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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204A N° annonce (BOAMP) 206

travaux de construction et réhabilitation du Centre Culturel Marc Sangnier à Mont-Saint-Aignan 

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BOMP A/0204-206

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Mont-Saint-Aignan, 59, rue Louis Pasteur B.P. 128, contact : département des Services Techniques, à l'attention de M. le maire, F-76134 Mont-Saint-Aignan Cedex. Tél. : (+33) 2 35 14 30 00. E-mail : mairie@montsaintaignan.fr. Fax : (+33) 2 35 14 30 90.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.montsaintaignan.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux de construction et réhabilitation du Centre Culturel Marc Sangnier à Mont-Saint-Aignan (76). Suite infructuosité partielle consultation ref. JOUE : n° 2011/s 105-171878 du 01/06/2011 et BOAMP : n° 108 du 03/06/2011, annonce 335.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : centre Culturel Marc Sangnier - rue Nicolas Poussin, 76130 Mont-Saint-Aignan.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux de construction et réhabilitation du Centre Culturel Marc Sangnier à Mont Saint Aignan (76).
L'opération de travaux comporte au total 15 lots qui sont traités par marchés séparés.
A titre indicatif, les travaux devraient commencer au 1er trimestre 2012.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45454000, 45212300.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les travaux se décomposent de la manière suivante :

Démolition : 563m² SHON

Réhabilitation : 1376m² SHON

Construction : 2557m².

Sont concernés par la présente procédure les lots :

Lot n° 01 : Clos-Couvert
- poste n° 01 : Démolitions - désamiantage - fondations - gros-OEUvre ;
- poste n° 02 : Étanchéité ;
- poste n° 03 : Bardage (cis ossatures) ;
- poste n° 05 : Menuiseries Aluminium et Acier.

Lot n° 13 : Plomberie - sanitaires - chauffage - ventilation - climatisation
- poste n° 13 : Plomberie - sanitaires ;
- poste n° 14 : Chauffage - ventilation - climatisation.

Lot n° 18 : Aménagements extérieurs - vRD.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : lot n° 1 - poste n° 02 ETANCHEITE
Option n° 1 : EtanchéIté pour terrasse végétalisée
Lot n° 1 - poste n° 03 BARDAGE
Option n° 1 : Bardage à cassettes
Lot n1 - poste n° 05 menuiserie aluminium et acier
Option n° 1 : Stores intérieurs brise soleil.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 18 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Clos couvert
1) Description succincte :
- Poste n° 01 : Démolitions - Désamiantage - Fondations - Gros-OEuvre
- Poste n° 02 : Étanchéité
- Poste n° 03 : Bardage (cis ossatures)
- Poste n° 05 : Menuiseries Aluminium et Acier

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45111100, 45262660,45262210,45223220,45261420.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 13

Intitulé : Plomberie - sanitaires - chauffage - ventilation - climatisation
1) Description succincte :
- Poste n° 13 : Plomberie - Sanitaires
- Poste n° 14 : Chauffage - Ventilation - Climatisation

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000, 45232460,45331000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 19

Intitulé : Aménagements extérieurs - VRD
1) Description succincte :
Aménagements extérieurs - VRD

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39200000, 45432112,31310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Conformément aux articles 101 à 103 du Code des Marchés publics, une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou si le Pouvoir Adjudicateur ne s'y oppose pas, une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie. Toutefois cette GPD ou cette CPS est constituée pour le montant total du marché y compris les avenants. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Travaux financés sur les ressources propres de la collectivité.
Le délai de paiement, par virement administratif, est fixé à 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement devra être conjoint au mandataire et être constitué dès la remise de l'offre.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour l'application du I 1° de l' article 46 du code des marchés publics, conformément aux articles D.8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du Travail, lorsque l'immatriculation du candidat au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire :
Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis);
Les certificats, attestations et déclarations mentionnés aux I 2° et II de l'article 46 du code des ma rchés publics.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents à fournir sont les modèles CERFA suivants :
Imprimé DC 4 - déclaration d'un sous-traitant
Imprimé Dc1 - lettre de candidature
Imprimé Dc2 - présentation du candidat
Imprimé Noti1 - travail illégal
Imprimé Noti2 - état annuel des certificats reçus.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée
par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (note méthodologique : 4 points, moyens humains : 4 points, qualité des matériaux à mettre en oeuvre : 32 points.
Pondération : 40.
2. prix des prestations.
Pondération : 60.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011AOOCCMS-2.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : hôtel de Ville - 59 rue Louis Pasteur - B.P. 128 - 76134 Mont-Saint-Aignan Cedex.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
membres qui composent la Commission d'appel d'offres (cao).
Cao non fixée à ce jour.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
- Retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme de dématérialisation via le site : http://www.achatpublic.com (référence 2011aooccms-2). Pour tout renseignement téléphonique concernant ces réponses électroniques, contacter le (+33) 8 92 23 21 20 ou par email : support@achatpublic.com.
L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_JMySOpQOAb&v=1&selected=0
Exceptionnellement, il peut être remis gratuitement sur support papier à toute entreprise qui en fait la demande par télécopie ou par écrit auprès de :
- hélios Service
16 bis, rue Alfred Kastler
76130 Mont-Saint-Aignan - france
Tel : (+33) 2 32 19 50 15
Télécopie : (+33) 2 32 19 50 25
- Remise des offres :
La remise des offres pourra être adressée :
- soit par lettre recommandée avec a.r. À :
M. le maire
Hôtel de Ville
59, rue Louis Pasteur - B.P. 128
76134 Mont-Saint-Aignan Cedex - france
- soit par dépôt contre récépissé au :
Secrétariat du Département des Services Techniques, 2ème étage, porte 20 ou porte 5 en cas d'absence.
Hôtel de Ville
59, rue Louis Pasteur - B.P. 128
76134 Mont-Saint-Aignan Cedex - france
- soit sous forme dématérialisée :
Site : http://www.achatpublic.com (référence 2011aooccms-2).
L'adresse mise à la disposition des entreprises pour répondre par voie dématérialisée est la suivante :
suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_JMySOpQOAb&v=1&selected=0
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
- Renseignements complémentaires :
- renseignements d'ordre administratif
Ville de Mont-Saint-Aignan
Service Commande Publique
59, rue Louis Pasteur - B.P. 128
76134 Mont-Saint-Aignan Cedex - france
Tel : (+33) 2 35 14 30 39
- renseignements d'ordre technique :
Karine MILLET Architecte
76-78, avenue des Champs-Élysées
75008 Paris - france
M. Tabouret
Tel : (+33) 1 42 56 33 05
Télécopie : (+33) 1 42 56 39 41
Téléphone mobile : (+33) 6 74 49 46 82.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen Cedex 1. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. URL : http://www.ta-rouen.juradm.fr/ta/rouen/index.shtml. Fax : (+33) 2 32 08 12 71


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le candidat bénéficie d'un délai de deux (2) mois à compter de la réception du courrier l'informant du rejet de sa proposition pour en demander l'annulation auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
En outre, le candidat peut exercer un référé précontractuel. Celui-Ci peut-être introduit depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Amiante
Bardage
Chauffage (travaux)
Climatisation
Démolition
Etanchéité
Gros oeuvre
Menuiserie
Plomberie
Sanitaire
Ventilation
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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