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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 27/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221A N° annonce (BOAMP) 267

Travaux de construction de réseaux d'assainissement, travaux neufs et entretien à Fontenay-Aux-Roses 

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BOMP A/0221-267

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglomération Sud de Seine, 28, rue de la redoute, à l'attention de Mme la présidente, F-92260 Fontenay-aux-Roses. Tél. : (+33) 1 55 95 95 37. E-mail : anne-laure.poullain@suddeseine.fr. Fax : (+33) 1 55 95 84 09.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://suddeseine.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://suddeseine.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ca sud de seine, 28 rue de la redoute, à l'attention de Anne-Laure poullain, F-92260 Fontenay-aux-Roses. Tél. : (+33) 1 55 95 95 37. E-mail : anne-laure.poullain@suddeseine.fr. Fax : (+33) 1 55 95 84 09

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
construction réseaux d'assainissement et travaux neufs et entretien.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR10.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation est réalisée en vue d'effectuer des travaux de construction de réseaux d'assainissement, travaux neufs et entretien.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232410.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prix sont fermes durant la première année d'exécution. Ils sont révisés dans les conditions prévues à l'article 3.2 du ccap.
une avance forfaitaire sera versée au titulaire si le candidat ne renonce pas à son bénéfice dans l'acte d'engagement dans les conditions de l'article 87 du cmp.
Le paiement s'effectuera dans un délai global de 30 jours conformément au décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats individuels ou les groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, celui-ci sera obligé de se transformer en groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature établie sur imprimé dc1 ou équivalent ; la déclaration du candidat dûment remplie et signée et les pièces qui y sont réclamées en fonction de la situation du candidat (dc2 ou équivalent) ; l'imprimé DC 6 ; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les formulaires dc1, dc2, DC 6 sont téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse www.minefe.gouv.fr.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : certificats de qualifications professionnelles.
Dans ce cas, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation :
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou organismes technique dont l'entreprise disposera pour l'exécution des prestations pour lesquelles elle se porte candidate,
- présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années,
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. prix des prestations
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-assainissement.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de cergy pontoise, 2-4, boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Assainissement
Bâtiment

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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