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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192B N° annonce (BOAMP) 147

travaux de construction- réhabilitation des unités d'admission et du centre de gestion médicale du pôle Bordeaux santé mentale à Bordeaux 

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BOMP B/0192-147

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier Charles Perrens, 121, rue de la Béchade, à l'attention de M. le directeur des Ressources Matérielles et des Affaires Financières, F-33076 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 56 17 61. Fax : (+33) 5 56 56 35 83.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-perrens.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Centre Hospitalier Charles PERRENS, direction des Ressources Matérielles et des Affaires Financières Cellule Marchés/Achats 121, rue de la Béchade, à l'attention de Mme LESSIRE, F-33076 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 56 17 77. E-mail : mvacher@ch-perrens.fr. Fax : (+33) 5 56 56 35 83

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Centre Hospitalier Charles PERRENS, direction des Ressources Matérielles et des Affaires Financières Cellule Marchés/Achats 121, rue de la Béchade, F-33076 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 56 31 12. Fax : (+33) 5 56 56 35 83. URL : http://www.ch-perrens.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Centre Hospitalier Charles PERRENS, secrétariat de la Direction des Ressources Matérielles et des Affaires Financières 121, rue de la Béchade, F-33076 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 56 17 61. Fax : (+33) 5 56 56 35 83. URL : http://www.synapse-ouest.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : centre Hospitalier Charles Perrens.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
construction- réhabilitation des Unités d'admission et du Centre de Gestion Médicale du pôle Bordeaux Santé Mentale.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39151000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché ordinaire unique .Liste des lots technique : 10 Agencement mobiliers.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 26 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux En dérogation au CCAG Travaux, le réglement des travaux sera effectué comme suit : - en cours de travaux, sur la base des projets de décomptes mensuels, présentés et vérifiés suivant les dispositions ci-après. Ils seront présentés à concurrence de 94 % du montant du marché jusqu'à la réception des travaux. - après réception des travaux , suivant le projet de décompte final établi conformément aux prescriptions ci-après. Les 6 % restants évoqués ci-dessus ne sont libérés qu'après constat de l'achèvement complet des travaux (3 %) et fourniture des DOE (3 %). La constitution et la fourniture du DOE, tel que défini en annexe au C.C.T.P. Commun, représente une valeur non négligeable du marché. Dans le cadre des réglements, cette valeur est fixée forfaitairement à 3 % de la valeur du marché. Ces DOE constituent une fourniture et non une réserve et ne peuvent, de fait, etre englobés dans la retenue de garantie ou la caution bancaire. Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : fonds propres dépenses d'investissement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Le projet concernant l'opération construction-réhabilitation s'inscrit dans une démarche de Haute Qualité Environnementale et Batiment Basse Consommation.. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ;. 7312 - effectif 2. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11TRX15.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 novembre 2011, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Conditions d'obtention des plans : Les plans et l'ensemble des pièces graphiques peuvent etre demandés au Centre Hospitalier Charles Perrens. Pour les obtenir, les candidats doivent adresser une demande par courriel à fdebaig@ch-perrens.fr et à rfiquet@ch-perrens.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 9 rue Tastet, F-33000 Bordeaux


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Menuiserie
Mobilier

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
45Travaux de construction
 
    


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