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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 25/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 189A N° annonce (BOAMP) 60

travaux de construction d'une salle festive à Craponne 

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BOMP A/0189-60Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Craponne.
Correspondant : mr Alain GALLIANO, Maire de Craponne, 1, Place Charles de Gaulle B.P. 14, 69290 Craponne.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://novade.achatpublic.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction d'une salle festive à Craponne Lot n°1 Déconstruction Désamiantage.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111100
Objets supplémentaires : 45262660.

Lieu d'exécution : rue des Terres Plates, 69290 Craponne.

Code NUTS : FR71.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'opération consiste en la déconstruction d'une partie du bâtiment existant (salle Rebuffat) et en la construction d'un nouveau bâtiment utilisé à des fins de salle festive de type ERP. Le projet consiste également en la réfection des façades de la partie du bâtiment existant non démoli (salle de sports) et contigue au nouveau bâtiment.
Le programme en termes de surface SHON est de 844 mètres carrés de SHON déconstruite et de 1718m2 de SHON construite. Le projet s'inscrit dans une démarche de maîtrise des dépenses énergétiques et de développement durable.
La présente consultation porte uniquement sur le Lot 01 "deconstruction desamiantage" du marché de travaux. Les autres lots de l'opération feront l'objet d'une consultation ultérieure
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 5 mars 2012.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacé par une garantie à première demande. Une caution personnelle et solidaire pourra être acceptée.
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : article 86 à 111 du code des marchés publics
Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire
Modalités de variation des prix : révision mensuelle
Modalités de réglement des comptes : accomptes mensuels / une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au CCAP
Modalités de financement : le financement de l'opération est assuré par la Commune de Craponne sur fonds propres et ressources extérieures (emprunts et subventions)
le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) ;
- : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
- : -Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ;
- : les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
-Qualibat 1512 - cette qualification est obligatoire dès la phase candidature - dans le cas où la qualification appartient à un sous-traitant, ce dernier doit être déclaré en bonne et dûe forme dans l'envoi de la candidature
-Qualibat 1513 - cette qualification est obligatoire dès la phase candidature - dans le cas où la qualification appartient à un sous-traitant, ce dernier doit être déclaré en bonne et dûe forme lors de l'envoi de la candidature
Toute candidature ne comportant pas ces deux qualifications (Qualibat 1512 et Qualibat 1513) ne sera pas admise
- Qualibat 1511 ou équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (sous critère 1 : programme d'exécution des ouvrages et moyens mis en oeuvre note sur 30, sous critère 2 : notice des mesures de sécurité note sur 30) : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-14.

Renseignements complémentaires : la commune s'est adjoint les compétences d'un assistant à maîtrise d'ouvrage : la société Novade SAS - 16 rue de la Grenouillère - 01003 Bourg-En- bresse Cedex
Les délais d'exécution des travaux sont de 12 semaines, hors délai de préparation d'un mois.
Le début prévisionnel des travaux est fixé au 05 mars 2012.
Le plan de retrait amiante sera transmis dans un délai de 2 (deux) semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation.
Une visite sur site est obligatoire pour chaque candidat souhaitant répondre à cette consultation.
Deux dates sont prévues à cet effet : le jeudi 06 octobre 2011 à 09 heures et le mercredi 12 octobre à 08 h 30.
Lieu de rendez-vous : rue des Terres Plates - 69 290 CRAPONNE.
Dématérialisation des procédures : le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://novade.achatspublics.com
Aucune négociation ne sera engagée pour la présente consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises peut être transmis sur support papier en en faisant la demande auprès de Quickprint - 22 rue du 11 Novembre - 38200 Vienne - tel : 04 74 78 89 10 télécopieur : 04 74 85 88 01- e-mail : vienne@quickprint.fr.
Il sera transmis contre paiement des frais de reprographie dont le montant s'élève à 100 EUR. A cet effet, le Maître d'ouvrage émettra un titre de recettes à la fin de la consultation et le paiement sera effectué auprès du centre des finances publiques de TASSIN-LA-DEMI-LUNE.
Le dossier de consultation est également disponible gratuitement, à l'adresse électronique suivante : https://novade.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Craponne.
1 place Charles de Gaulle B.P. 14, 69290 Craponne, adresse internet : http://novade.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Novade SAS.
Correspondant : M. Florent Fargeot 16 rue de la Grenouillère Bp81, 01003 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-74-23-10-77, télécopieur : 04-74-45-25-80, courriel : florent.fargeot@novade.com, adresse internet : http://novade.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-62, courriel : greffe.talyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-62, courriel : greffe.talyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Mots déscripteurs
Amiante
Démolition

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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