaux, de l'ensemble des lots, se dérouleront en continu sur la période de 15 mois sans interruption de chantier (y compris sur les périodes de décembre 2011 / janvier 2012 et été 2012) à compter du 1er septembre 2011.
Les concurrents doivent, présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Les candidats peuvent également présenter des variantes techniques qui pourront porter sur :
Les matériaux, produits et finitions équivalents.
Les sous critères du critère no2 (valeur technique de l'offre) sont :
2.1. Les moyens humains et matériels techniques spécifiquement mis à disposition pour réaliser les prestations objet de la présente consultation dans les délais prescrits (sous coefficient pondérateur : 1),
2.2. Les procédés et moyens d'exécution envisagées (sous coefficient pondérateur : 1),
2.3. Les mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier (sous coefficient pondérateur : 1),
2.4. Les dispositions prévues en matière de gestion des déchets (sous coefficient pondérateur : 1).
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr ou en exemplaire papier, sur commande, chez polyplan - bd Georges Pompidou 06700 saint laurent du var Tél : 04 93 14 97 08 - fax : 04 93 31 88 89 (au frais de l'entreprise soumissionnaire).
Toute demande d'informations complémentaires devra être obligatoirement formulée par écrit auprès de M Bruno SAULNIER, directeur général Adjoint des Services par mail : bruno.saulnier@mairie-villeneuve-loubet.fr ou par fax au 0492026023.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de nice, 33 boulevard Franck Pilatte B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradam.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- a tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif en application de l'article L. 211-4 du CJA ;
- référé précontractuel, devant le juge des référés, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en application de l'article L. 551-1 du CJA ;
- référé-suspension, devant les juges des référés, avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat en application de l'article L. 521-1 du CJA ;
- recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en application de l'article R. 421-1 du CJA ;
- recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE, Ass, 16 juillet 2007, n° 291545, Sté Tropic travaux signalisation) " ;
- un référé contractuel (codifié aux articles L 551-13 à L 551-23 du Cja). La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ;
- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja) ;
- des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Menuiserie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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