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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226A N° annonce (BOAMP) 7

travaux de construction de la station dépuration, commune de Duranus 

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BOMP A/0226-7Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur.
Correspondant : M. le président de la Communauté Urbaine Nice Côte d'azur, 405 promenade des Anglais, 06364 Nice Cedex 4, tél. : 04-89-98-10-00, télécopieur : 04-89-98-10-33, courriel : dao@nicecotedazur.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de construction de la station dépuration - commune de duranus lot n°1 : équipements lot n°2 : génie civil et maçonneries lot n°3 : réseaux extérieurs et voiries.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 45232411, 45232420.

Lieu d'exécution : commune de DURANUS, dans le département des Alpes-Maritimes.

Code NUTS : FR823.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la procédure est soumise aux dispositions des articles 28 du code des marchés publics relatifs à la procédure adaptée.
Le présent marché a pour objet les travaux de construction de la station d'épuration de la commune de DURANUS, d'une capacité de 180 Equivalents-Habitants, permettant de traiter les effluents du village de DURANUS par biodisques, avec une déshydratation des boues par sacs filtrants.
Le marché prévoit également le traitement de l'air vicié du local de la station avec mise en dépression du local, puis la réalisation des réseaux d'alimentation et d'évacuation de cette station
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Le délai d'exécution des travaux est fixé à :
- lot n°1 : 44 semaines maximum, comprenant la période de préparation de 8 semaines, l'exécution de 24 semaines et les phases de mise au point, mise en régime et observation de 1 mois respectivement soit 12 semaines (Fascicule 81 titre Ii). Les durées maximales ou minimales de ces phases sont fixées dans le CCAP ;
- lot n°2 : 32 semaines maximum y compris la période de préparation de 8 semaines ;
- lot n°3 : 32 semaines maximum y compris la période de préparation de 8 semaines

Une coordination entre les entreprises des 3 lots sera nécessaire et sera à intégrer dans le chiffrage des offres des entreprises.

Montant global estimé : 581 000, 00 EUR (H.T.)
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le cas échéant des avenants et/ou prestations similaires pourront être conclus et des décisions de poursuivre pourront intervenir.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : il est prévu une retenue de garantie sur acompte fixée à 5 % du montant de chaque acompte. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions fixées à l'article 102 du code des marchés publics. Le remboursement de la retenue de garantie sera effectué à la fin du délai de garantie éventuellement prolongé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé par fonds propres et emprunts, sur les crédits ouverts au budget annexe de l'assainissement pour les trois lots.
Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics et par mandat administratif.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Le comptable assignataire est le M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale.
Les prix sont révisables, suivant les modalités fixées au CCAP (article 3.3).
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance de dix pour cent (10 %) sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire ou conjoint.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : la lettre de candidature (Dc1) mise à jour au 28/02/2011 complétée, datée et signée ou équivalent.
La " Déclaration du Candidat ", imprimé Dc2 (version 15/09/2010) ou équivalent, complétée, datée et signée ou équivalent.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration sur le chiffre d'affaires global.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des cinq dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

LOT n°1 (Equipements) :

SNITER de station d'épuration de moins de 2 000 EH (Classe 6), ou références similaires dans ces mêmes domaines

FNTP 1632 - bassins divers relatifs à l'épuration des eaux usées, ou références similaires dans ces mêmes domaines.

LOT n°2 (GC et maçonneries) :

FNTP 2321 - travaux de terrassement courants, en milieu urbain, ou références similaires dans ces mêmes domaines

FNTP 2361 - travaux à l'explosif avec contraintes environnantes nécessitant une haute technicité, ou références similaires dans ces mêmes domaines

Qualification 1321 - canalisations assainissement (technicité courante), ou références similaires dans ces mêmes domaines

Qualification 2113 - maçonnerie (technicité supérieure) et béton armé courant, ou références similaires dans ces mêmes domaines

Qualification 2332 - charpente en bois de type composite, ouvrages en poutres composites (technicité confirmée), ou références similaires dans ces mêmes domaines.

LOT n°3 (Réseaux extérieurs et voiries) :

FNTP 5141 - construction réseaux gravitaires en milieu urbain à 1 mètre de profondeur de tranchée › 5.5 mètres, en présence de nappe phréatique, ou références similaires dans ces mêmes domaines

Qualification 1321, ou références similaires dans ces mêmes domaines.

Toutefois, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère 1 - lot 1 et 2 : valeur technique de l'offre : 60 % ;
- critère 2 - lot 1 et 2 : montant de l'offre : 40 % ;
- critère 1 - lot 3 : montant de l'offre : 60 % ;
- critère 2 - lot 3 : valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 4882.

Renseignements complémentaires : a/ sélection des candidatures
La sélection des candidatures, pour chaque lot, portera sur les capacités professionnelles et financières du candidat qui seront appréciées au vu des renseignements fournis à l'article 4.1.1. Du règlement de la consultation.
B/Jugement des offres
Pour chaque lot, le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles 53 et 55 du Code des Marchés Publics, afin de choisir l'offre économiquement la plus avantageuse.
Les critères retenus pour faire ce jugement des offres sont définis ci-après et pondérés comme suit :
critere de jugement de la " valeur technique " de l'offre
Une note (Nt noté sur 20 points) sera établie selon le barème indiqué à l'article 5.3 du règlement de la consultation.
La note obtenue exprimée sur 20 points sera affectée d'un coefficient de pondération ;
de 60 % pour le LOT n°1 ;
de 60 % pour le LOT n°2 ;
de 40 % pour le LOT n°3.
critere de jugement " prix des prestations " des offres
Vérification des prix
Au stade de l'examen des propositions financières, le Maître de l'ouvrage se réserve la faculté, en cas de prix très bas, de se faire communiquer les sous-détails de prix.
Le bordereau des prix doit être intégralement renseigné. A défaut, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière.
Pour le jugement de la consultation, le montant de l'offre qui figurera à l'article 2 de l'acte d'engagement sera complété par une annexe indiquant le montant du détail estimatif rectifié comme indiqué ci-dessus.
La note obtenue exprimée sur 20 points sera affectée d'un coefficient de pondération de :
40 % pour le LOT n°1 ;
40 % pour le LOT n°2 ;
60 % pour le LOT n°3.
C/ négociations
Des négociations seront engagées avec les quatre candidats présentant les meilleures offres économiquement avantageuses, après une première sélection opérée par application des critères de jugement des offres. La négociation se fera par écrit avec l'ensemble des candidats.
D/ visites du sites
Pour ces travaux, une visite individuelle (commune aux trois lots) obligatoire du chantier est prévue, de façon à permettre aux entreprises d'évaluer au mieux les travaux à effectuer.
Cette visite devra être demandée par l'entreprise au maximum 10 jours avant la date de remise des offres. L'administration devra répondre à cette demande dans les 2 jours ouvrés.
Lors du déroulement de la visite, aucune réponse orale ne sera apportée aux questions orales posées pendant la visite.
Une attestation sera délivrée lors de cette visite, une copie de cette attestation devra être jointe au dossier.
E / Les candidats ne sont pas autorisés à adresser leurs offres par courrier électronique, dans le cadre de cette consultation.
F /Concernant les conditions de retrait ou de demande de dossier :
A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuit.

Date limite d'obtention : 15 décembre 2011, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNAUTÉ URBAINE NICE COTE D'AZUR
DIRECTION DES ACHATS ET MARCHES PUBLICS.
45, rue gioffredo 4e ETAGE, 06364 Nice Cedex 4.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à : marches.assainissement@nicecotedazur.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur
Direction de l'Assainissement, de l'hydraulique et du pluvial.
47, boulevard René cassin burosud 6ème étage, 06364 Nice Cedex 4, tél. : 04-89-98-18-17, télécopieur : 04-89-98-18-60, courriel : marches.assainissement@nicecotedazur.org, adresse internet : http://usagers.nicecotedazur.org/MAPA.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. télécopieur (+33) 4 93 55 78 31..

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06300 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. télécopieur (+33) 4 91 15 61 90..

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Équipements.

Informations complémentaires : les variantes seront admises uniquement pour le lot n°1.
Elles sont admises sous réserve d'avoir préalablement répondu à l'offre de base et sous réserve du respect des exigences minimales du cahier des charges qui sont la mise en place d'un process adapté à la taille du site et au niveau de traitement (eau, boues et air) exigé dans le CCTP.
L'entrepreneur est libre de proposer une implantation différente de celle présentée dans le cadre de ce projet, à condition de respecter le cadre architectural du bâtiment prévu au lot n°2. Cette nouvelle implantation devra tenir compte de toutes les sujétions d'études complémentaires et de construction des ouvrages liés à la modification de l'implantation des ouvrages dans l'emprise contractuelle.
Chaque variante devra faire l'objet d'un document séparé identifié par un numéro (variante n° ), qui sera annexé à l'acte d'engagement.
Lot(s) 2 Génie Civil et maçonneries.
Lot(s) 3 Réseaux extérieurs et voiries.

Mots déscripteurs
Génie civil
Maçonnerie
Station d'épuration
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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