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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 216B N° annonce (BOAMP) 212

travaux de construction de l'unité centrale de production de repas de la ville de Blagnac (lots 1, 2, 5, 7, 13, 14, 15, 17, 18, 19, 20, 21 et 22) 

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BOMP B/0216-212

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Blagnac, place Jean-Louis Puig, à l'attention de M. le maire, F-31700 Blagnac Cedex Cedex. Tél. : (+33) 5 61 71 72 00.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Reprocolor 31, 8 rue Maurice Caunes, à l'attention de Reprocolor 31, F-31200 Toulouse. Tél. : (+33) 5 61 61 49 44. Fax : (+33) 5 61 61 49 45. URL : http://www.edi-tender.com/blagnac/Dce.asp?N=337784

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Service de Réception des Candidatures et des Offres, 1, place Jean-Louis Puig, à l'attention de Hôtel De Ville, F-31706 Blagnac Cedex. Tél. : (+33) 5 61 71 72 00. Fax : (+33) 5 61 71 08 40


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux de construction de l'unité centrale de production de repas de la Ville de Blagnac lots 1, 2, 5, 7, 13, 14, 15, 17, 18, 19, 20, 21 et 22.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45200000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les travaux sont décomposés en 22 lots. La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres et porte sur 13 lots, les 9 lots restants font l'objet d'une autre consultation distincte, lancée simultanément.
Les travaux comportent : une tranche conditionnelle qui porte sur l'aménagement de places de parking supplémentaire et concerne les lots 1, 2, 13 et 16 et des prestations supplémentaires identifiées dans les lots concernés.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 16 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Voirie et réseaux divers (vrd)
1) Description succincte :
Terrassement pleine masse compris évacuation, aménagement de chaussées et trottoirs, Réseau d'assainissement et réseaux divers, Signalisations

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112500.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Tranche conditionnelle: aménagements de places de parkings supplémentaires
Option 1 : Aire de stationnement supplémentaire pour un camion

Lot n° 2

Intitulé : Gros oeuvre
1) Description succincte :
Installation de chantier Fondations par pieux Infrastructure et Superstructure en béton armé Ouvrages extérieurs (murs de clotures, murs de soutènements, longrines)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Tranche conditionnelle: aménagements de places de parkings supplémentaires

Lot n° 5

Intitulé : Menuiserie aluminium
1) Description succincte :
Ensembles menuisés, portes et fenetres aluminium

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Panneaux isothermes
1) Description succincte :
Panneaux isothermes en doublage, cloisonnements et plafonds Eléments de protection Portes isothermes, semi-isothermes, polyéthylènes, chassis intérieurs Portes à ouverture rapide

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421141.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Qualibat 7311. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Lot n° 13

Intitulé : Electricité, courants forts/faibles
1) Description succincte :
Courants forts Courants faibles (téléphonie, intrusion, interphonie, sécurité incendie, GTC)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45317000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Tranche conditionnelle: aménagements de places de parkings supplémentaires
option 7 : machine à laver les légumes basculante 300 litres
option 8 : lave batterie à convoyeur en remplacement du lave batterie à capot

Lot n° 14

Intitulé : Plomberie, cvc
1) Description succincte :
Installation de plomberie, sanitaires, Chaudière gaz avec ECS solaire Ventilation simple flux et double flux, Centrales de traitement d'air, Extractions spécifiques Groupe frigorifique air/eau Protection incendie Centrale mousse GTC

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000, 45331000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Qualibat 5112, 5312, 5413.. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Option 4 : ajout de panneaux solaires
option 5 : régulation automatique des débits
option 7 : machine à laver les légumes basculante 300 litres
option 8 : lave batterie à convoyeur en remplacement du lave batterie à capot

Lot n° 15

Intitulé : Production frigorifique
1) Description succincte :
Fourniture et pose d'une production de froid centralisée avec distribution par eau glacé

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331230.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Qualifroid et Qualiclimafroid + attestation de capacité de catégorie 1. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
option 6 : systéme de refroidissement par eau glacée de 3 marmites

Lot n° 17

Intitulé : Ascenseurs
1) Description succincte :
Installation d'un ascenseur intérieur et d'un ascenseur extérieur

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45313100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 18

Intitulé : Equipements de cuisine: inox, matériel mécanique
1) Description succincte :
Fourniture et pose de plans de travail, environnement inox et matériels mécaniques

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39314000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : QUALICUISINE (1-2-3-5-6 C3).. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
option 7 : machine à laver les légumes basculante 300 litres

Lot n° 19

Intitulé : Equipements de cuisine: cuisson verticale
1) Description succincte :
Fourniture et pose de four

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39314000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : QUALICUISINE (1-2-3-5-6 C3).. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Lot n° 20

Intitulé : Equipements de cuisine: cuisson horizontale
1) Description succincte :
Fourniture et pose de marmites, sauteuses et modules de cuisson

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39314000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : QUALICUISINE (1-2-3-5-6 C3).. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Lot n° 21

Intitulé : Equipements de cuisine: conditionnement
1) Description succincte :
Fourniture et pose d'une machine de conditionnement en ligne et d'étiqueteuses en réseau

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39314000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : QUALICUISINE (1-2-3-5-6 C3).. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Lot n° 22

Intitulé : Equipements de cuisine: laverie
1) Description succincte :
Fourniture et pose de matériel de lavage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39314000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : QUALICUISINE (1-2-3-5-6 C3).. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
option 8 : lave batterie à convoyeur en remplacement du lave batterie à capot

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : En application du budget de la Ville section investissement, ainsi que par des subventions du conseil général de la Haute Garonne.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1) Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43, 44, 44-1 et 46 du Cmp (DC 5 ou forme libre): a) Qu'Il satisfait aux obligations fiscales et sociales; b) Qu'Il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir; c) Qu'Il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du Code du Travail ; Dans le cas où une telle déclaration sur l'honneur serait fournie par le candidat, le marché ne pourra etre attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 7 jours à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire Dc2). Déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. Une déclaration du candidat qu'il n'est pas en état de redressement judiciaire, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : moyens humains généraux dont dispose le candidat: effectif moyen annuel et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Moyens techniques généraux dont dispose le candidat: outillage, matériel, équipement technique. Références pour la réalisation de prestations similaires chiffrées ou tout autre moyen permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle).

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique au vu des éléments du mémoire %
Pondération : 65.
2. prix des prestations %
Pondération : 35.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
201111.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16 décembre 2011, à 12:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les lots suivants feront l'objet d'une procédure adaptée distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'art. 27-iii du Cmp : 3 Charpente métallique, bardage 4 Couverture étanchéité 6 Serrurerie 8 Platrerie, isolation, faux-plafond 9 Carrelage, faiences 10 Peintures, sols souples 11 Résine de sol 12 Menuiseries bois 16 espaces verts, clôture, portails .
Le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est réparti comme suit: pour le lot 1: 714 heures, pour le lot 2 : 1460 heures. Le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l'offre. La Ville de Blagnac à mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par Muriel Poussard - tel: 05.61.71.01.52 télécopieur: 05.61.71.01.57 m.poussard@mairie-blagnac.fr.
La valeur technique sera appréciée selon les sous-critères suivants pour les lots 7, 13, 14, 15, 17, 18, 19, 20, 21, 22 : qualité des fournitures produits et matériaux à 35 %, moyens humains à 10 %, méthodologie et procédés à 10 %, organisation de l'hygiène et de la sécurité 3 %, respect de l'environnement à 2 %, planning à 5 %.
La valeur technique sera appréciée selon les sous-critères suivants pour les lots 1, 2 et 5: qualité des fournitures produits et matériaux à 15 %, moyens humains à 15 %, méthodologie et procédés à 20 %, organisation de l'hygiène et de la sécurité 5 %, respect de l'environnement à 5 %, planning à 5 %.
Caractéristiques principales : Le marché concerne la construction d'une unité de production de repas avec 3000 repas par jour et une Shon de 2 499 mètres carrés associant: une zone production au Rdc, des bureaux au R+1 c'est un établissement de type : Code du travail
pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Ville de Blagnac souhaite faire appel à ses partenaires économiques. A cet effet, en application de l'article 14 du code des marchés publics, il sera demandé dans le cadre de la présente consultation, auxentreprises retenues de proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes qui en sont éloignées.
Marché à tranches
critères de sélection des participants : Garanties et capacités techniques et financières
garanties professionnelles
conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : - adobe— Acrobat— (.pdf) - document Microsoft— Word— version 97 et supérieure (.doc ou .rtf) - feuille Microsoft— Excel— version 97 et supérieure (.xls) - document texte (.txt) - images Bitmap (.bmp) - images Gif (.gif) - images Jpeg (.jpeg) - les fichiers générés aux formats précédents et compressés au format Zip— (.zip). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau Ii (équivalent classe 3) de la Pris V1 (politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi
adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique. Correspondant : Mlle Marc Sandrine, 241, route de Grenade, 31700 Blagnac, tel. :0561710722, télécopieur : 0561710840
adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction du Patrimoine. Correspondant : Mme Roujon Marine, 241 route de Grenade, 31700 Blagnac, tel. : 0561710600, télécopieur : 0561710840.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond Iv, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Pôle Stratégie et veille juridique, 1 place Jean Louis Puig, F-31706 Blagnac Cedex. Tél. : (+33) 5 61 71 72 00. Fax : (+33) 5 61 71 72 73


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Ascenseur
Cuisine (équipement)
Electricité
Gros oeuvre
Isolation
Menuiserie
Plomberie
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
45Travaux de construction
 
    


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