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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204A N° annonce (BOAMP) 186

travaux de construction de la station d'épuration à Bayon 

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BOMP A/0204-186

Travaux

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SIEA Bayon Virecourt, 15 rue de la Mairie, à l'attention de M. le président, F-54290 Bayon. Tél. : (+33) 3 83 72 51 52. Fax : (+33) 3 83 72 50 20.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.tabletteslorraines.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
EGIS EAU, parc Saint Jacques II - 1 rue Paul Langevin, à l'attention de m.Hamm, F-54320 Maxéville. Tél. : (+33) 3 83 93 44 00. Fax : (+33) 3 83 93 44 09

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
construction de la station d'épuration.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : rue d'haigneville, 54290 Bayon.
Code NUTS : FR411.


II.1.3) L'avis implique :
un marché.


II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :


II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
construction de la station d'épuration.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232420.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les travaux concernent la construction de la station d'épuration du Syndicat Intercommunal des Eaux et de l'assainissement de Bayon-Virecourt et comprennent :
- la définition et la conception des filières de traitement ;
- l'étude architecturale et la réalisation du permis de construire ;
- l'engagement sur les rendements épuratoires ;
- les études et plans d'exécution ;
- les terrassements ;
- la réalisation de fondations des ouvrages ;
- la réalisation des ouvrages et bâtiments ;
- la fourniture et pose de tous les équipements ;
- les travaux d'électricité et d'automatisme ;
- la mise en service de la station d'épuration ;
- les essais et la vérification des rendements épuratoires ;
- les travaux de VRD.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : option n°1 : Traitement des boues par centrifugation
Option n°2 : Assistance à l'exploitation de la station d'épuration pendant deux ans.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire peut bénéficier des dispositions de l'article 87 du CMP. Les prestations feront l'objet d'acomptes en application de l'article 91 du CMP.

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres et subventions.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat ou le groupement d'entreprises devra être constitué au moins :
d'une entreprise spécialisée en traitement de l'eau.
D'une entreprise spécialisée en travaux de génie civil,
d'un architecte,
Le Mandataire du groupement est l'entreprise spécialisée en traitement de l'eau.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement.
Une même entreprise ne pourra pas faire partie de plusieurs groupements concurrents.
Seuls les groupements déclarés et constitués à la remise des candidatures seront admis à présenter une offre.
La modification du groupement après la remise des candidatures est interdite sauf cas exceptionnels prévus au CMP.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Clause d'insertion sociale.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1
Le cas échéant copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Déclaration de non-interdiction de soumissionner suivant article 43 du CMP.
Déclarations et attestations prévus au CMP (les candidats peuvent utiliser les formulaires DC prévus à cet effet).
Attestations d'assurances (responsabilité civile, décennale... ) en cours de validité.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage.
Certificats de qualification professionnelle ou certificats de capacité attestant de la compétence de l'entrepreneur.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. références
Pondération : 40.
2. moyens humains
Pondération : 20.
3. moyens techniques
Pondération : 20.
4. qualifications professionnelles
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le nombre maximal de candidats retenus est de 5
critères d'attribution : toute note inférieure à 50 sera éliminatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TA de Nancy, 5, place de la Carrières, F-54036 Nancy Cedex. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : (+33) 83 17 43 43. Fax : (+33) 3 83 17 43 50


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
TA de Nancy, 5 Place de la Carrière, F-54036 Nancy Cedex. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : (+33) 83 17 43 43. Fax : (+33) 83 17 43 50


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Station d'épuration

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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