Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 85  (Vendée) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 14/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 216A N° annonce (BOAMP) 134

Travaux de construction du vendespace à Mouilleron-le-Captif 

0108-->
BOMP A/0216-134

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9, à l'attention de Mme Marionneau Mauricette, F-85923 La Roche-sur-Yon. Tél. : (+33) 2 51 34 46 35. Fax : (+33) 2 51 34 46 81.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.vendee.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Service Marchés, 40 rue Maréchal Foch Cedex 9, à l'attention de Mme Marionneau Mauricette, F-85923 La Roche-sur-Yon. Tél. : (+33) 2 51 34 46 35. Fax : (+33) 2 51 34 46 81. URL : http://www.edi-tender.com/vendee/Dce.asp?N=337793

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : vendespace 85 Mouilleron-le-Captif.
Code NUTS : FR515.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
construction du Vendespace à Mouilleron-Le-Captif- réalisation de la voie d'accès et du parking d'appoint.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45223300.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la nature et l'étendue des travaux sont indiqués dans la rubrique "lots".


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 52

Intitulé : Terrassements-voiries
1) Description succincte :
Terrassements (déblais/remblais) M3 4000
Mise en oeuvre de terre végétale M3 2500
Matériaux de carrière GNT 0/63, 0/315, sable 0/4 T 20000
Matériaux enrobés GB 0/14, BBSG 0/10 T 2500
Fonte de voirie : regards de visite, avaloirs U 22
Canalisations assainissement pluvial, drains routier M 1105
Fourniture et pose de bordures M 2200

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Pour le lot 52, les candidats devront proposer une offre de base et deux options : option n° 1: revêtement du parking Vl en enrobés bitumineux en remplacement du revêtement initial en sable de carrière 0/4 délimité par bordures T2
Option n°2: hydrodécapage du revêtement de la voie d'accès, des voies de circulation Vl/pl et stationnement Pl en enrobés bitumineux hydrodécapé

Lot n° 53

Intitulé : Aménagements paysagers
1) Description succincte :
Plantations arbres et arbustes:U 1430
Engazonnement: m2 35000

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112700.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 54

Intitulé :
1) Description succincte :
Eclairage extérieur

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45316100.

3) Quantité ou étendue :
Fourniture et pose de candélabres: U 26

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement Public : budget du département.
Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000,00 Eur hors taxes.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Cette avance est égale à 5 % du montant initial toutes taxes comprises du marché.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : -Niveau minimal d'expérience : 3 références suffisantes et pertinentes sur des travaux comparables réalisés au cours des cinq dernières années, indiquant la date de réalisation, le montant, le lieu d'exécution des travaux et le nom du destinataire,
ou
-niveau minimal de capacité technique : un chef de chantier expérimenté accompagné de 3 agents d'exécution qualifiés (moyens humains).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix %
Pondération : 65.
2. valeur technique %
Pondération : 30.
3. performances environnementales %
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0196MS.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 décembre 2011, à 17:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
séance non publique.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Il leur est fortement conseillé à cette occasion d'indiquer une adresse électronique valide afin qu'ils puissent prendre connaissance des modifications et des précisions apportées aux documents de la consultation. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée
caractéristiques principales : Il s'agit d'un marché passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Le délai d'exécution des lots 52 et 54 est de 3 mois (hors période de préparation, d'une durée de 30 jours à compter de la notification du marché) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.
Pour le lot 53, le délai d'exécution est de 2 mois (travaux préparatoires) + 1 mois (plantations, hors période de préparation, d'une durée de 30 jours à compter de la notification du marché).
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01/03/2012
unité monétaire utilisée, l'euro
critères de sélection des participants : Niveau d'expérience ou de capacité technique - garanties financières du candidat
adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Agence routière départementale de Laroche sur Yon. Correspondant : M Boudeau René-Paul, 101 route d'aizenay, 85000 La Roche Sur Yon, tel. : 0251369773.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, B.P. 24111 Cedex 1, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax : (+33) 2 40 99 46 58


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Direction Juridique du Département de la Vendée, 40 rue du maréchal foch, 85923 La Roche sur yon Cedex 9, tél : +332.51.34.48.52, fax : +332.51.34.47.46, E-mail : odile.defontaine@cg85.fr ; ou Accueil du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, B.P. 24111 Cedex 1, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax : (+33) 2 40 99 46 58


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Eclairage public
Espaces verts
Terrassement
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR