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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 216A N° annonce (BOAMP) 25

Travaux de construction de l'unité centrale de production de repas de la Ville à Blagnac 

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BOMP A/0216-25Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Blagnac.
Correspondant : M. le maire, 1 place Jean Louis Puig, 31700 Blagnac.

Objet du marché : travaux de construction de l'unité centrale de production de repas de la Ville de Blagnac Lots 3, 4, 6, 8, 9, 10, 11, 12 et 16.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Caractéristiques principales :
le marché concerne la construction d'une unité de production de repas avec 3000 repas par jour et une Shon de 2 499 mètres carrés associant: -une zone production au Rdc -des bureaux au R+1 c'est un établissement de type : Code du travail
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Ville de Blagnac souhaite faire appel à ses partenaires économiques. A cet effet, en application de l'article 14 du code des marchés publics, il sera demandé dans le cadre de la présente consultation, aux entreprises retenues de proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes qui en sont éloignées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux sont décomposés en 22 lots. La présente consultation passée selon une procédure adaptée porte sur 9 lots, les 13 lots restants font l'objet d'une autre consultation distincte, lancée simultanément. Les travaux comportent une tranche conditionnelle qui porte sur l'aménagement de places de parking supplémentaire et concerne les lots 1, 2, 13 et 16 et des prestations supplémentaires identifiées dans les lots concernés.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : En application du budget de la Ville section investissement, ainsi que par des subventions du conseil général de la Haute Garonne.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
garanties professionnelles.

Situation juridique - références requises : la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1) Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43, 44, 44-1 et 46 du Cmp (DC 5 ou forme libre): a) Qu'Il satisfait aux obligations fiscales et sociales; b) Qu'Il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir; c) Qu'Il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du Code du Travail ; Dans le cas où une telle déclaration sur l'honneur serait fournie par le candidat, le marché ne pourra etre attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 7 jours à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire Dc2). Déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Une déclaration du candidat qu'il n'est pas en état de redressement judiciaire, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : moyens humains généraux dont dispose le candidat.: effectif moyen annuel et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Moyens techniques généraux dont dispose le candidat: outillage, matériel, équipement technique. Références pour la réalisation de prestations similaires chiffrées ou tout autre moyen permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique au vu des éléments du mémoire : 65 % ;
- prix des prestations : 35 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA1157.

Renseignements complémentaires : le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est réparti comme suit: pour le lot 4 : 132 heures. Le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l'offre. La Ville de Blagnac à mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par Muriel Poussard - tel: 05.61.71.01.52 télécopieur: 05.61.71.01.57 m.poussard@mairie-blagnac.fr.
La valeur technique sera appréciée selon les sous-critères suivants pour les lots 9 et 11 : qualité des fournitures produits et matériaux à 35 %, moyens humains à 10 %, méthodologie et procédés à 10 %, organisation de l'hygiène et de la sécurité 2.5 %, respect de l'environnement à 2.5 %, planning à 5 %.
La valeur technique sera appréciée selon les sous-critères suivants pour les lots 3, 4, 6, 8, 10, 12 et 16: qualité des fournitures produits et matériaux à 15 %, moyens humains à 15 %, méthodologie et procédés à 20 %, organisation de l'hygiène et de la sécurité 5 %, respect de l'environnement à 5 %, planning à 5 %.
Marché à tranches
la transmission des offres ou des candidatures par voie électronique sera autorisée.

Date limite d'obtention : 16 décembre 2011, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service de Réception des Candidatures et des Offres.
Correspondant : Hôtel De Ville 1, place Jean-Louis Puig, 31706 Blagnac Cedex, tél. : 05-61-71-72-00, télécopieur : 05-61-71-08-40.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction du Patrimoine.
Correspondant : Mme Roujon Marine 241 route de Grenade, 31700 Blagnac, tél. : 05-61-71-06-00, télécopieur : 05-61-71-08-40.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique.
Correspondant : Mlle Marc Sandrine 241, route de Grenade, 31700 Blagnac Cedex, tél. : 05-61-71-07-22, télécopieur : 05-61-71-08-40.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Reprocolor 31.
Correspondant : Reprocolor 31 8 rue Maurice Caunes, 31200 Toulouse, tél. : 05-61-61-49-44, télécopieur : 05-61-61-49-45, adresse internet : http://www.edi-tender.com/blagnac/Dce.asp?N=337787.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond Iv, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Pôle Stratégie et veille juridique 1 place Jean Louis Puig, 31706 Blagnac Cedex, tél. : 05-61-71-72-00, télécopieur : 05-61-71-72-73.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 3 charpente métallique, bardage.
Charpente métallique, bardage double peau.

Informations complémentaires : pption3: garde-corps en toiture à la place de potelets
option4: ajout de panneaux solaires.

C.P.V. - Objet principal : 45261100.
Lot(s) 4 couverture étanchéité.
Etanchéité bicouche élastomère, avec protection dalles sur plots, terre végétale, gravillons sur support béton Etanchéité bicouche élastomère autoprotégé sur support béton et bac acier Etanchéité résine Lanterneaux.

Informations complémentaires : option4: ajout de panneaux solaires.

C.P.V. - Objet principal : 45261210.
Lot(s) 6 serrurerie.
Portes métalliques, portillons Garde-Corps et mains courantes intérieures et extérieures Portes sectionnelles Rideau métallique Grilles de ventilation Ouvrages divers.

C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Lot(s) 8 platrerie, isolation, faux-plafond.
Doublages et isolation thermique Cloisons placo Cloisons amovibles Plafonds Coupe Feu et non Coupe Feu Faux plafonds démontables Isolation acoustique.

C.P.V. - Objet principal : 45410000.
Lot(s) 9 carrelage, faience.
Chapes et isolant sous chape Etanchéité liquide sous carrelage Carrelage et carrelage antidérapant, compris plinthes Revetements muraux.

C.P.V. - Objet principal : 45431000.
Lot(s) 10 peinture, sols souples.
Toile de verre Peinture sur ouvrages intérieurs, murs et plafond, bois, métal Peinture de sol intérieur sur béton Peinture sur ouvrages extérieurs béton Nettoyages Sols souples PVC avec ragréage, plinthes PVC.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Lot(s) 11 résine de sol.
Résines de sol en mortier polyurethane antidérapant Plinthes en résine.

Informations complémentaires : références et qualifications : Qualibat 6243.. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45233200.
Lot(s) 12 menuiserie bois.
Blocs portes intérieures (Coupe Feu et non Coupe Feu, acoustique ou pas) Organigramme Plans vasque Ouvrages divers (miroirs, trappes, baguettes d'angle).

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 16 espaces verts, clotures, portails.
Espaces verts Arrosage goutte à goutte Portails coulissants Clotures.

Informations complémentaires : tranche conditionnelle 1 : aménagement de places de parking supplémentaires.

C.P.V. - Objet principal : 45112710.

Mots déscripteurs
Bardage
Carrelage
Charpente
Cloison, faux plafond
Clôture
Couverture
Espaces verts
Etanchéité
Isolation
Peinture (travaux)
Plâtrerie
Revêtements de sols
Revêtements muraux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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