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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011 18:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199A N° annonce (BOAMP) 152

travaux de construction du Pôle Enfance à La Fouillouse 

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BOMP A/0199-152

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de la Fouillouse, 1, rue Croix de Mission, à l'attention de M. le maire, F-42480 La Fouillouse. Tél. : (+33) 4 77 30 10 34. Fax : (+33) 4 77 30 17 54.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lafouillouse.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de La Fouillouse : Services Techniques, 1, rue de la Croix de Mission, F-42480 La Fouillouse

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de La Fouillouse, 1, rue de la Croix de Mission, F-42480 La Fouillouse


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux de construction du Pôle Enfance à La Fouillouse.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : parc des Cèdres - rue de Saint-Just, 42480 La Fouillouse.
Code NUTS : FR715.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
construction d'un bâtiment à la norme Bbc Effinergie d'une Shon de 2675 mètres carrés sur deux niveaux et aménagement des abords. Le bâtiment comprendra : une école maternelle, une cantine scolaire, un lieu d'accueil périscolaire, un jardin d'enfants, chaufferie bois/gaz. Ossature et bardage bois, toiture végétalisée.
Abords : démolition d'un bâtiment existant, bassin d'orage 600 m3, réseau de chaleur vers deux bâtiments voisins.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45214000, 45220000,45260000,45300000,45400000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : rdc Ecole maternelle : 1 245 mètres carrés ; 6 classes de 61 mètres carrés, salle de motricité 170 mètres carrés, autres locaux pédagogiques 220 mètres carrés, cour de récréation 800 mètres carrés /// R+1 Cantine scolaire : cuisine 200 mètres carrés, mobilier de cuisine, réfectoire 290 mètres carrés /// R+1 Accueil périscolaire : locaux 220 mètres carrés, cour de récréation sur terrasse 150 mètres carrés /// R+1 Jardin d'enfants : locaux 220 mètres carrés, cour de récréation sur terrasse 240 mètres carrés /// Chaufferie bois/gaz (200 kw/250 kw) ; réseau de chaleur 220 m (A-R/2). Raccordement d'une salle polyvalente (sous-station) et d'une école élémentaire (sous-station, réseau de distribution hydraulique).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : lot 2-terrassement-vrd-espace verts - option unique : remplacement du revêtement alvéolaire par du pavé enherbé
lot 13-chape béton ciré - option unique : plus-value pour surépaisseur de la chape du plancher chauffant
lot 14-carrelage faience - option unique : plus value pour surépaisseur de la chape sur la partie cuisine
lot 17-chauffage-ventilation-plomberie Sanitaires - option 1 - salle polyvalente : purge de l'intégralité des réseaux secondaires, mise en oeuvre d'un système de filtration en parallèle des eaux de chauffage comme décrit au paragraphe 11.4.1 du Cctp, remplacement des pompes secondaires des pompes à variation de fréquence, la mise en place de compteur d'énergie sur chaque retour. - Option 2 - filtration des fumées : fourniture et pose d'un module de filtration spécifique sur la cheminée de la chaudière bois de type filtre à manche, avec équipement de traitement de fumée retenu pour l'atteinte de valeur limite d'émission inférieure à 20 mg/nm3 à 11 % O2.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 3(à compter de la date d'attribution du contrat)


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Déconstruction

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45111100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Qualification minimale : Qualibat 1111

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Terrassement-Vrd-Espace verts

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112500.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Qualifications minimales : terrassement Fntp 2321 ; réseaux humides Fntp 5143 ; voirie et mobilier urbain Fntp 3421 ; revêtement béton Qualibat 2151 ; plantations P120, E140

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Gros oeuvre

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Qualification minimale : Qualibat 2112

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Ossature bois

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Qualifications minimales : fourniture et pose de charpente traditionnelle Qualibat 2312 ; fourniture et pose de charpente en lamellé collé Qualibat 2342 ; fourniture et pose de bâtiment à ossature bois Qualibat 2361

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Etanchéité

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261420.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Qualification minimale : Qualibat 3222

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Couverture zinc

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261213.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Qualification minimale : Qualibat 3151

Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Métallerie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316500.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Qualification minimale : Qualibat 4412

Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Portes Automatiques

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421131.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Qualification minimale : Qualibat 6111

Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Menuiseries extérieures bois

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Qualification minimale : Qualibat 4311

Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
Menuiseries intérieures

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Qualification minimale : Qualibat 4311

Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
Faux Plafonds

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421146.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Qualification minimale : Qualibat 4111

Lot n° 12

Intitulé :
1) Description succincte :
Plâtrerie-Peintures

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45410000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Qualifications minimales : Qualibat 4111, 4131, 6111

Lot n° 13

Intitulé :
1) Description succincte :
Chape béton ciré

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262321.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Qualification minimale : Qualibat 6311

Lot n° 14

Intitulé :
1) Description succincte :
Carrelage faience

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45431000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Qualification minimale : Qualibat 6311

Lot n° 15

Intitulé :
1) Description succincte :
Sols minces

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432111.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Qualification minimale : Qualibat 6233

Lot n° 16

Intitulé :
1) Description succincte :
Ascenseurs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45313100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 17

Intitulé :
1) Description succincte :
Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaires

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Qualifications minimales : Qualibat 5312, 5112, 5432

Lot n° 18

Intitulé :
1) Description succincte :
Electricité Courants faibles

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Qualification minimale : Qualifelec E2, Cf2

Lot n° 19

Intitulé :
1) Description succincte :
Gestion technique centralisée

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Qualification minimale : Qualibat 5342

Lot n° 20

Intitulé :
1) Description succincte :
Coordination étanchéité à l'air

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631430.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 21

Intitulé :
1) Description succincte :
Matériel de cuisine

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39221000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Qualification minimale : Qualicuisine

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché, dans les conditions des articles 101, 102, 103 du code des marchés publics (remplacement possible par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.).

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics.modalités de financement : ressources propres, crédits inscrits au budget principal de la commune.modalités de paiement : mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique française.
Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par l'article 98 du Code des marchés publics et par le décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié.
Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalité de variation : révision.
Une avance forfaitaire de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au Ccap.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
l'exécution du marché devra s'inscrire dans le respect d'une démarche de qualité environnementale dont les exigences sont détaillées dans le document " Notice Qualité Environnementale " intégré au Cctp.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou déclaration Dc1) ; documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou déclaration Dc2 - rubrique C1 et justificatif tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir) ; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du contrat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration Dc2 rubrique D1) ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; certificats de qualification professionnelle (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ; certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants et fondés sur les normes européennes ou certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : qualifications minimales spécifiques à chaque lot (voir liste des lots)
les candidats produisent les certificats de qualifications minimales demandées ou équivalentes. La preuve de l'équivalence peut être apportée par tout moyen.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre %
Pondération : 60.
2. prix %
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11ft-0004-O.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25 novembre 2011, à 18:00

Documents payants : oui.

Prix : 115 EUR.

Conditions et mode de paiement : documents disponibles gratuitement sur la plateforme www.cg42.marches-publics.info, ou contre un chèque de 115 EUR à l'ordre du Trésor Public sur demande écrite (courrier) adressée à : Mairie de La Fouillouse, Services techniques, 1 rue Croix de Mission, 42480 La Fouillouse.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2011, à 18:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Durée du marché : Durée globale d'exécution : 16 mois à compter de l'attribution du marché (date prévisionnelle d'attribution : janvier 2012, semaine 2)
renseignements techniques et administratifs :
Commune de La Fouillouse, Services Techniques, 1, rue Croix de Mission
42480 La Fouillouse
Fax : +33 477301754
unité monétaire utilisée, l'euro.les entreprises souhaitant se porter candidates pour les lots n°17 et n°18 devront, préalablement à tout dépôt de leur offre, effectuer une visite des lieux d'exécution du marché pour prendre connaissance de la configuration des bâtiments existants (Ecole élémentaire des Cèdres, Salle Polyvalente) prévus pour être raccordés au réseau de chaleur et au réseau d'électricité dans les conditions mentionnées par les pièces techniques de ces lots.
Pour toute demande de visite, contacter :
Mairie de La Fouillouse - services Techniques ; 1, rue Croix de Mission ; 42480 La Fouillouse ; Tél : 04 77 30 10 34 - mairie@lafouillouse.fr
les entreprises ayant déposé une offre pour les lots n°17 et n°18 seront présumées avoir pris connaissance de la configuration desdits bâtiments, et renoncent en conséquence à se prévaloir de la méconnaissance desdits lieux lors de l'exécution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - recours administratif auprès du Maire de La Fouillouse dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ; - référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative ; - référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative ; - recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de cet acte ; - recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative) ; - recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publicité de sa date de signature.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69 4333 Lyon Cedex 03 - france
Tél : 04 78 14 10 10 - greffe.ta-lyon@juradm.fr.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Ascenseur
Carrelage
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Couverture
Démolition
Electricité
Espaces verts
Etanchéité
Gros oeuvre
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plâtrerie
Plomberie
Sanitaire
Terrassement
Ventilation
Voirie et réseaux divers
Zinguerie
Porte automatique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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