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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188A N° annonce (BOAMP) 63

travaux de construction d'un réseau d'eaux pluviales et réalisation d'un bassin de retenue au Clos Aubert pour le compte de la Communauté d'Agglo à Saint Pryvé Saint Mesmin 

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BOMP A/0188-63Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglo Orléans Val de Loire.
Correspondant : M. le président, espace saint Marc 5 place du 6 juin 1944 B.P. 95801, 45058 Orléans Cedex 1, télécopieur : 02-38-78-76-22, adresse internet : http://www.agglo-orleans.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.local-trust.com/ca-orleans.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Environnement.

Objet du marché : construction d'un réseau d'eaux pluviales et réalisation d'un bassin de retenue au Clos Aubert, route de Saint Mesmin à Saint Pryvé Saint Mesmin.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR246.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché de travaux, composé de 3 lots, rémunérés sur la base des prix unitaires ou forfaitaire du bordereau des prix aux quantités réellement exécutées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : construction d'un réseau Assainissement d'eaux pluviales - réalisation d'un bassin de retenue
Clos Aubert - route de Saint Mesmin - saint pryve saint mesmin
Construction de collecteurs eaux pluviales dans une zac: diam. 1500-1400-1200-600 mm sur 680 ml.
Construction de collecteurs eaux pluviales sur Route de Saint Mesmin: diam. 1200-1000-900-800-600-400 mm sur 820 ml.
Construction d'un poste de relevage diam. 9.00 m intérieur, béton armé, descendu par havage, équipé de groupes électro-pompes, pour un débit total de 2.600 m3/s, et installation d'un prétraitement par séparation hydrodynamique.
Construction d'un bassin de retenue, à ciel ouvert, d'une capacité de stockage = 8550 m3, végétalisé.
Construction d'un canal de liaison entre le poste et le bassin de retenue, en béton armé coulé sur place.
Construction d'un ouvrage de régulation, en béton armé.
Ces travaux sont répartis entre 3 lots.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9,5 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er mars 2012.

Cautionnement et garanties exigés : en cas d'avance, garantie à 1ère demande exigée à hauteur de 100 % du montant de l'avance. Retenue de garantie de 5 %.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget principal de l'exercice en cours de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire. Paiement en 30 jours maximum par mandat administratif. Une avance de 5 % est prévue, sauf renoncement du titulaire et sous réserve de la constitution d'une garantie à 1ère demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1/capacités professionnelles
2/garanties et capacités techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (les sous-critères et leur pondération sont précisées au rc) - coefficient 6 : . % ;
- le prix - coefficient 4 : . %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 1350.

Renseignements complémentaires .

Référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du CJA, pouvant être

Introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur

Ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et ce soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le TA compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le TA peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
- recours pour excès de pouvoir devant le TA contre les actes détachables du marché et/ou référé Suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (article R421-1 du cja) et avant la conclusion du marché ;
- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. No 291545). Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du marché sur le fondement de l'article L. 551-1 du cja.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement :
- par téléchargement gratuit sur le site www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics);
ou directement sur marches.local-trust.com/ca-orleans
Les DCE ne sont plus envoyés sur support papier.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Les candidatures ainsi que les offres devront être remises en français et être envoyées :
- soit par voie électronique selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation (en revanche, les offres sur Support électronique : cd, dvd, clés usb..._ ne sont pas autorisées) ;
- soit sur support papier par voie postale sous pli recommandé avec AR mention " Ne pas ouvrir " à l'adresse ci-dessus et parvenir avant la date et l'heure limites.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la bretonnerie, 45000 Orléans.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Par le président du tribunal administratif (Ta) (art. L. 211-4 du code de justice administrative (cja))
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief ;
- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du cja, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du TA compétent.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 pose de collecteurs.
Pose de collecteurs.

Durée : 9 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : construction de collecteurs diam. 1500-1400-1200-600 mm dans une ZAC, sur 680 ml.
Construction de collecteurs diam. 1200-1000-900-800-600-400 mm, sur Route de Saint Mesmin, sur 820 ml.
Construction d'un siphon diam. 800 mm, sur 10 ml.
Construction de regards de visite, d'une chambre de raccordement et d'un ouvrage de régulation.
Construction du caniveau, en fond de bassin, sur 150 ml.
Réfection de voirie - surface = 2 270 m2.
Lot(s) 2 terrassement du bassin de retenue.
Terrassement du bassin de retenue.

Durée : 4,5 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : décapage de 4 500 m3 de terre végétale.
Terrassements et stockage de 2 500 m3.
Terrassements et évacuation de 8 500 m3.
Préparation et compactage du fond de forme sur 12 800 m2.
Végétalisation sur 3 050 m2.
Nivellement, engazonnement sur 15 000 m2.
Lot(s) 3 poste de relevage-dégrilleur ; canal de liaison.
Poste de relevage-dégrilleur ; canal de liaison.

Durée : 8 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : construction d'un poste de relevage, en béton armé, coulé en place par havage - équipement de groupes électro-pompes pour un débit total de 2.600 m3/s.
Construction, à l'intérieur du poste, d'un ouvrage circulaire, dégrilleur à flux tangentiel, en béton armé, coulé en place de diamètre 4.00 m.
Construction d'un canal de liaison entre le poste et le bassin de retenue - section: larg= 2.50m; hauteur = 1.20m.
Mise en place d'une clôture sur 140 ml, et d'un portail de 4.00m.

Mots déscripteurs
Canalisations
Espaces verts
Station de relevage
Terrassement
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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